Réforme du Code des Cantonales adoptée

Code des cantonales: la réforme définitivement adoptée par le Parlement.

Le Sénat a adopté mercredi, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, une modification du code électoral des cantonales, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à la proposition de loi qui élargit les conditions de remplacement d'un conseiller général par son suppléant.
La proposition de loi, déposée par le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann, prévoit la possibilité pour un parlementaire nouvellement élu conseiller général de démissionner en faveur de son suppléant, lorsqu'il se trouve en situation de cumul de mandats.
Depuis la loi du 31 janvier 2007, les conseillers généraux sont élus sur un "ticket" homme-femme. Pour autant, dans ce texte, le suppléant n'était amené à remplacer le titulaire qu'en cas de décès ou de cumul de mandats locaux avec un siège au Parlement européen.
La proposition de loi vise ainsi à réduire le nombre d'élections partielles, où la participation est souvent très basse, et à renforcer la parité au sein des conseils généraux, au gré de démissions devenues plus fréquentes.
L'argument n'a toutefois pas convaincu Muguette Dini (UDF) qui a ironisé: "Il faudrait faire mourir subitement 45% des titulaires pour que la parité soit effective."
La gauche PS et PCF a voté contre la proposition de loi - qui a recueilli 173 voix contre 142-  protestant contre une modification du code électoral à moins de cinq semaines du scrutin.
Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, en charge notamment des droits des femmes, s'est félicité dans un communiqué "de cette initiative parlementaire permettant une plus large représentation des femmes au sein des Conseils généraux".

PARIS, 6 fév 2008 (AFP)