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Le Blog du MoDem de Colombes

Articles avec #le projet de francois bayrou

Dix évidences sur la "réforme" du collège

3 Juin 2015, 08:13am

Publié par MoDem Colombes

Dix évidences sur la "réforme" du collège
Dans une tribune à paraître dans le journal Le Monde daté de demain, François Bayrou rétablit dix vérités essentielles à ses yeux sur la réforme du collège.
Il ne faut pas renoncer au collège unique. Mais faire suivre à tous les élèves le même cursus pédagogique, c'est se condamner à en maltraiter un grand nombre.
1 - La crise du collège n'est pas une crise du collège. Les problèmes que rencontrent nombre d'élèves dans les quatre premières années de l'enseignement secondaire proviennent en fait des lacunes non résolues dans l'enseignement primaire, notamment et d'abord les blocages devant la lecture et l'expression écrite et orale. Refuser d'en tenir compte en traitant le collège comme un problème en soi, c'est courir à l'échec.
2 - Le collège unique n'est pas la question, la question c'est le collège uniforme. Je suis moi-même l'auteur dans les années 1990 de la formule " collège unique, collège inique ", mais c'était une formule approximative. Le collège unique a été conçu, très justement, dans le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, pour échapper à la discrimination dévalorisante entre lycées et collèges d'enseignement secondaire (CES, urbains) et collèges d'enseignement généraux (CEG, ruraux). Il est juste que tous les élèves, à l'instar de l'école élémentaire, suivent le même cycle d'enseignement secondaire et cela ne peut être remis en cause. En revanche, faire suivre à tous les élèves, quel que soit leur niveau, le même cursus pédagogique, c'est se condamner à en maltraiter un grand nombre.
3 - Cette réforme est mal inspirée, elle supprime ce qui marche et généralise ce qui ne marche pas et ne marchera pas. Sous le prétexte que 15 % à 25 % d'élèves seulement profitent d'un certain nombre d'options et d'organisations pédagogiques, on les supprime. La démarche juste et respectueuse des principes de l'éducation nationale aurait été d'ouvrir ces options et ces formations à un plus grand nombre.
4 - Condamner à mort le latin et le grec, c'est amputer des générations. Le latin et le grec ne sont plus des disciplines à part entière dotées d'un horaire. Pourtant, la culture française s'est construite, au travers des siècles, sur la fréquentation de ces deux langues mères du français et des autres langues occidentales. Nous parlons latin quand nous parlons français, espagnol, italien, ou toute autre langue romane régionale ou nationale, et ce latin-là a trouvé aussi une descendance dans les langues germaniques modernes, anglais, allemand, etc., notamment par la rencontre du français.
Nous parlons grec dans tout le vocabulaire scientifique, notamment médical, technique et philosophique du monde. Une connaissance, même scolaire, de ces deux langues mères apporte à l'esprit qui se forme, sans même qu'il s'en aperçoive vraiment, le sens de l'étymologie, le goût de la nuance, un début de maîtrise de l'expression. La longue chaîne des écrivains et des penseurs français s'est constituée avec ce point commun de leur commune connaissance des langues et des littératures latine et grecque.
5 - Amoindrir l'enseignement le plus attractif des langues vivantes, c'est une régression. Les classes européennes, les classes à deux langues vivantes, les options de langues régionales, le bain linguistique précoce, tout cela était un indiscutable progrès. C'était pour les établissements un signe de qualité, dont ils étaient fiers. Par détestation d'un prétendu " élitisme ", on saccage le travail de bien des années et de bien des enseignants.
6 - L'enseignement des langues régionales ne se relèvera pas de cette démolition. Le travail sur la transmission des langues de France, alsacien, basque, breton, corse, catalan, créoles, occitan, est peut-être indifférent à beaucoup. Mais il est précieux pour de larges parts de notre peuple. Il a été, depuis plus de vingt ans, l'objet d'un effort continu, souvent à contre-courant. L'organisation proposée du collège ne laissera plus de place à cet effort de transmission.
7 - Et tout cela pour quoi? Le ministère est très fier de brandir comme étendard de sa réforme les EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires), systématisés et obligatoires. Rendre l'interdisciplinarité contrainte et obligatoire, à l'endroit et à l'envers, c'est une mode. L'interdisciplinarité peut être utile, éclairante pour les élèves, à condition qu'elle soit de l'initiative des enseignants et suffisamment souple pour qu'ils s'y investissent.
La réforme fait le contraire : elle choisit arbitrairement huit thèmes, dont six seront obligatoires, à raison de deux à traiter chaque année de la 5e à la 3e, ce qui laisse, au mieux, quatre mois par thème sur l'une des trois années (5e, 4e et 3e) à raison d'une à deux heures par semaine, avec des enseignants convoqués pour les traiter, volens nolens. Ce menu obligatoire est composé de huit thèmes, dont voici la disparate liste :corps, santé, bien-être et sécurité; culture et création artistiques; transition écologique et développement durable; information, communication, citoyenneté; langues et cultures de l'Antiquité; langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales (!); monde économique et professionnel; sciences, technologie et société.
Je demande à tout adulte de bonne foi, à tout étudiant, à tout enseignant de se demander ce qu'en quelques semaines on peut faire, à plusieurs professeurs, du thème " langues et cultures étrangères ou le cas échéant régionales " avant de l'abandonner pour passer à " corps, santé, bien-être et sécurité ".
8 - En plus, c'est inapplicable! Comment imaginer que tous les principaux de collège puissent élaborer des emplois du temps qui permettent à plusieurs enseignants de disciplines différentes, volontaires ou pas, de se trouver devant les mêmes classes aux mêmes heures? Et les professeurs qui ont la charge de six ou huit divisions, devront-ils participer à autant d'EPI? En plus de la préparation des quinze ou dix-huit heures de cours hebdomadaires, des conseils de classe, des conseils parents-élèves, des corrections de copies, des réunions de concertation disciplinaire ou par classe?
9 - Quelles sont les conséquences de cette " réforme "? La conséquence, c'est une aggravation de la discrimination sociale. Le contrat moral de l'éducation nationale, c'était le " meilleur offert à tous ". Non pas garanti à tous, bien sûr, mais offert à tous. Les moins armés devaient être assurés d'un socle de connaissances, et les plus allants, d'où qu'ils viennent, et où qu'ils vivent, devaient pouvoir aller aussi loin que possible. C'était tout le sens des options ou des cursus linguistiques. Egalité sur le territoire et égalité des chances.
Cette organisation qu'on prétend imposer aura une conséquence mécanique : ce que le collège ne transmet plus, les établissements privés ou les cours particuliers l'assureront à quelques-uns. Ceux qui auront les moyens, culturels ou matériels. C'est une loi en économie, la mauvaise monnaie chasse la bonne : l'idéologie égalitariste fait reculer l'égalité.
10 - Alors que faire? Il faut se mobiliser. Nous avons une année pour le faire. Le gouvernement table sur la résignation de beaucoup. De très nombreux intellectuels, rangés pour cette raison dans la catégorie des " pseudos ", des écrivains, des responsables politiques, des enseignants, des parents d'élèves de toutes organisations, des élèves et d'anciens élèves, ce que nous sommes tous, ont dit leur inquiétude ou leur colère. Ils ne cherchent aucun intérêt, ni corporatiste ni partisan, ils défendent ce qu'ils croient précieux pour les élèves et pour l'école française.
Il suffit qu'ils se groupent et s'expriment ensemble pour que ce texte imposé, jamais discuté, jamais voté dans la loi, au contraire de ce que dit faussement le gouvernement, soit retiré et repris, calmement, comme il doit l'être.
François Bayrou

Université de rentrée 2014 du MoDem : Comment reconstruire la France ?

11 Septembre 2014, 23:00pm

Publié par MoDem Colombes

Université de Rentrée Mouvement Démocrate Guidel 2014
Université de Rentrée Mouvement Démocrate Guidel 2014

Comme chaque année en Septembre, les militants du Mouvement Démocrate se retrouvent à Guidel dans le Morbihan pour leur Université de rentrée.

Il s'agira d'un moment important pour notre formation politique, à l'heure où la vie politique française est marquée tant par l'effondrement du parti majoritaire que par le discrédit jeté sur l'opposition et la montée des votes protestataires. Dans ce contexte, le Mouvement Démocrate peut jouer un rôle déterminant dans la reconstruction du pays comme l'a encore récemment indiqué François Bayrou.

Notre université de rentrée, du vendredi 19 au dimanche 21 septembre à Guidel (Morbihan), sera un moment important et passionnant, en raison du thème que nous avons choisi et de la grande qualité des intervenants. Le sujet de ces trois journées, que nous avons voulues au cœur des attentes des Français, sera la question que tous les citoyens se posent aujourd’hui : « Comment reconstruire la France ? »

Programme de l'université de rentrée :

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Vendredi 19 septembre

15h – 17h : ateliers

18h : séance d’ouverture avec Marc Fesneau (secrétaire général du Mouvement Démocrate)

18h15 : plénière « Fractures françaises » avec Laurent Davezies (professeur au CNAM et à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne), Philippe Estèbe(professeur à l’IEP de Paris et à l’École des Ponts-et-Chaussées) et Jean-Pierre Rioux (historien)

21h : plénière « Reconstruire la France », animée par nos vice-présidents (Marielle de Sarnez, Jacqueline Gourault, Nathalie Griesbeck, Jean Lassalle,Robert Rochefort, Jean-Marie Vanlerenberghe) avec la participation de Jean Arthuis, député européen, président de l’Alliance Centriste


Samedi 20 septembre

9h – 11h : ateliers

11h : plénière « Démocratie, éthique, nouvelle République » avec Bastien François (professeur de droit public, directeur du département de science-politique à Paris I Panthéon-Sorbonne), Loïc Blondiaux (professeur de science-politique à Paris I Panthéon-Sorbonne), Michaël Foessel (titulaire de la chaire de philosophie de Polytechnique), Michel Verpeaux (professeur de droit public à Paris I Panthéon-Sorbonne) et Nordine Nabili (journaliste, président du Bondy Blog)

14h – 15h30 : ateliers

15h30 : plénière « Croissance, emploi, compétitivité » avec Jean Pisani-Ferry(commissaire général à la stratégie et à la prospective), Jean-Marc Daniel(directeur de la revue Societal), Vincent Champain (co-président de l’Observatoire du long terme) et Jean-Hervé Lorenzi (président du Cercle des Economistes)

17h30 – 19h30 : ateliers

21h : plénière « Proche-Orient, quelles perspectives ? » avec Georges Malbrunot (journaliste, écrivain), Christian Chesnot (journaliste, écrivain), anciens otages en Irak, et Antoine Sfeir (directeur des Cahiers de l’Orient, écrivain)


Dimanche 21 septembre

10h30 : Intervention de Sandro Gozi, secrétaire d’Etat italien aux Affaires européennes

11h : séance de clôture

Intervention de Marielle de Sarnez, 1ère vice-présidente du Mouvement Démocrate

Discours de François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, maire de Pau

Grand entretien de François Bayrou paru dans Atlantico.

22 Juillet 2014, 07:21am

Publié par MoDem Colombes

Grand entretien de François Bayrou paru dans Atlantico.

Dans une interview à Atlantico, le maire de Pau se montre très critique envers la politique de François Hollande, mais ne regrette pas ses attaques passées contre Nicolas Sarkozy, au nom de ses "responsabilités" de citoyen de dénoncer des "dérives qui menaçaient notre pays".

Atlantico - La politique économique de François Hollande ne semble pas produire les résultats escomptés pour le moment. Pourtant, différentes stratégies ont pu déjà être expérimentées, dont le revirement vers une politique de l’offre en janvier dernier. Comment analysez-vous la situation économique actuelle ?

François Bayrou - Il faut voir les choses très simplement. La France s’affaiblit depuis 15 ans sans qu’il n’y ait eu, à aucun moment, un ressaisissement. Le chiffre le plus significatif est celui du commerce extérieur : 70 milliards de déficits. Cela est insoutenable dans le temps dans un pays qui a un contrat social très ambitieux. Un Etat extrêmement structurant de la société, mais très cher, des collectivités locales trop nombreuses et labyrinthiques, des déficits publics les plus importants de l’Union européenne.

Cet Etat-là ne peut avoir en même temps un appareil de production qui s’effondre continuellement. Ceci créera des problèmes très importants dans le temps. D’autant que la vie politique est elle-même profondément dégradée.

Tout cela décrit une France au propos de laquelle les français ont bien raison de se faire du souci. Quand François Hollande choisit la politique de l’offre, ce choix dans les mots est de bonne inspiration. Mais dans les réalités, qu’y a-t-il de changé ? Lorsque le 14 juillet il déclare faire 50 milliards d’économie et « donner » 40 milliards aux entreprises. Très bien. Mais où sont les 50 milliards d’économie ?

Pour ma part, je ne crois pas que l’on puisse faire 50 milliards d’économie à structure constante. Il faut une reconfiguration de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Et la plupart des décisions prises sont contradictoires avec l’objectif affiché. J’en prends une comme exemple, que le gouvernement a annoncée et que François Hollande a mise en valeur. Tout le monde sait qu’il faut responsabiliser en matière de sécurité sociale, de dépenses de santé. Or que nous annonce-t-on, comme une grande victoire ? L’introduction du tiers payant chez le médecin, c’est-à-dire la déresponsabilisation absolue. Cela est donc incohérent, illogique, et nuisible dans le long terme. Car la déresponsabilisation est un aller sans retour. Les gens considèrent que les avantages nouveaux accordés deviennent un dû. Cela est absurde et nous conduit à une situation de laquelle nous ne sortirons pas. Du moins aussi longtemps qu’un mouvement profond et assumé dans la société française ne nous conduira pas à choisira la reconstruction de type 1958. A une différence près, en 1958, la croissance était de 5%, alors qu’en 2014 nous sommes à 0.

