à Une compétence d’ordre général
reconnue par les lois de décentralisation de 1981 pour promouvoir « le développement économique, social, culturel et scientifique ainsi que l’aménagement du
territoire ».
- Le Conseil régional est à l’origine une collectivité dite « de mission » (par opposition aux communes et aux départements), justifiée par le poids des investissements dans son budget, son rôle dans la planification
régionale et l’élaboration du contrat de projets avec l’Etat.
à Les compétences attribuées
explicitement par la loi (avant 2004) :
q Formation professionnelle continue et
apprentissage
q Construction, équipement, entretien
et fonctionnement des lycées
q Transports et circulation des
voyageurs (1976)
q Protection des espaces Verts
q Tourisme (CRT)
q Co rédaction du Schéma Directeur
d’Ile de France
à Les transferts de compétences
issus de la loi du 13 août 2004 :
q Transports en commun (la Région est désormais
majoritaire au CA du Syndicat des Transports d’Ile de France)
q Agents TOS des lycées (agents
techniques)
q Formations sanitaires et sociales,
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et commande publique de l’AFPA
q Schéma Régional de Développement
Economique
q Inventaire du patrimoine
q Environnement
- Les interventions hors compétences explicites
q Enseignement supérieur et recherche
(contrat de projets signé avec l’Etat)
q Logement
q Politique de la ville (contrat de
projets)
q Coopération décentralisée
q Culture, sports, loisirs
q Action sociale et santé (accueil
personnes âgées, handicapées, prévention du Sida, petite enfance)
/image%2F0548426%2F20190602%2Fob_aba93f_modemcolombes-logo.jpg){kind=logo}
/image%2F0548426%2F20250828%2Fob_bf2ea9_img-7153.jpeg "J-200 : Bilan de fin Mandat du Maire : les Colombiens n’ont jamais été aussi mal traités et méprisés")
/image%2F0548426%2F20220117%2Fob_8a5130_stopbeton3.jpg "Stop Béton !")
/image%2F0548426%2F20211119%2Fob_f519ba_csm-conseil-municipal-177a41440c.png "Colombes : Il n'y a plus de Maire-Adjoint aux Finances !")
/image%2F0548426%2F20211020%2Fob_7bd17a_photo-1-7.JPG "Comité de soutien de Colombes au Président Macron")
/image%2F0548426%2F20200318%2Fob_a2235b_modem.png "Coronavirus COVID-19 : Message de François Bayrou")
/image%2F0548426%2F20200318%2Fob_f1cd5b_guides-des-elections-municipales-2020.jpg "Colombes : Résultats du 1er tour des élections municipales 2020")
/image%2F0548426%2F20200101%2Fob_93d502_design-4670945-1920.jpg "Voeux 2020")
/image%2F0548426%2F20191217%2Fob_058fbf_jwtrjdle.jpg "Les enjeux des Elections Municipales 2020")
/image%2F0548426%2F20191207%2Fob_8020d5_ng2.jpg "Les Centristes soutiennent l’équipe municipale et la candidature de Nicole Goueta")
/image%2F0548426%2F20190728%2Fob_04fb16_carte-municipales-07-18-19-09-03.jpg "Municipales 2020 : Michel Môme, chef de file du Mouvement Démocrate à Colombes")
