Projet de Règlement Intérieur MoDem 92

Article 1 : les fondements juridiques

Le présent règlement intérieur départemental des Hauts-de-Seine a été établi en conformité aux dispositions des statuts du mouvement démocrate, notamment à  ses articles 15, 19 et 22 et du règlement intérieur national du mouvement démocrate.
Il s'inscrit également dans le respect de la charte des valeurs et de la charte éthique du mouvement.

Article 2 : les instances départementales

Les organes départementaux et les fonctions départementales du mouvement sont :
Le congrès du mouvement du départemental
le conseil départemental
le bureau départemental
le président du mouvement départemental
le trésorier départemental
le délégué départemental

Article 3 : le congrès du mouvement départemental

Le congrès du mouvement départemental rassemble tous les adhérents du mouvement démocrate inscrit dans le département et à jour de leur cotisation selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Il élit la présidence du mouvement départemental et le conseil départemental ; Il valide le règlement intérieur départemental et l'organisation des sections locales.
Il se réunit une fois par an en conférence régionale avec les autres mouvements départementaux de la région Île-de-France comme prévu à l'article 15 des statuts nationaux.

Il est présidé par le président du mouvement départemental.

Le congrès départemental se réunit sur convocation du président du mouvement départemental.
La majorité du bureau départemental ou la majorité du conseil départemental ou le quart des adhérents du mouvement départemental peuvent demander sa réunion. Dans ces trois cas, celle-ci est de droit.

L'ordre du jour est fixé par le bureau départemental, il est adressé à chaque adhérent au moins un mois avant la date retenue. Le compte rendu du conseil départemental est adressé à chaque adhérent, un mois ou plus après la date de la réunion.

Le conseil départemental est élu pour trois ans par le congrès départemental selon les modalités prévues à l'article 4 du règlement intérieur national.

Il est composé des membres élus et des membres de droit prévus au règlement intérieur national.

Chacune des sections locales du département désigne un représentant,  membre de droit du conseil départemental.
En cas de création d'une section locale en cours de mandat du conseil départemental, celle-ci désigne son représentant pour la durée restant à courir du mandat en cours.

Il est présidé par le président du mouvement départemental

Le conseil départemental est l'instance délibérative du mouvement départemental et définit la politique du mouvement dans le département.
Il prend position sur les grands sujets d'intérêt général de la vie publique locale et nationale
Il élit le bureau départemental
Il statue sur les investitures aux élections selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Le conseil départemental se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du mouvement départemental ou à la demande de la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par la présidence du mouvement départemental, sur proposition du bureau départemental. Il est adressé à chaque membre du conseil départemental au moins deux semaines avant la date retenue.

Toutes les décisions du conseil départemental nécessitent la présence de la moitié des membres présents ou représentés.

Le compte-rendu du conseil départemental est adressé à chacun de ses membres, deux semaines au plus après la date de la réunion.

Les séances du conseil départemental sont accessibles aux adhérents du département qui peuvent assister aux débats en qualité de simples auditeurs.

Article 5 : le bureau départemental

Le bureau départemental est composé des membres élus et des membres de droit prévu au règlement intérieur national.

Il est présidé par le président du mouvement départemental.

Il est responsable notamment de l'information et de la formation des adhérents.

Le bureau départemental se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président du mouvement départemental ou à la demande de la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président du mouvement départemental, il est adressé à chaque membre du bureau au moins une semaine avant la date retenue.

Toutes les décisions du bureau départemental nécessitent la présence de la moitié des membres. Elles sont prises à la majorité.

Le compte-rendu du bureau départemental, validé par le président du mouvement départemental, est adressé à chacun des membres du bureau une semaine au plus après la date de la réunion.

Article 6 : la présidence du mouvement départemental

La présidence du mouvement départemental est élue pour 3 ans par le congrès départemental selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national.

Elle désigne le président départemental qui représente le mouvement départemental selon les modalités prévues au règlement intérieur national.

Les membres de la présidence (le président) ne peuvent cumuler leurs fonctions départementales avec la présidence d'une section locale. Ils doivent (il doit) démissionner de l'un ou l'autre mandat dans le mois suivant l'élection.

La présidence du mouvement départemental est garante du respect de la ligne politique du mouvement démocrate dans le département. Elle est chargée de l'administration et de la gestion du mouvement départemental. Elle anime son développement.

La présidence rencontre de son mandat devant le conseil départemental ou devant le congrès départemental.

Article 7 : le trésorier départemental

Le trésorier départemental est désigné par la présidence du mouvement départemental parmi les adhérents à jour de leur cotisation.

Il gère les ressources du mouvement départemental et établit les comptes annuels remis au trésorier national après signature du président départemental et du délégué départemental.

Article 8 : le délégué départemental

Le délégué départemental est désigné selon les modalités prévues aux statuts et au règlement intérieur national. Il est membre de droit du conseil départemental du bureau départemental.

Il veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur national dans le département.
Il est responsable du fichier des adhérents et le diffuse aux responsables du département habilités à le recevoir, selon les modalités prévues par le bureau départemental.

Il organise des élections internes au mouvement dans le département.
Il anime le comité départemental d'arbitrage de contrôle.
Il ne peut cumuler ses fonctions avec la présidence d'une section locale.
Il rend compte de son action au moins une fois par an devant le conseil départemental ou le congrès départemental.

Article 9 : le comité départemental d'arbitrage et de contrôle

Un comité départemental d'arbitrage de contrôle est institué, il est désigné en son sein par le bureau  départemental.
Il est présidé par le délégué départemental et composé de neuf membres. Les membres de la présidence départementale ne peuvent être membres du comité départemental d'arbitrage et de contrôle.

Il instruit les demandes d'exclusion ou de radiation et les transmet au comité national.
Il valide le règlement d'organisation des élections statutaires et la composition de la commission électorale.
Les membres de la présidence départementale ne peuvent être membre du comité départemental d'arbitrage et de contrôle.

Article 10 : l'organisation locale

La section locale dans chaque commune est la cellule de base de l'organisation du mouvement départemental.

La section est composée de tous les adhérents du mouvement démocrate habitant dans la commune.

Elle élit pour trois ans au scrutin majoritaire à deux tours, une présidence collégiale respectant la parité hommes/femmes et composée de trois personnes. La présidence désigne en son sein le président de la section locale.

Elle se réunit au moins une fois par mois.
Instance de base du mouvement départemental, elle reflète les aspirations exprimées par les élus et les adhérents du mouvement démocrate elle gère la communication entre les adhérents et tient à jour la liste de ses membres et leurs coordonnées. Elle débat sur les grands sujets d'intérêt général de la vie publique locale et nationale. Elle va à la rencontre des citoyens. Elle prépare les échéances politiques. Elle est consultée sur les candidatures aux élections dans les communes et les départements et donne son avis sur les investitures.

Réunies en circonscription, les sections locales, sont consultées sur le choix du candidat et de son suppléant aux élections législatives.

Toutes les décisions de la section locale nécessitent la présence de la moitié de ses membres.

Article 12 : l'information des adhérents

Chaque mois au moins, le bureau départemental et la présidence collégiale de la section locale informe les adhérents sur l'actualité nationale et locale du mouvement démocrate.

La liste et les coordonnées des membres du bureau départemental sont envoyées au moins une fois par an à tous les adhérents du mouvement départemental.