Vous dites que la France s’affaiblit depuis 15 ans, et vous mentionnez le commerce extérieur… Faites-vous un lien avec l’euro ?

Non, ce n’est pas mon analyse. Je fais un lien avec une série d’évolutions contraires à notre vitalité économique, dont les 35 heures a été la plus symbolique. Tous les pays qui nous entourent sont en excédent de commerce extérieur, ils ont pourtant tous l’euro. Même l’Espagne, même l’Italie. Je ne crois pas du tout à la mythologie française de la dévaluation comme la solution aux maux du pays. Cette vision nous a tellement fait de mal. En nous persuadant que l’on peut éviter les efforts de reconstruction du pays grâce à la transformation de notre monnaie en monnaie de singe, on nous détourne du travail nécessaire.

Je pense que la monnaie doit être une traduction du réel. Jouer avec sa valeur, ce ne sont que des palliatifs de court terme. De surcroît lorsque vous avez 2000 milliards d'euros de dettes, il devient impossible de jouer avec la monnaie. Car cette dette est refinancée en empruntant plus d’un milliard d’euros par jour ouvrable. Chaque jour. Et si vous avez des taux d’intérêt qui explosent alors vous ne pouvez plus vivre. Vivre au quotidien, puisque qu’en France on emprunte pour payer les salaires des fonctionnaires, on emprunte pour payer les feuilles de la sécurité sociale. Cette démarche là nous conduirait à la catastrophe, au gouffre, comme on le voit avec des pays d’Amérique latine qui ne s’en remettent pas. Demandez à l’Argentine.

Hollande, Valls et Montebourg enchaînent les grandes annonces sur l'Europe tout en s'appliquant à faire en sorte qu'elles ne soient pas suivies des faits. Dernier exemple en date : l'incapacité française à défendre sa place dans les instances européennes. Pourra-t-on s'en sortir sans réformer l'Europe et le fonctionnement de la zone euro ?

Nos problèmes ne viennent pas de l’Europe. Nos problèmes viennent de chez nous. Il y a des problèmes en Europe, mais les problèmes de la France, de la société française, ne viennent pas de l’Europe. Les problèmes de la capacité créative du pays, de la place faite à l’entreprise, de la fiscalité, de l’inadéquation de nos codes, de la dérive de l’éducation nationale, notre problème de formation professionnelle, la question de notre vie publique honteuse. Ces problèmes la sont la conséquence d’une vie politique qui s’est peu à peu délabrée et d’une absence de vision, de fermeté dans la vision et dans l’expression, des dirigeants successifs, de leur capacité à entrainer les peuples sur le chemin de la lucidité et du courage.

Par ailleurs l’Europe a des problèmes qui entrent en confrontation avec l’attente des citoyens. Ceci est autre chose. Mais chercher à faire croire que c’est l’Europe qui est la cause des difficultés, c’est un dévoiement. Nos regards ne doivent pas se tourner vers l’Europe mais vers la France. Cependant je crois que le désir légitime des citoyens de reconstruire s’affirmera un jour ou l’autre.

La France perd-t-elle effectivement ou supposément de son influence ?

La perte d’influence est effective, mais cela ne date pas de ces derniers mois. Cela fait des années que la France qui occupait des positions clés au sein de la communauté des responsables européens s’affaiblit, que la position de la France est de plus en plus discutée. Parce que la France ne fait pas le constat de la responsabilité qui est la sienne sur sa situation. Quand vous avez autour de la table quelqu’un dont il est clair qu’il n’a pas organisé sa maison comme il le devrait, qui la laisse peu à peu se dégrader, et qui vient vous dire « Mesdames et Messieurs c’est de votre faute », son crédit s’affaiblit nécessairement.

Il n’y a pas eu de stratégie suffisante, de long terme, dans l’occupation des responsabilités européennes, et de surcroît le discours de la France en Europe est illisible.

Nicolas Sarkozy est entré violemment en conflit avec une certaine vision des dirigeants européens en prétendant qu’il allait faire un condominium franco-allemand, ce dont les allemands eux même ne voulaient pas. Qu’il décidait par ukase à la place des autres, à l’égard de l’Italie par exemple. Ceci est le contraire d’une vision européenne.

Le même Nicolas Sarkozy, quelques jours après son élection en 2007, est allé à l’Eurogroupe pour faire « sauter » la discipline des 3%, mettant son autorité de Président de la République française nouvellement élu au service du laxisme, alors que nous étions dans une période de relative croissance. Les dirigeants européens, et Jean-Claude Juncker en premier, n’ont pas oublié cela. C’était un bras de fer au service d’une grave erreur stratégique.

Considérez-vous qu'il soit satisfaisant d’un point de vue démocratique que l'Europe se dirige tout droit vers le fédéralisme sans que le peuple en ait exprimé le désir ? N'a-t-on pas épuisé les charmes des décisions prises contre les électeurs ?

Je n’ai pas voté le Traité de Lisbonne. Car c’était une mauvaise démarche de forcer la main des peuples. Quand un peuple vous dit « non » au référendum, le surprendre par ruse et lui imposer sans clarté, de manière opaque, ce qu’il avait refusé, est une très mauvaise démarche. J’avais proposé pour ma part un texte court, simple, mais soumis au référendum, pour que les français puissent adhérer vraiment à une nouvelle orientation.

Cela dit, il y a au moins une chose positive ces dernières semaines. Avec l’élection de Jean-Claude Juncker, l’engagement démocratique a été respecté, alors que beaucoup ne voulaient pas le tenir. Cet engagement qui est de dire aux citoyens, si vous votez pour tel parti, alors vous aurez tel président, candidat du parti vainqueur, a été finalement tenu. Je trouve que cela est positif car ainsi les prochaines élections européennes prendront une autre dimension. Jean Claude Juncker est un homme d’Etat de grande expérience, de grande conviction. Il est à la fois de grande conviction européenne et de grande conviction dans le projet de société. Il est un homme qui pense que la société ne doit rien lâcher en termes d’efficacité, et rien non plus en termes de solidarité. C’est quelqu’un en qui je mets de l’espoir. Si quelqu’un est capable de débloquer la machine, lui l’est. Ce n‘est pas une garantie, ce n’est pas une certitude, mais il en a la capacité. Il faut maintenant qu’il en ait la force, qu’il soit plus fort que les puissances de paralysie et de retour en arrière.

Etes-vous convaincu par les dernières déclarations de François Hollande concernant le budget de la Défense ?

Le 14 juillet, François Hollande a affirmé qu’il avait sanctuarisé les crédits militaires. Est-ce que cela est vrai ? Ce n’est pas ce que pensent les officiers et les cadres de l’armée. Toujours la même distance entre les déclarations et le réel. Mais je souhaite qu’il le fasse. Nous sommes devant un monde qui est de plus en plus périlleux, instable, et l’une des capacités de la France, c’est sa capacité d’intervention. Je souhaite que cette capacité d’intervention soit mutualisée avec d’autres états européens. Mais si ces derniers sont dans l’hésitation, l’inaction et l’enlisement, il faut que la France ait sa liberté d’agir. Je me refuse à tirer un trait sur les nécessités de la défense nationale.

