1 voix de + que la majorité des 3/5è requise !

Le Congrès a donc approuvé lundi avec une seule voix d'avance la 24e réforme de la Constitution, qui donne plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens et autorise le Président de la République à s'exprimer devant les deux Chambres réunies.

C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire.

Le projet a réuni 539 voix, face à 357 contre, sur 896 votes exprimés: une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538). 
Celle du Président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) qui, contrairement à l'usage, a participé au scrutin, celle de Bernard Debré, fils du père de la Constitution de la Ve République, retourné par Nicolas Sarkozy ou bien celle de Jack Lang, seul PS à avoir voté pour ?

Réaction de François Bayrou :
"Une seule voix de majorité, après tant de marchandages, de menaces, de promesses et de battage, cela prouve en réalité que les parlementaires n'étaient pas convaincus, même lorsqu'ils étaient du bord du gouvernement, par cette réforme. Plusieurs dizaines d'entre eux ont voté oui alors qu'ils pensaient non. Tout le monde voit bien qu'une réforme des institutions ne devrait pas se faire ainsi, tirée par les cheveux et camp contre camp. Une réforme de la constitution devrait rassembler les grands courants démocratiques du pays et tenir compte de leurs attentes.

On s'apercevra très vite que ce nouveau texte de la constitution ne change rien du fonctionnement déséquilibré de nos institutions et au contraire qu'il y a à moyen terme de nombreux risques de blocage. Par exemple le jour où le Sénat et le gouvernement ne seront plus du même bord, on verra naître des difficultés. Au fond, le résultat révèle l'absence de soutien pour cette réforme".


Les votes du MoDem :

NON : 5 votes 
Les trois Députés François Bayrou, Jean Lassalle et Aly Abdoulatifou. 
2 Sénateurs bayrouistes : Jacqueline Gourault , Jean-Jacques Jégou.

Abstentions : 4
4 Sénateurs : 
Les bayrouistes : Denis Badré, Jean-Marie Vanlerenberghe,
Marcel Deneux, André Vallet.

OUI : 8 votes
Les Sénateurs (parmi les 24 OUI du Groupe de l'Union Centriste UC-UDF) :
Les bayrouistes : Philippe Arnaud, Didier Borotra,
et Jean Arthuis, Michel Mercier, Yves Détraigne, Françoise Férat, Catherine Morin-Desailly,  Philippe Nogrix.