Aux jeunes et aux ressortissants communautaires résidant à Colombes

Colombiennes, Colombiens, vous serez amenés, à voter pour les élections européennes en juin 2009.

Aux jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009,
Aux ressortissants d'états membres de l'Union Européenne,
A tous ceux qui viennent d'arriver à Colombes,
A tous ceux qui viennent de changer d'adresse sur Colombes,
A tous ceux qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale,
A tous ceux qui viennent d'acquérir la nationalité française,

Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008 !

Télécharger une plaquette sur les élections européennes

• Le Parlement européen fêtera ses 30 ans de suffrage universel direct lors de son renouvellement en Juin 2009, la première élection ayant eu lieu en Juin 1979.

• Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.

• Pourvu de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, mais aussi sur l'éducation, la culture, la santé.

• Les députés siègent au Parlement européen en groupes politiques ; ils se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques et se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

• Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes (directives, règlements...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.


Inscription sur les listes électorales

• L'inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir aller voter.

• Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2008 inclus.

• Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Il est possible d'adresser sa demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'Intérieur.

• Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

• Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2008, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

• Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.

• Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue notamment des élections européennes à venir.
Attention : l'inscription sur la liste permettant de voter aux élections européennes se fait sur une liste  distincte de la liste établie à l’occasion des élections municipales de 2008.

• Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

En outre, vous pourrez être inscrit à votre demande et voter en 2009 si:
 - Vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 6 juin 2009,

- Vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier 2009,

- Vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier 2009.

- Vous êtes naturalisé français après le 1er janvier 2009,

- Vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier 2009.

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription

• Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

• Preuve de la nationalité et de l’identité : présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

• Preuve de l’attache avec la commune : avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.
Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

• Si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.  

 

Renseignements complémentaires

• Contacter le Service des élections à l’Hôtel de Ville (sous-sol) ou
en mairie de quartier.
Tél. : 01 47 60 80 20