RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) a été voté en première lecture hier à l'Assemblée nationale.
Il n'a pas fait le plein des voix à droite (les groupes UMP et Nouveau Centre comptent 340 députés) : à l'UMP, 279 des 317 députés du groupe ont voté en faveur du texte,  11 se sont abstenus et un a voté contre (Lionnel Luca).  26 députés UMP n'ont pas pris part au vote.

Au Nouveau centre, 21 des 23 députés ont approuvé le texte.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), le PS, François Bayrou et les Verts ont décidé de s'abstenir.  Le PCF, lui, a voté contre.
 
Au groupe PS et apparentés, 177 députés se sont abstenus, 3 ont voté pour, 3 contre. 21 un n'ont pas pris part au vote. 

Les socialistes ont motivé leur refus de voter ce texte par le refus du gouvernement de revenir sur le «bouclier fiscal» ( qui plafonne les impôts directs à 50 % du revenu) pour financer la nouvelle prestation sociale.

François Bayrou s'est abstenu pour protester contre le mode de financement. "Si le gouvernement avait mis tout le monde à égalité pour le financement du RSA, j'aurais voté pour. Mais là, je me suis abstenu." Le RSA sera financé par une taxe de 1,1% sur les revenus du capital. Les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, en seront exonérés. "Je suis en désaccord avec le financement parce que faire participer les classes moyennes par l'épargne et mettre à l'abri les plus fortunés, ce n'est pas la solidarité. J'étais d'accord avec le principe car j'ai soutenu depuis des années de favoriser le retour au travail, mais je crains un système compliqué, technocratique, qui touche 4,5 millions de Français au lieu de un million pour le RMI".

Le projet de loi sur le RSA va maintenant passer au Sénat, qui l'examinera à partir du 20 octobre.   Il devrait entrer en vigueur le 1er juin 2009, s'il est définitivement adopté par les deux assemblées.

Le RSA vise à se substituer au Revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé, à la prime de retour à l'emploi.Il veut favoriser le retour à l'emploi de ses allocataires et réduire le nombre des travailleurs pauvres (deux millions). Le RSA doit être financé par une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros.