Mémento Elections Européennes

A un seul tour (pensez au vote par procuration) et à la proportionnelle (chaque voix compte) !

Les élections auront lieu le dimanche 7 juin 2009, jour de la Fêtes des Mères, de 8h00 à 20h00.  Le dépouillement débutera à la fermeture des bureaux de vote mais les premiers résultats ne seront pas communiqués avant 22h00 (après la clôture du scrutin dans l'Etat membre où les électeurs voteront les derniers)

Les représentants au Parlement européen sont élus pour cinq ans et sont rééligibles. Le Parlement européen se renouvelle intégralement.

En raison de l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux Etats, le nombre de représentants français passe de 78 à 72.

Pour ce scrutin, la France est divisée en huit circonscriptions électorales : Est (9 représentants), Ile-de-France (13 représentants), Massif central-Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10 représentants), Ouest (9 représentants), Outre-mer (3 représentants), Sud-Est (13 représentants) et Sud-Ouest (10 représentants).

Le scrutin est à un seul tour.

Il s'agit d'un scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas obtenu 5% des suffrages exprimés dans la circonscription ne participent pas à la répartition des sièges.

Les listes électorales sont arrêtées le 28 février 2009 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d'inscription déposées jusqu'au 31 décembre 2008 et aux inscriptions d'office des personnes qui atteignent 18 ans avant la date du scrutin.

Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (ainsi qu'aux élections municipales).  Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires.  Il faut distinguer la liste électorale complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste électorale complémentaire pour les élections municipales.  L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double de sièges à pourvoir dans la circonscription dans laquelle elle se présente, sauf pour l'Outre-mer où le nombre de candidats doit être triple.

De plus, en application des règles de la parité, les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'ordre de présentation des candidats détermine l'attribution des sièges.

La campagne électorale s'ouvre le lundi 25 mai et se clôt le vendredi 5 juin à minuit pour la campagne audiovisuelle et le samedi 6 juin à minuit pour les autres modes de campagne.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections européennes, la période pour la tenue du compte de campagne s'est ouverte le 1er juin 2008.

L'Etat rembourse à toute liste ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés, le coût du papier et de l'impression des bulletins de vote, des affiches et des circulaires, dans la mesure où ils sont produits avec du papier de qualité écologique, ainsi que les frais d'affichage, selon des tarifs maxima de remboursement fixés par arrêté préfectoral.

Les dépenses liées à l'élection autres que celles de propagande engagées par les listes qui ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés font l'objet d'un remboursement par l'Etat à hauteur de 50% maximum du plafond des dépenses autorisées pour l'élection. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros par liste de candidats.