Considéreriez-vous l’exclusion du budget de la Défense au sens du déficit de Maastricht ?

Cela ne serait pas absurde. Car cette capacité de défense est en notre nom mais elle est aussi en nom des autres Etats européens. Nous ne sommes pas seuls. Notre doctrine d’intervention inclut, dans les intérêts vitaux du pays, les intérêts vitaux de l’ensemble européen auquel nous appartenons. A juste titre.

Vous vous placez dorénavant clairement dans l'opposition. Au-delà des affaires qui plombent l'UMP, comme Bygmalion, sur le terrain des idées, quelle part de responsabilité estimez-vous porter dans le fait que l'opposition soit complètement inaudible ?

Aucune. Je me suis battu sans cesse pour que la France se ressaisisse et que le centre soit un acteur majeur de ce ressaisissement. J’ai vu venir très tôt les dérives qui s’étalent aujourd’hui en première page de tous les journaux. Je ne me suis pas contenté de les voir venir, j’ai écrit un livre qui s’appelait Abus de Pouvoir qui en était l’analyse clinique et engagée. Parce que j’ai une responsabilité civique, comme tout citoyen français. Et cette responsabilité je l’exerce. Je fais aujourd’hui moins de déclarations virulentes à l’égard de Nicolas Sarkozy que n’en font ses propres amis. Je me battais contre ce que je voyais d’inacceptable alors qu’il était au sommet, adulé de tous. C’est plus difficile, mais c’est plus juste.

J’ai pris mes responsabilités, parce que je pensais que ces dérives menaçaient notre pays sur deux points principaux. Le premier est que Nicolas Sarkozy et ceux qui l’entourent avaient fait du clivage perpétuel et de la montée des passions des Français les uns contre les autres un carburant pour leur puissance politique. Division et exaspération des divisions. Alors que pour moi, qui suis profondément unitariste quand je pense à mon pays, je pense que le devoir des dirigeants est de rassembler. Un dirigeant qui divise est un dirigeant qui affaiblit.

La deuxième raison est qu’au travers de nombreuses affaires, il était clair pour moi que le pouvoir de cette époque avait pour pratique constante de prendre toute liberté avec la loi et ses principes. La loi et les principes, c’était pour les autres. Pour eux, la fin justifiait les moyens. Or je pense que la grande ligne de clivage de la politique est entre ceux qui pensent que la fin justifie les moyens et ceux qui pensent, au contraire, comme Ghandi que « La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la graine ». Il y a une unité substantielle entre la fin et les moyens. Et ceci crée deux comportements politiques. C’est pour cette raison là que j’ai fait le choix de l’alternance. Après, est ce que François Hollande a été ce qu’il aurait dû être, c’est autre chose. Et évidemment la réponse est non.

En 2012, vous avez voté pour François Hollande. Au regard du bilan qui est le sien, comprenez-vous ceux que cela pourrait faire douter de votre clairvoyance ?

Ce qui était en jeu était beaucoup plus important encore qu’une question de programme. Imaginez-vous où nous en serions aujourd’hui, avec l’explosion des affaires, si l’issue du scrutin avait été différente ! Avec ce que nous avons appris de Bygmalion et de l’effarante explosion des comptes de campagne, où en serions-nous ? Imaginez le climat dans le pays, les manifestations, et la gauche qui triompherait en prétendant détenir les clés et les solutions de l’avenir. Aujourd’hui, les illusions sont enterrées et les scandales conjurés. La vérité apparaît enfin ! Il y a des moments où il faut avoir le courage, même seul contre tous, de prendre des décisions cruciales. Mais ce qui est terrible dans cette prise de responsabilité, c’est qu’elle a été solitaire.

Récemment, un éditorial du Figaro posait une bonne question : « Pourquoi tous ceux qui critiquent Sarkozy aujourd’hui dans son camp ne l’ont-ils pas critiqué lorsqu’il était au pouvoir ? Comment n’ont-ils rien dit si les choses étaient si graves qu’ils l’affirment aujourd’hui ? Et comment imaginer qu’ils aient pu ne rien savoir, étant données les responsabilités qu’ils exerçaient ? » Etre citoyen c’est prendre ses responsabilités, même seul. J’ai fait cette expérience de solitude et je ne le regrette pas.

Vous avez déclaré que Nicolas Sarkozy ne pouvait pas être le rassembleur de la droite. Comment expliquez-vous qu'il garde une telle audience auprès des sympathisants UMP ? Qui d'autre à l'UMP pourrait jouer ce rôle ? Par ailleurs, étant donnée la tendance à la radicalisation de l'électorat de droite, est-ce imaginable que celui qui portera la voix de la droite ne soit pas issu de l'UMP ?

Je ne crois pas que l’UMP soit un alliage durable. Je ne l’ai jamais cru. Je suis allé déclarer mon scepticisme le jour de la fondation du mouvement à Toulouse, parce que « le parti unique de la droite et du centre », c’est une illusion. Vous savez ce qu’est une émulsion en physique. Vous avez beau agiter le mélange, l’huile et l’eau ne se marient jamais vraiment et finissent toujours par se séparer. Il y a deux sensibilités politiques au sein de l’UMP, et ces deux sensibilités ne croient pas les mêmes choses, n’ont pas la même vision ni les mêmes valeurs. Et d’ailleurs, que chacun soit fidèle à ce qu’il est, c’est cela qui est la vérité, c’est cela après tout qui est estimable et noble.

Nicolas Sarkozy est évidemment favori dans sa reconquête de la droite. D’abord parce qu’il ne trouvera jamais un corps électoral aussi favorable que les adhérents de l’UMP au 30 juin 2014. C’est le meilleur corps électoral imaginable pour lui. Deux options au choix : soit il prend l’UMP, soit il crée un parti nouveau, ce qui l’exonère au passage de 80 millions de dettes. Je ne vois personne capable de le devancer dans l’état actuel de la droite et je ne vois personne capable de fédérer cet ensemble disparate. J’entends des candidats réclamer une génération nouvelle. J’avoue être sceptique face à la théorie des générations. Je me souviens assez bien de ce discours que tenait Rocard face à Mitterrand, trois ans avant 1981 !... Je crois aux personnalités denses. Nicolas Sarkozy, avec qui je suis si souvent en confrontation, est une personnalité dense, Alain Juppé est une personnalité dense, et François Fillon est également en piste. Qui d’autre ? Pour être dense, il faut traverser des événements un peu lourds. Il faut être capable de s’extraire du conformisme ambiant. Et il faut accepter de prendre des risques. On verra qui est capable de le faire.

Seriez-vous capable de travailler avec Nicolas Sarkozy sur une ligne politique déterminée ?

La ligne politique, la conception du pays et de la société, c’est précisément cela la question. Nicolas Sarkozy a porté une vision politique et des « valeurs » qui, jusqu’à maintenant, sur des points essentiels, ont été le contraire des celles auxquelles je crois du plus profond de mi-même.

