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#Colombes : les nouveaux conseils de quartier

8 Octobre 2014, 20:41pm

Publié par MoDem Colombes

Après les "Conseils de Cité", les 7 "Conseils de Village", les 10 "Conseils de Quartier", voici les 5 nouveaux Conseils de Quartier :
- Centre - Agent Sarre
- Fossés Jean - Bouviers - Stade
- Europe – Plateau – Gabriel Péri
- Grèves - Petit-Colombes
- Vallées - Petite Garenne

Les nouveaux conseils de quartier s’articuleront autour de 3 niveaux :

1 - LE CONSEIL DE QUARTIER : ouvert à tous les habitants ou professionnels majeurs, il se réunira au minimum 3 fois par an. Ce sera :

- Un lieu d’échanges et de paroles entre les habitants, les acteurs de quartier, les
élus et l’administration ;
- Un lieu de proximité : c’est la prise en compte des besoins des habitants et de
leur expertise d’usage;
- Un lieu de participation (information, consultation, concertation) : les habitants
sont ainsi associés aux décisions qui les concernent. Le Maire détermine les
projets soumis à participation et propose le cadre de la participation (objectifs,
méthodes et calendrier) aux instances concernées dont les conseils de quartier
font partie ;
- Un lieu de co-élaboration : le conseil de quartier permet aux citoyens d’élaborer
des projets relatifs à l’amélioration du quartier. Les habitants sont force de
proposition.
- Un lieu de proposition d’initiatives conviviales en direction de la population du
quartier.

Le conseil de quartier participe à la construction de la décision, qui demeure au final de la responsabilité du Conseil Municipal, dont la légitimité, issue du suffrage universel, est réaffirmée. Il se réunira en fonction des besoins, dans la limite de deux ateliers maximum par trimestre. Le conseil de quartier ne traite pas de demandes individuelles ni de problèmes de voisinage.

2 - LE BUREAU DU CONSEIL DE QUARTIER : Il se réunira selon un rythme bimestriel au minimum et autant de fois que de besoin, pour organiser les ateliers et les réunions de conseils de quartier, préparer les budgets des actions, faire la synthèse des suggestions, élire le président parmi le collège Habitants. Les membres du bureau seront formés à l’animation de réunion.

Il se compose de 3 collèges :
- Le collège des membres du Conseil Municipal avec 4 élus (3 élus de la majorité municipale et 1 élu de l’opposition)
- Le collège des Habitants ; domiciliés à Colombes, le domicile fixant la détermination du quartier. 14 postes dont la moitié réservée aux membres sortants ; habilités à siéger pendant 3 ans. Sur la base d’une candidature motivée, les habitants non sortants seront désignés pendant une séance du conseil de quartier, par voie de tirage au sort si nécessaire. Si le nombre de sortants est supérieur à 7, leur désignation s’effectuera par voie de tirage au sort. Les candidatures des sortants non désignées par cette voie, prendront rang dans la liste complémentaire. Un second tirage au sort donne lieu à l’établissement d’une liste complémentaire à laquelle il sera fait appel en cas de démission ou d’absences répétées d’un membre. L’ordre de tirage au sort définit le rang de remplacement.

- Le collège des Associations : 5 sièges : 3 pour les associations et 2 pour les associations de parents d’élève.

Ces dernières n’auront pas obligatoirement élu domicile (siège social) sur le quartier, mais leurs activités devront obligatoirement se dérouler sur le quartier.

Seules les candidatures des associations de parents d’élève ou groupements de
parents d’élève siégeant aux conseils d’école sont admises pour siéger au sein du
bureau du conseil de quartier.

Les sièges non pourvus au moment de la constitution du bureau du conseil ou
devenus vacants, en cours de mandat, peuvent faire l’objet d’intégration en cours de
mandat.
Les associations sont habilitées pour 3 ans.
Les associations de parents d’élève seront renouvelées tous les ans, en lien avec
les élections aux conseils d’école.
Toutefois, au bout de trois absences consécutives, excusées ou non, la démission
du membre peut être actée.
La radiation, sur décision du Maire peut être ordonnée pour manquement aux
engagements définis à l’article 4 de la présente délibération.
Sur la base d’une candidature motivée, les associations seront désignées pendant
une séance de conseil de quartier, par tirage au sort si nécessaire. Les associations
de parents d’élève seront sollicitées annuellement après les élections aux conseils
d’école. La possibilité d’un titulaire et d’un suppléant est offerte.

Le conseil de quartier sera présidé par un membre du collège Habitants du bureau du conseil, élu par les membres du bureau du conseil, le vice-président étant un élu de la majorité suppléé par un autre élu de la majorité municipale, la vice-présidente ne pouvant être vacante. Les élus, membres du collège du Conseil Municipal, prennent part au vote pour l’élection du président. Le vice-président assure la présidence du conseil de quartier, jusqu’à l’élection du président. Cette dernière a lieu au plus tard six mois après la première réunion du conseil, afin de permettre aux membres de se connaître.

3 - LES ATELIERS CITOYENS :

Les ateliers sont ouverts à tous les habitants ou professionnels du quartier qui le
désirent, sur la base d’une inscription préalable permettant de gérer au mieux la
logistique, dans la limite de 30 personnes par atelier, par ordre d’inscription. Le
pilotage de l’atelier est assuré par un binôme issu du bureau du Conseil.

Il se réunira en fonction des besoins, dans la limite de deux ateliers maximum par trimestre. permettre d’aborder des thèmes spécifiques, dans la perspective d’animer le territoire, proposés en conseil de quartier et organisés par le bureau du conseil ou suggérés par la Ville.

Une première réunion des conseils de quartier ayant pour objet : Expliquer la nouvelle organisation des conseils de quartier et lancer l’appel à candidature pour la composition du bureau des conseils de quartier est prévue :

le 14 octobre au Tapis Rouge

le 15 octobre à l'Ecole Victor Hugo élémentaire

le 16 octobre à l'Ecole Henri Martin élémentaire

de 19h00 à 21h00.

Une seconde réunion des conseils de quartier ayant pour objet : Apprendre à se connaître ; Ecoute des thématiques à creuser en ateliers ; Mise en place du bureau du conseil, devra être programmée la 2ème semaine de novembre

L'Opposition s'est abstenue sur la délibération du Conseil Municipal mettant en oeuvre ces nouveaux conseils, essentiellement en raison de l'agrandissement du périmètre des quartiers, de demande de motivation des candidatures et de la diminution du nombre de participants dans les collèges).

Les majeurs issus du précédent Conseil Communal des Jeunes intègrent de droit le bureau du conseil de leur quartier s’ils le souhaitent. Un membre du Conseil de Sages intègre de droit le bureau du conseil de son quartier.

Un budget dit de fonctionnement et un budget dit participatif seront alloués aux conseils de quartier.

Une coordination entre les actions du Conseil de Quartier et les actions de Gestion Urbaine de Proximité sera recherchée.

Une « conférence des présidents », réunissant les présidents des conseils de quartier, un membre du conseil de sages, présidée par l’Adjoint au Maire en charge de la Démocratie Locale, assisté par les élus en charge du Conseil Communal des Jeunes - CCJ et de la Gestion Urbaine de Proximité - GUP, dont l’objet est la validation des demandes de budget déposées par les bureaux des Conseils. Cette conférence se,réunira 2 fois par an et plus si nécessaire.

Un atelier sur la révision de la charte de fonctionnement est également prévu.

Télécharger DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CDQ

Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014