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Le Blog du MoDem de Colombes
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7 - Votes ; 8 - Investitures aux Elections

4 Mai 2008, 11:37am

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Publié par MoDem-Colombes

7 - Les votes

a - commission électorale :

- l’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placée sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa composition par le bureau exécutif national. La commission électorale fixe le calendrier des candidatures, l’expression égale des candidats les règles de l’élection en conformité avec les règles nationales. Elle désigne les bureaux lors des opérations de vote. Lorsqu’il y a compétition ou concurrence entre motions, la commission électorale s’élargit à un représentant par liste, candidature ou motion concurrente.

b - listes électorales :

- les listes électorales sont établies par la commission départementale après vérification de la qualité d’électeur des adhérents. En cas de contestation de ses décisions, la commission de conciliation et de contrôle est seule compétente. Pour régler ces contentieux, la commission de conciliation et de contrôle peut déléguer ses pouvoirs à un groupe de travail ad hoc présidé par un des membres de la CCC.

- Sont électeurs les adhérents ayant au moins trois mois d’ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin, et les adhérents des deux années précédentes qui se mettent à jour de leur cotisation quinze jours avant la date du scrutin. Sur autorisation expresse de la commission électorale, statuant à l’unanimité, cette mise à jour pourra intervenir le jour de l’élection.

c - transmission des documents, modalités de campagne :

- les documents de campagne sont transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous l’autorité de la commission électorale départementale.

d - scrutins, bureaux de vote :

- les bureaux de vote sont composés par la présidence départementale et comprennent obligatoirement un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné par le premier signataire d’une motion soumise au vote.

8 - Investitures aux élections :

a - la stratégie pour les élections est de la compétence de la conférence nationale qui vote sur un rapport stratégique un an avant la date prévue de cette élection. Ce rapport est présenté par le bureau exécutif et préparé par un groupe de travail mis en place par le bureau exécutif. En cas d’urgence, ou si le temps de préparation est trop court, le conseil national peut être convoqué par le président pour examiner et voter ce rapport stratégique.

b - investitures aux élections locales :

les investitures aux élections municipales, dans les villes de moins de 10 000 habitants, et aux élections cantonales sont de la compétence des mouvements départementaux. Une année avant la date prévue du scrutin, le mouvement départemental met en place un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des candidats. Une consultation des adhérents inscrits sur les listes électorales de la commune ou du canton concerné est organisée dans des formes définies par le groupe de travail. Tout adhérent du mouvement départemental peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant la stratégie ou le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures sont présentées à la présidence départementale selon un calendrier fixé et communiqué aux adhérents au moins six mois avant le scrutin. Les investitures sont du ressort du conseil départemental.

c - investitures aux élections régionales :

les investitures aux élections régionales sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, les mouvements départementaux réunis en fédération régionale mettent en place un groupe de travail chargé de réfléchir au profil des candidatures conformément à la stratégie votée par la conférence nationale. La composition de ces groupes de travail est agréée par le bureau exécutif national. Tout adhérent de l’un des mouvements départementaux peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents six mois au moins avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents.

d - investitures aux élections nationales :

les investitures aux élections municipales, dans les villes de plus de 10 000 habitants, aux élections législatives, sénatoriales, européennes sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, le bureau exécutif met en place un groupe de travail chargé de préparer à l’intention du conseil national un rapport sur le profil des candidatures souhaitables. Tout adhérent peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont ensuite présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents au plus tard six mois avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents.

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2 - Commissions d'étude, débats et projet ; 3 - Mouvements départementaux ; 4 - Mouvement Internet ; 6 - Comité de conciliation et de contrôle

3 Mai 2008, 11:08am

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Publié par MoDem-Colombes

2 - Commissions d’étude, débats et projet

a - Mise en place des commissions

- Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Un vice-président est en charge du fonctionnement des commissions.

b - consultations du mouvement

- sur décision du président, ou des deux tiers du bureau exécutif, ou du conseil national statuant à la majorité, une consultation des adhérents du mouvement peut être organisée. Cette consultation se fait sur présentation de contributions, signées par au moins cinq membres du bureau exécutif, ou vingt membres du conseil national, ou 300 adhérents issus d’au moins dix mouvement départementaux. Sur décision du conseil national, le vote est organisé, soit par correspondance, soit le même jour dans l’ensemble des départements.

c - élaboration du projet

- le projet du mouvement est adopté par le congrès, et dans l’intervalle des congrès, par la conférence nationale. Il est obligatoirement réexaminé par chaque congrès ordinaire. Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du président du mouvement. Le responsable des commissions est obligatoirement membre de ce groupe de travail.

3 - Mouvements départementaux

a - composition des instances

- Option : (A) -

 -  Option :

1. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Si l’un des candidats arrivés en tête ne se représente pas, le troisième est qualifié.  

2. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrage exprimés au premier tour.

- Les vice-présidents dont le nombre est déterminé par le conseil départemental, et doit être au moins égal à quatre lors de la première élection.

- Option :

- sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

- sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

(B) -

Le président du mouvement départemental est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages est requise.