Comment à droite parvenir à recréer la synthèse qui n'a aujourd'hui plus cours entre conservatisme et libéralisme ?

Ce sont des catégories qui sont aujourd’hui fort discutables. Conserver quoi ? Les institutions ? Il faut les réformer. L’éducation nationale ? On n’en est plus à conserver, il faut reconstruire à partir de valeurs, qui certes, ont été des valeurs républicaines très soutenues par l’école et qui ne le sont plus du tout aujourd’hui. Mais il ne s’agit en aucun cas de conservatisme. S’il s’agit de l’économie, je ne sais pas ce que conservatisme veut dire.

Pour le libéralisme, c’est un sujet très problématique pour la France. Ce que la France appelle libéralisme, et qui crée une polémique énorme dans notre pays, c’est la gauche dans d’autres pays. Aux Etats Unis, être libéral c’est être à gauche, en France être libéral cela veut dire être très à droite, et on ne comprend pas pourquoi.

Si on en revient aux fondamentaux, le Parti Démocrate Européen que je préside siège au sein d’une alliance avec les libéraux européens. Démocrates et libéraux appartiennent au même groupe pour peser ensemble au centre de la vie politique européenne autant qu’il est possible.

Je ne crois pas à l’étatisme. Est-ce que l’énergie économique d’un pays peut être décidée du sommet ? Je ne le crois pas. Je pense que l’économie, la vie, la créativité c’est « Que 1000 fleurs s’épanouissent ! ». Le devoir de l’état est de créer un biotope à partir duquel ces 1000 fleurs puissent s’épanouir. Mais la somme des intérêts particuliers ne fait pas l’intérêt général. Il y a une responsabilité de l’État, particulièrement en France, qui n’a pas été exercée ces 15 dernières années, et qui est de veiller aux grandes orientations stratégiques. L’État, par exemple, s’est fait le complice d’une idéologie de liquidation de plusieurs grands secteurs de production, ou en tout cas a été indifférent à leur liquidation. Il a été complice de l’idéologie qui prétendait qu’il n’y avait pas de différence structurelle entre les services d’un côté, la banque, l’assurance, et d’un autre côté la production, l’industrie ou l’agriculture.

Or il arrive un moment où une société qui se détourne de la production, du moins des grands secteurs de production, ne peut plus défendre son contrat social !

Un exemple tout bête. Nous vivons et allons vivre de plus en plus dans un monde d’écrans, du smartphone à l’ordinateur portable, de la télévision à l’écran géant. Immense marché chez nous, immense marché mondial. Or plus un seul de ces écrans n’est fabriqué en Europe ! Plus un ! Et ce n’est nullement une question de coût du travail : le prix du travail est marginal dans un écran. Nous avons laissé partir toute la technologie, la capacité d’inventer, la maîtrise du produit, le design, l’investissement… et ceci est une faute qui relève des politiques. Je ne dis pas qu’il ne faut pas accepter la concurrence, elle est positive, mais les politiques ont un devoir de stratégie. En laissant faire les acteurs économiques sur leurs propres capacités de décision, d’appréciation et de retour sur investissement, jamais une filière ne sera défendue. Il faut une vision claire et une capacité d’entraîner, tout en n’étant pas dans la caricature.

Je crois à la liberté nécessaire à l’invention, à la création, et je crois à la responsabilité d’un État capable de fédérer, d’entraîner, de penser le long terme et les grands équilibres.

Vous avez dans l'esprit des Français la stature et la notoriété pour incarner le rassemblement du centre. Mais il vous manque les cadres et la structure. L'UDI les a : en prendre le contrôle, est-ce une option que vous envisagez ?

Je ne participe à aucune manœuvre de cet ordre. La plupart des responsables de l’UDI ne sont pas des étrangers pour moi et beaucoup sont des amis personnels. Nous avons été ensemble et nous serons ensemble à nouveau un jour, c’est ma conviction. Si le centre veut dire quelque chose, alors il faut qu’il se rassemble. Il faut qu’il arrête de se vendre au plus offrant, ce qu’il a l’habitude de faire depuis trop longtemps, dans des manœuvres compliquées où il se perd lui-même. Il faut aussi qu’il arrête d’être une auberge espagnole où se précipitent des ralliés intéressés, en provenance de n’importe quel horizon, avec le projet d’en prendre le contrôle alors qu’ils n’ont rien à voir au fond avec cette sensibilité.

Les personnalités qui sont vraiment du centre, je n’ai pas envie de les surprendre par une manœuvre d’enveloppement.

Une telle manœuvre serait vouée à l’échec parce qu’elle ne serait pas construite autour des questions essentielles.

Et puis, il faut que j’ajoute quelque chose : je pense qu’aujourd’hui la question est bien plus nationale que partisane. C’est-à-dire que je m’efforcerai de m’adresser plus largement qu’au centre. Mais il faut que le centre s’assume. Il peut avoir un dialogue républicain, civique, avec d’autres sensibilités quand il s’agira de reconstruire le pays.

La capacité qui est la mienne, quelle qu’elle soit, je la mettrai au service de cette reconstruction-là. Qui n’est pas seulement la reconstruction du centre. Il faut des voix qui parlent au pays dans ses profondeurs. Si je peux être une de ces voix, je serai dans mon rôle.

Je ne crois pas que la forme partisane traditionnelle du XXe siècle soit la forme adaptée à l’avenir. Organiser un vote dans un parti avec des gens qui vont acheter des inscriptions, cela n’a aucun sens.

Quel destin envisagez-vous pour la droite ? Quelle influence cela pourrait-il avoir dans votre stratégie d'alliance avec l'UDI ?

Je ne pense pas le pays en droite et gauche. Je sais bien pourtant que depuis des décennies, c’est comme cela que les choix se font. Mais regardez où cela nous a conduits ! Bien sûr, le bipartisme facilite la prise de pouvoir. Mais qu’est-ce que le pouvoir si on ne peut rien en faire ? Il m’importe peu de savoir quel bord est au pouvoir si les deux bords se trompent. Or ces dernières années, les deux bords se sont trompés à l’envi.

Mon engagement dans la vie politique française, il n’est pas autour de la question de la prise de pouvoir, il est autour de la question de la prise de conscience du pays. La prise de conscience, c’est le préalable à tout redressement.

Mon engagement est qu’il y ait un courant, une force politique, qui travaille autour d’une approche lucide et de la formation d’une volonté nationale. La question est française. C’est notre vie publique qui depuis longtemps ne produit plus la volonté et la lucidité qui font les pays courageux et rayonnants. Notre pays, depuis des années, manque de pensée ferme et de leadership.

C’est cela qui m’intéresse, pas les conflits de personnes, pas l’ambition au sens carriériste. Je suis passionné par mes deux responsabilités, locale et nationale. Il est passionnant d’être à la tête d’une ville qui a une grande histoire et un grand avenir. Pau est la capitale de ma région, la capitale historique, économique et intellectuelle d’une région à très grand potentiel, avec des entreprises de pointe dans le monde, et un grand nombre de chercheurs, le Béarn. Et il est passionnant d’avoir la responsabilité du Mouvement Démocrate, un mouvement uni, avec une vision originale, au moment où tous les partis autour de nous sont dans les affres, les fractures ou les crispations.

