EDVIGE

6 Août 2008, 08:13am

Publié par MoDem-Colombes

Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale = EDVIGE

Ce fichier, créé par un décret paru le 1er juillet au Journal Officiel, permet de recenser toute personne dès 13 ans ou toute société jugée susceptible de porter atteinte à l'ordre public, ainsi que les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.

C'est donc un outil gigantesque de recueil de données, avec la possibilité de ficher n'importe qui, au pretexte qu'il "pourrait" commettre un délit.

Pêle-mêle s'y retrouvent des informations sur l’état civil, la profession, adresses, numéros de téléphone, immatriculation, informations fiscales… jusqu’à la notification de l’environnement de la personne (avec qui elle noue des relations). La conservation pourra ainsi se perpétuer pendant cinq ans. Les informations sont destinées aux fonctionnaires et officiers de sécurité publique (direction centrale de la sécurité publique, ou à Paris, la préfecture de police). Cela dit, n’importe quel agent de police ou de gendarmerie sur demande expresse et motivée pourra se procurer ces données.

La CNIL a émis de sérieuses réserves sur le texte, appuyée par la Ligue des Droits de l’Homme. La commission tempère néanmoins les critiques sur un éventuel Big Brother : "ce type de fichier qui recense des données a toujours existé, ce n'est pas une nouveauté. C'est simplement une adaptation au nouveau système de renseignements, de la fusion des RG et de la DST ". Elle admet tout de même qu’il s’agit là d’un excès de fichage.

Corinne Lepage, présidente de Cap 21, vice-présidente du MoDem, estime que "ces dispositions prévoyant le fichage des élus et responsables politiques portent atteinte gravement aux libertés publiques et qu'elles ne pouvaient en toute hypothèse pas être instaurées par décret mais par la loi. L'enregistrement de données fiscales et patrimoniales ou encore concernant l'environnement de la personne" est incompatible avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique. Ce fichier porte aussi atteinte aux principes de liberté politique définis par la convention européenne des droits de l'Homme".

Elle a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de ce décret .
Ce recours est appuyé par le parti Aujourd'hui Autrement (proche du MoDem) de Jean-Luc Roméro.

Pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE