9 - Conférence Nationale ; 10 - Conseil National ; 11 - Congrès

9 - La conférence nationale :

-  Composition : les membres de la conférence nationale représentant directs des adhérents sont élus le même jour, ou à des dates fixées pour tous les départements dans les mêmes journées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant la date prévue du scrutin. La campagne électorale est organisée par la commission électorale.

-  Durant la période transitoire définie par les statuts, les personnes morales fondatrices du mouvement démocrate, UDF et Cap 21, choisissent au sein de leurs adhérents des représentants à la conférence nationale, au nombre de 60 pour Cap 21 et 240 pour l’UDF.

-  Sur proposition du président, le Conseil national peut désigner des personnalités qualifiées comme membres de la conférence nationale sans que leur nombre puisse être supérieur à 2 % de l’effectif global de cette instance.

-  La conférence nationale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le président et élargi à des questions avalisées par au moins trente membres du conseil national ou au moins cent membres de la conférence nationale. De surcroît la conférence nationale peut être saisie par au moins 1 % des adhérents à jour de leur cotisation de tout sujet intéressant la vie politique nationale ou européenne. La demande est soumise à la commission de conciliation et de contrôle qui vérifie sa validité. La préparation des réunions de la conférence nationale est assurée par un secrétariat de la conférence, réunie sous l’autorité du secrétaire national aux instances, au moins deux mois avant la date prévue de la réunion, et en tout état de cause, mise en place le jour de la décision de la convocation de la conférence. Le secrétariat prépare le rapport du conseil national soumis à la conférence et organise les débats de la conférence nationale.

-  Les débats de la conférence nationale sont publics et publiés sur internet.

10 - Le conseil national :

-  Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre. Les dates de réunion sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. L’ordre du jour est établi par le président et transmis avec la convocation au moins quinze jours à l’avance. Un secrétariat du conseil national est mis en place par le bureau exécutif sous l’autorité du secrétaire national aux instances. Le secrétariat reçoit les demandes de saisine du Conseil national et les soumet au Conseil. Le secrétariat prépare les travaux, assure le compte-rendu et vérifie la communication aux adhérents de ce compte-rendu.

11 - Le congrès :

-  le congrès se réunit sur convocation du président au moins une fois tous les trois ans, ou est convoqué sous forme extraordinaire, par le conseil national à la majorité de ses membres, ou par le quart des adhérents représentant au moins dix départements. L’ordre du jour est établi par le président ou par le conseil national à la majorité. Cet ordre du jour peut être élargi dans des conditions fixées par les statuts. Les textes examinés par le congrès sont communiqués aux adhérents un mois avant la date fixée pour le congrès. Le congrès ordinaire vote le projet du mouvement pour les trois ans à venir. L’élection du président a lieu à l’occasion du congrès selon des conditions fixées au moins six mois avant par le conseil national : (deux options : soit suffrage universel par correspondance, soit par les présents au congrès avec possibilité de représentation des absents, ou sans représentation des absents…)