Mais comment ne pas s’inquiéter en voyant notre pays dans l’état où il est ? C’est une cause de profond souci pour quiconque qui aime la France. Un responsable politique, ou simplement un citoyen, ne peut pas être heureux quand il voit son pays malade. Ce sont des centaines de milliers de destins qui sont profanés par ce désespérant imbroglio. Contribuer à la prise de conscience et au ressaisissement de notre pays, voilà ma mission.

Et une telle mission ne peut pas être remplie si on pense à soi-même d’abord. La prise de conscience suppose un esprit d’ouverture et le souci du rassemblement.

Vous participez à un numéro de Causeur sur les nouvelles fractures françaises. Christophe Guilluy rappelle que la France des 60 % d'exclus est celle des campagnes. Comment développer une offre politique qui prenne en compte cette nouvelle donne, qui parle à la fois aux bénéficiaires et aux débiteurs de la mondialisation ?

Je fais une déclaration d’optimisme. En France, si nous savons mettre de l’ordre chez nous, tout le monde peut être bénéficiaire de la mondialisation. Ce qui me frappe c’est que notre civilisation européenne et spécialement la France peut être une référence dans le monde. Quand je vois la situation de la Chine, je ne l’échange pas avec la situation de la France. Les problèmes sociaux, démographiques, environnementaux, politiques de cet immense pays sont sans commune mesure avec les nôtres. Nous serons une référence si nous savons ce que nous sommes et si nous sommes capables de le dire, de nous adresser en même temps aux nôtres et au monde.

Les capacités du peuple français ne sont pas en cause. Mais nous avons laissé s’effriter les piliers de la maison. Est-ce réparable ? Je pose la question avec crainte. 1958, comme je viens de le rappeler, c’était 5% de croissance annuelle… Mais je veux croire que oui. Nous sommes un peuple qui sait se ressaisir. À condition d’avoir un cap. Le coup de Génie de De Gaulle, ce n’est pas tant la prise de pouvoir, c’est qu’il avait une pensée claire et lisible par tous ses concitoyens. Restaurer l’Etat, rebâtir l’indépendance de la France, jouer les cartes de notre pays les unes après les autres en acceptant la mondialisation de l’époque qu’était le Traité de Rome. Ce que ses partisans récusaient, et ses adversaires aussi, y compris Mendès France. Il l’a fait.

Quant à la France des campagnes, je la connais mieux que d’autres. Elle n’est pas, dans son désarroi, si différente de la France des quartiers, avec une grande question d’identité, et une très grande difficulté à penser son avenir. Ce sont ces deux mondes que Jean Lassalle a arpentés. Et c’est à ceux-là que nous réfléchissons.

Comment expliquez-vous que la classe politique reste muette et démunie face à ces mutations profondes de la société ? Le Modem en a-t-il pour sa part pris la mesure ? Concrètement, par quelles propositions cela se traduit-il ?

La classe politique a été sélectionnée au travers d’institutions et de filtres qui, avec le temps, ont fini par générer de lourdes déformations. Cette sélection ne conduit pas à comprendre le monde comme il va, pas le monde des quartiers populaires, mais pas davantage l’économie ou l’entreprise. Encore moins ce mode de sélection conduit-il à penser le monde comme il devrait être, à en imaginer les changements bienfaisants, à en écarter les dérives. Cette inadaptation n’est pas très différente de l’inadaptation qui a entraîné la chute de la Chine des mandarins.

Un exemple pour illustrer ma pensée. Ce qui est déterminant pour une carrière politique aujourd’hui, c’est l’habileté à progresser dans l’appareil des deux partis dominants. Les qualités nécessaires sont le conformisme, la soumission aux puissants du moment (les « écuries ») et la dissimulation. C’est à peu près le contraire des qualités requises pour les vrais gouvernants.

De même pour la sélection précoce des élites administratives, dès l’âge de vingt ans. L’esprit pratique n’y a aucune place et l’aptitude au commandement pas davantage. C’est une sélection sur bases théoriques, non digérées par la vie. Ce n’est pas adapté pour penser le changement. Un mode de sélection comme l’école de guerre, qui intervient plus tard dans la vie, après une vraie expérience du métier militaire, me paraîtrait bien plus adapté.

Rien de tout cela ne favorise la créativité, l’audace, la pensée différente.

Les changements d’époque dans le domaine de la pensée sont de l’ordre de la créativité personnelle de ceux qui les portent. Je ne crois guère aux commissions, aux groupes de travail. Clémenceau disait « qu’est-ce qu’un dromadaire ? C’est un cheval dessiné par une commission ». La mission d’un responsable politique est de faire naître des solutions nouvelles. Or la pratique quotidienne de la responsabilité politique pousse au conformisme. Les responsables politiques, pour le plus grand nombre, n’écrivent plus un mot de ce qu’ils vont prononcer ou signer. Imaginerait on De Gaulle prendre un collaborateur, même doué, pour écrire Vers l’Armée de Métier ? Plus personne n’assume le travail d’accouchement de sa propre pensée. Alors il n’y a plus de pensée originale.

Il devrait revenir aux responsables politiques d’assumer le leadership en matière de pensée. En France, c’est un échec généralisé. Dans le pays pourtant qui était le plus apte à le faire. La pensée politique est une œuvre de création, et non de reproduction. Pour cela, la pensée doit être simple. Aujourd’hui, la pensée est techno-spécialisée, parle par sigles et acronymes, c’est-à-dire qu’elle est devenue incompréhensible par le commun des mortels.

Les dirigeants devraient avoir le minimum de culture ou d’intuition historique qui permet de rapporter les évènements contemporains à l’expérience de l’humanité. Le monde politique français tel qu’il est devenu en manque cruellement.

Ce n’était pas le cas il y a quelques décennies. Les études historiques, la maîtrise de la langue, comptaient beaucoup dans la sélection. Et la guerre, la Résistance, permettaient au moins de repérer des caractères et de sélectionner des gens qui ne se couchaient pas.

Concrètement, si cette réflexion est juste, il faut profondément changer nos institutions politiques, pour que les intrigues internes aux appareils de deux partis politiques ne soient plus le passage obligé et changer le mode de recrutement et de formation des hauts fonctionnaires. Il faut que pour diversifier les parcours le pluralisme retrouve sa place dans nos institutions. Et il faut que l’expérience de la vie et l’esprit pratique retrouvent leur place dans la sélection des futurs responsables administratifs.

Traditionnellement, le centre est plutôt constitué d'électeurs et d'élus bien intégrés socialement. En quoi s'adresser aux exclus constitue-t-il un défi particulier pour vous ? Comment comprendre le vote qui s'exprime soit dans l'abstention, soit dans les extrêmes ? Et comment leur proposer une alternative ?

Les peuples ne votent pas pour des programmes abstraits. Ils votent pour des personnalités et pour des visions.

