Avant-projet de statuts du MoDem (version 2)
Cette 2ème version tient compte des premières remarques des adhérents.
A noter l'article 19 relatif aux investitures :
Article 19 - Investitures aux élections
Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau National.
Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation préalable des adhérents, selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion.
http://www.lesdemocrates.fr/evenements/download/statuts_modem_v2.pdf
A noter l'article 19 relatif aux investitures :
Article 19 - Investitures aux élections
Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau National.
Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation préalable des adhérents, selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion.
http://www.lesdemocrates.fr/evenements/download/statuts_modem_v2.pdf
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