  -  la direction des mouvements départementaux est collégiale. Une « présidence » est élue à la tête des mouvements départementaux. Elle comprend (cinq) membres, désignés par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sur listes complètes. Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire et prennent un engagement de solidarité à l’égard de la présidence dont ils sont membres. La présidence désigne en son sein un président et quatre vice-présidents. Les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La présidence désigne un trésorier. Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national. S’il est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant. Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.

b - Contentieux :

le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis à la commission nationale de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 4.

c - Défaillance :

en cas de défaillance d’un mouvement départemental dans l’exercice de ses missions, la Commission de conciliation et de contrôle propose au bureau exécutif la suspension des instances. Dans ce cas une mission du bureau exécutif est désignée pour réaliser un audit du mouvement départemental, proposer toute mesure conservatoire utile, et convoquer une assemblée générale. La mise sous tutelle peut s’accompagner de la nomination d’un médiateur ou d’un administrateur provisoire.

d - Sections :

Le bureau du mouvement départemental décide de l’organisation territoriale de chaque mouvement.

e - unions régionales

Les mouvements départementaux s’organisent en unions régionales.

4 - Mouvement internet :

• La fédération internet du mouvement démocrate organise les modalités d’engagement et de débat des adhérents et des sympathisants qui en manifestent le désir. Cette fédération ne se substitue pas à la vie des mouvements départementaux. Elle n’a pas compétence pour distribuer des investitures. Les objectifs de cette organisation sont définis comme suit : informer et organiser les débats d’idée et d’actualité, permettre une meilleure démocratie interne, donner à chacun des membres qui s’y rattachent les informations et les arguments nécessaires à son engagement. Cette fédération est animée par un comité désigné par le bureau exécutif et renouvelé tous les semestres. Tout adhérent qui participe à la fédération internet est en même temps rattaché à un mouvement départemental ou territorial.

5 - Organisation des Jeunes démocrates :


texte à définir avec les responsables des jeunes.

6 - Comité de conciliation et de contrôle :

-  Le comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres élus par le conseil national sur une liste arrêtée par le bureau exécutif. La liste peut être plus large que le nombre de postes à pourvoir. Dans ce cas, les neuf personnes ayant obtenu le plus de voix sont élues.

 

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Projet de Règlement intérieur national du MoDem : 1 - L'adhérent

3 Mai 2008, 10:30am

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Publié par MoDem-Colombes

PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Projet mis en ligne le samedi 3 mai

(Le texte qui sera proposé au conseil national du 14 mai sera adopté par le bureau exécutif le 6 mai)

Réunion de travail sur le règlement intérieur du Mouvement Démocrate

Jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.


1 - L’adhérent

a - l’adhésion est ouverte à tout citoyen français et européen, ou à toute personne d’une autre nationalité résidant en France, âgé(e) de 16 ans révolus.

b - L’adhésion d’une personne ne relevant pas de ces catégories est autorisée après instruction par le bureau exécutif.

c - agrément :

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l’adhésion est subordonnée à l’agrément du bureau exécutif. Si cet agrément est refusé par le bureau, la décision est susceptible d’appel devant le comité de conciliation et de contrôle. L’absence de réponse dans un délai de 21 jours vaut agrément.

d - rattachement :

-

le nouvel adhérent est rattaché au Mouvement départemental où est établi son domicile principal. Toute exception à ce principe doit être justifiée soit par l’inscription sur les listes électorales, soit par le siège de l’activité professionnelle. Les exceptions sont acceptées par une délégation compétente du bureau exécutif.

e - accueil :

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tout adhérent reçoit lors de son adhésion une carte, un exemplaire des statuts, des chartes, du règlement intérieur national et du règlement intérieur de son mouvement départemental de rattachement. Il est informé des groupes de travail thématiques, locaux ou nationaux, du mouvement.

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Son adhésion est transmise au Mouvement départemental de rattachement.

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chaque mouvement départemental organise régulièrement des sessions d’accueil des nouveaux adhérents.

f - information :

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tout adhérent a droit à l’information sur la vie du mouvement et sur ses positions. Cette information est disponible sur internet, ou sur demande, par lettre d’information écrite. Dans ce dernier cas, il est demandé un abonnement à prix coûtant.

g - formation :

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une session d’accueil est organisée à l’intention des nouveaux adhérents. Un programme de formation est proposé à tous les adhérents, gratuitement sur internet, ou en sessions organisées et assumées par les adhérents eux-mêmes.

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des dossiers de documentation et d’argumentaires sont mis à la disposition des adhérents sur internet, ou, sur demande, par documents papiers. Dans ce dernier cas, les frais d’acheminement sont à la charge des adhérents.

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Les universités de rentrée sont organisées pour permettre des formations et des débats d’approfondissement.

h - Démission :

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La démission est prononcée par écrit, soit auprès de la présidence départementale, soit auprès de la présidence nationale. Le destinataire doit en accuser réception et tenir informées les instances compétentes. Le démissionnaire dispose de deux semaines pour reprendre sa démission auprès du même destinataire.

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Si la démission n’est pas prononcée par écrit, mais rendue publique oralement, l’instance départementale ou nationale compétente en prend acte par une communication écrite au démissionnaire. La démission peut être reprise dans le délai de deux semaines.

i - Radiation :

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la radiation est prononcée soit en raison du non-renouvellement de l’adhésion, après la procédure de rappel conforme aux statuts, soit au terme de la procédure d’exclusion sur décision de la commission de conciliation et de contrôle après saisine et procédure contradictoire conformément à l’article ci-dessous.

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