Projet de Règlement intérieur national du MoDem : 1 - L'adhérent

PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Projet mis en ligne le samedi 3 mai

(Le texte qui sera proposé au conseil national du 14 mai sera adopté par le bureau exécutif le 6 mai)

Réunion de travail sur le règlement intérieur du Mouvement Démocrate

Jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.

1 - L’adhérent

a - l’adhésion est ouverte à tout citoyen français et européen, ou à toute personne d’une autre nationalité résidant en France, âgé(e) de 16 ans révolus.

b - L’adhésion d’une personne ne relevant pas de ces catégories est autorisée après instruction par le bureau exécutif.

c - agrément :

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l’adhésion est subordonnée à l’agrément du bureau exécutif. Si cet agrément est refusé par le bureau, la décision est susceptible d’appel devant le comité de conciliation et de contrôle. L’absence de réponse dans un délai de 21 jours vaut agrément.

d - rattachement :

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le nouvel adhérent est rattaché au Mouvement départemental où est établi son domicile principal. Toute exception à ce principe doit être justifiée soit par l’inscription sur les listes électorales, soit par le siège de l’activité professionnelle. Les exceptions sont acceptées par une délégation compétente du bureau exécutif.

e - accueil :

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tout adhérent reçoit lors de son adhésion une carte, un exemplaire des statuts, des chartes, du règlement intérieur national et du règlement intérieur de son mouvement départemental de rattachement. Il est informé des groupes de travail thématiques, locaux ou nationaux, du mouvement.

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Son adhésion est transmise au Mouvement départemental de rattachement.

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chaque mouvement départemental organise régulièrement des sessions d’accueil des nouveaux adhérents.

f - information :

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tout adhérent a droit à l’information sur la vie du mouvement et sur ses positions. Cette information est disponible sur internet, ou sur demande, par lettre d’information écrite. Dans ce dernier cas, il est demandé un abonnement à prix coûtant.

g - formation :

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une session d’accueil est organisée à l’intention des nouveaux adhérents. Un programme de formation est proposé à tous les adhérents, gratuitement sur internet, ou en sessions organisées et assumées par les adhérents eux-mêmes.

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des dossiers de documentation et d’argumentaires sont mis à la disposition des adhérents sur internet, ou, sur demande, par documents papiers. Dans ce dernier cas, les frais d’acheminement sont à la charge des adhérents.

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Les universités de rentrée sont organisées pour permettre des formations et des débats d’approfondissement.

h - Démission :

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La démission est prononcée par écrit, soit auprès de la présidence départementale, soit auprès de la présidence nationale. Le destinataire doit en accuser réception et tenir informées les instances compétentes. Le démissionnaire dispose de deux semaines pour reprendre sa démission auprès du même destinataire.

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Si la démission n’est pas prononcée par écrit, mais rendue publique oralement, l’instance départementale ou nationale compétente en prend acte par une communication écrite au démissionnaire. La démission peut être reprise dans le délai de deux semaines.

i - Radiation :

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la radiation est prononcée soit en raison du non-renouvellement de l’adhésion, après la procédure de rappel conforme aux statuts, soit au terme de la procédure d’exclusion sur décision de la commission de conciliation et de contrôle après saisine et procédure contradictoire conformément à l’article ci-dessous.