Ceux que vous appelez « exclus », ceux qui ne se reconnaissent pas dans le système dominant, ou de moins en moins dominant, comme il faudrait écrire, savent, ou sauront qui les prend en compte non pas politiquement, mais humainement. D’une certaine manière, le fait de ne pas appartenir aux forces dominantes, ruinées, déconsidérées, mais dominantes, est un atout pour se faire entendre d’une partie de ceux qui ne sont pas dans le système et qui en souffrent. Ce n’est pas pour moi un défi particulier, mais une chance particulière.

Pour leur proposer une alternative, un chemin différent, il faut les considérer non pas comme des personnes ou des familles à assister, mais comme des personnes ou des familles qui peuvent apporter aux autres et à eux-mêmes. Il faut leur proposer l’autonomie et l’engagement.

L'alternative se pose-t-elle forcément entre le centre-droite ou droite-fn ou une évolution à l'italienne avec une Marine Le Pen débarrassée de son père et qui aurait achevé la mue du FN vous semble-t-elle possible ?

Y a-t-il une tendance de l’électorat de la droite classique à des rapprochements avec le FN ? Probablement oui, sans doute. Peut-être même majoritairement. Pour autant, il faut avoir en face de cette proposition politique, élargie ou pas, une pensée ferme. Je n’ai pas et n’ai jamais eu l’obsession du Front national. Ma seule question est « Est-ce qu’il y a dans le projet de ces courants politiques quelque chose de bien pour le pays » ? La réponse est non. Il ne s’agit même pas des attitudes, des déclarations, des provocations du Front national avec lesquelles je suis en affrontement. Je suis en affrontement avec ce courant parce que leurs solutions et leurs obsessions entraineraient le pays vers le gouffre.

Le Front national dit deux choses, « c’est la faute aux immigrés », et « c’est la faute à l’euro ». Or, ce n’est ni la faute aux immigrés, ni la faute à l’euro. Les immigrés sont une charge bien sûr, mais ils peuvent aussi apporter beaucoup. Et surtout le monde entier doit vivre avec le poids de la misère qu’il a laissé prospérer sur des continents entiers. Quand ils ne peuvent plus nourrir leurs enfants, les nourrir au sens propre, au sens quotidien du mot, quand il n’y a plus à manger le matin pour le soir, les pauvres ne restent pas derrière des frontières. Quant à nous, Français, si nous avions été la société vivante que nous devions être, nous les aurions intégrés, mis au travail, et ils nous auraient aidés à créer de la richesse, pour nous et pour eux. Cela n’aurait pas été sans tension, mais cela n’aurait pas été sans espoir.

Accuser l’Europe nous empêche de penser que l’État de la France est uniquement de notre responsabilité de citoyens français, de peuple français, que nous en sommes là par la faute de décisions erronées et d’habitudes néfastes trop longtemps acceptées. La question des dirigeants qui auront un jour la charge de reconstruire, ce sera leur capacité à entrainer les peuples, à se faire entendre, à prendre des décisions simples et fortes. La France a subi une entreprise de dévoiement de la conscience nationale.

À mes yeux, est homme d’État celui qui affirme que nos problèmes sont chez nous et que nous allons les résoudre chez nous. A partir de là nous seront forts et nous aurons des dialogues constructifs, exigeants avec ceux qui nous entourent. Donner à un peuple des raisons de vivre, de travailler, d’inventer, de rire, d’être ému, et non le conduire vers cette névrose paralysante qui veut toujours accuser les autres de ses propres difficultés.

Lettre de François Bayrou

18 Juillet 2014, 20:34pm

Publié par MoDem Colombes

Lettre de François Bayrou

Chers amis,

L’année politique, qui suit l’année scolaire, s’achève.

Le bilan est encourageant : nous avons franchi avec succès le double obstacle des élections municipales et européennes.

Les élections municipales nous ont permis de conserver les mairies que nous détenions et d’obtenir de nombreux gains. Nous avons implanté des équipes de gestion locale dans de très nombreuses villes. Notre succès à Pau, qui s’ajoute à ceux de Saint-Brieuc, Mont-de-Marsan, Talence, Hérouville ou Pontivy a été un des plus suivis de cette élection au printemps.

Les élections européennes nous ont permis, dans un climat pourtant largement hostile aux idées européennes, d’obtenir avec nos alliés de l’UDI un score de quelque 10 % des voix, qui était l’objectif que nous nous étions fixé, et de dépasser 12 % en Ile-de-France et dans l’Ouest. Nous avons fait élire sept députés européens, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, Jean Arthuis, Dominique Riquet, Jean-Marie Cavada, qui siègent tous au sein de la délégation du Parti Démocrate Européen au groupe ADLE. Tous occupent des responsabilités importantes au sein du Parlement européen, à commencer par Jean Arthuis qui y préside désormais la Commission du Budget.

Dans un contexte particulièrement difficile, nous pouvons donc regarder avec fierté le chemin parcouru par notre courant politique entre la rentrée 2013 et cet été 2014.

Mais notre pays connaît des difficultés sans précédent devant lesquelles, plus que jamais, notre responsabilité sera engagée.

En effet, jamais depuis le début de la Ve République on n’a connu une perte de confiance si grave et parallèle à l’égard du pouvoir comme de l’opposition. L’aggravation continue des difficultés économiques, sociales et morales de la société française, les scandales à répétition qui révèlent des manquements graves à la loi et aux principes républicains, tout cela mine notre pays. Les deux partis dominants portent aux yeux des Français leur part de responsabilité.

Cette situation est lourde de menaces. Tous les Français voient, et ressentent, le besoin d’un espoir nouveau, d’un sursaut républicain.

Nous avons, face à cette attente, une responsabilité particulière.

Et cela pour au moins deux raisons principales : d’abord parce que nous avons, avant d’autres, vu venir cette dégradation, l’avons analysée et en avons prévenu les Français : sur les dérives de la vie publique, sur les déficits et la dette, sur les blocages institutionnels, sur le « produire en France », sur la privatisation des autoroutes, sur les affaires et les « abus de pouvoir », nous avons été en première ligne, et souvent seuls. Les faits ont apporté leur sceau de vérité.

La deuxième raison de cette responsabilité particulière est que le Mouvement Démocrate, depuis sa fondation, a choisi de penser la politique en termes de pays et d’intérêt général, et pas en termes de partis, de camps ou de clans. Il affirme la nécessité, pour reconstruire, de surmonter les frontières politiques traditionnelles. Or telle sera bien la condition de la reconstruction républicaine. Nous avons commencé avec les diverses organisations du centre, vainement éparpillé, mais nous affirmons la nécessité d’aller au-delà et, pour que notre pays s’en sorte, de rassembler chaque fois que possible toutes celles et tous ceux qui s’accordent sur l’essentiel.

Il nous revient de proposer aux Français un plan de reconstruction et de favoriser les conditions politiques de ce mouvement. Cette réflexion devra embrasser un renouveau de l’action publique, aussi bien de l’État, des collectivités locales, des organismes sociaux, pour qu’elle soutienne l’initiative et la créativité de la société au lieu de la paralyser. Elle devra définir un modèle social qui recherche l’autonomie de ceux qui traversent des difficultés au lieu de les enfermer dans l’assistance. Elle devra dessiner un modèle institutionnel qui permette une vraie légitimité de l’action publique et des démarches de rassemblement sur l’essentiel.

C’est un défi exigeant et passionnant.

Nous ne pouvons le relever que grâce à vous. C’est pourquoi il me faut vous demander deux engagements.

Nous avons besoin que vous renouveliez votre adhésion et que vous proposiez à vos proches de nous rejoindre. Nous avons une grande responsabilité, pas de dettes, mais un budget sans commune mesure avec le rôle que nous jouons et devons jouer. Seul votre soutien, par vos cotisations et vos dons, peut nous y aider ! Et c'est ici ou .

Nous devons réussir notre université de rentrée. Tous les mouvements politiques qui nous entourent sont dans les affres de compétitions internes ou de préparation de congrès chahutés. Ce n’est pas notre cas ! Nous devons avancer ! À Guidel en Bretagne, du 19 au 21 septembre, nous devons approfondir notre réflexion et nous adresser aux Français comme porteurs d’espoir. Votre inscription est ici.

Adhésion, contribution, inscription à l’université de rentrée. En ce moment si important pour notre pays, nous avons besoin de vous. C’est le moment !

Je vous dis ma confiance et mon amitié.

François Bayrou

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

17 Mai 2014, 23:18pm

Publié par MoDem Colombes

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

La priorité à la croissance, l'élection d'un président de l'Union européenne, la création d'un droit du travail européen, renforcer le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché, lutter contre l’évasion fiscale ou encore créer un programme de croissance Europe-Afrique sont au menu.

L'EUROPE DU CONTRAT SOCIAL ET FISCAL
1 - Proposer un nouveau traité de convergence sociale et fiscale, indispensable pour mettre fin aux distorsions excessives au sein de l'Union européenne.
2 - Engager les premières étapes de la création d'un droit du travail européen.
3 - Mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché.
4 - Encourager la signature, par les partenaires sociaux, de conventions collectives européennes.
5 - Faire de la mobilité des jeunes Européens une clé de leur formation.
6 - Accélérer la lutte contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Europe.

L'EUROPE DE L'EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

7 - Mettre en oeuvre une politique industrielle européenne favorisant l'emploi.
8 - Lancer un plan ambitieux d'infrastructures
9 - Favoriser l'essor de grands champions européens.
10 - Faire de l'Europe le leader de la troisième révolution industrielle.
11 - Soutenir les PME européennes.
12 - Financer l'économie réelle.
13 - Nous défendons une politique agricole qui permette l'autosuffisance alimentaire en Europe et le développement, notamment par l'export, de tous les secteurs agroalimentaires porteurs d'emplois.
14 - L'Europe doit garantir la traçabilité des produits agroalimentaires.
15 - Nous souhaitons que les normes appliquées aux produits agricoles européens en matière sanitaire et environnementale s'imposent également aux produits importés.
16 - Nous devons être les chefs de file de la croissance bleue en Europe
17 - Faire des Outre-mer le laboratoire de l'excellence énergétique durable
18 - Engager un véritable « Grenelle de l'environnement » au niveau européen
19 - Fixer l'objectif européen de réduction des émissions de CO2 à 50 % d'ici à 2030
20 - Instituer une contribution carbone sur tous les produits fabriqués hors de l'Europe qui ne respecteraient pas nos normes environnementales.
21 - Mettre en place une « Europe de l'énergie »
22 - Encourager le recyclage et éviter les gaspillages en accélérant le passage vers une « économie circulaire » européenne
23 - Développer une stratégie numérique pour l'Europe.
24 - Mettre fin à la sur-tarification des opérations transfrontières
25 - Créer un véritable gouvernement de la zone euro
26 - Doter la zone euro d'un budget autonome alimenté par des ressources propres.
27 - Accroître l'efficacité de la prise de décision dans la zone euro.
28 - Contrôle démocratique du Mécanisme européen de stabilité (MES), du mécanisme de supervision des banques et de l'autorité de résolution bancaire
29 - Mettre en place une caisse d'amortissement de la dette.
30 - Une représentation extérieure unifiée de la zone euro.
31 - Donner une véritable dimension européenne au Parlement français.
32 - Revoir les règles de fonctionnement du budget de l'Union européenne

L'EUROPE GAGNANTE DANS LA MONDIALISATION
33 - L'Europe doit parler d'une seule voix afin de défendre les intérêts des Européens.
34 - Appliquer le principe de réciprocité dans les accords de libre-échange.
35 - Exiger que l'ensemble des produits importés en Europe respectent les mêmes normes que les produits fabriqués en Europe.
36 - Refuser la dégradation des standards de qualité.
37 - Garantir l'application effective des critères définis par l'Organisation internationale du Travail.
38 - Garantir la transparence de l'origine des produits vendus en Europe.
39 - Promouvoir un régime européen de propriété intellectuelle.
40 - Notre priorité c'est l'approfondissement de l'Union européenne, pas son élargissement.
41 - Développer, avec les pays voisins qui en manifestent la volonté, des partenariats renforcés.
42 - Mettre en oeuvre un programme ambitieux Europe-Afrique
43 - L'Europe doit être leader dans la lutte contre l'extrême pauvreté dans le monde.


L'EUROPE PROTECTRICE
44 - Élaborer une politique européenne cohérente d'immigration.
45 - Créer une véritable police européenne des frontières (maritimes, terrestres, aériennes).
46 - Réformer le droit d'asile.
47 - Mieux lutter contre les trafics d'êtres humains à l'intérieur de l'Union européenne.
48 - Renforcer la politique européenne en matière de co-développement
49 - Mettre en oeuvre une politique étrangère et de défense commune efficace.
50 - Mettre en place un véritable Parquet européen
51 - Créer une Agence européenne de cyberdéfense
52 - Renforcer les moyens d'une véritable défense européenne.
53 - Prendre en compte les problématiques des Européens vivant en dehors des frontières de l'Union.


L'EUROPE DES CITOYENS ET DES VALEURS
54 - Élire le Président de l'Union européenne au suffrage universel.
55 - Garantir la transparence des principales décisions au sein du Conseil européen.
56 - Renforcer les pouvoirs du Parlement européen.
57 - Faire naître un véritable espace politique européen.
58 - Faire confiance au citoyen.
59 - Nous veillerons à la stricte application du principe de subsidiarité
60 - L'Europe doit réaffirmer ses valeurs communes.
61 - L'Union européenne doit veiller au respect strict et à l'application concrète de sa Charte des droits fondamentaux et développer les sanctions en cas de non respect.
62 - Amplifier les actions en faveur des diversités culturelles et linguistique et défendre la culture européenne.
63 - Faire aimer l'Europe
64 - Des universités européennes, actrices de l'économie du savoir.
65 - Nous réaffirmons solennellement notre attachement à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande, comme siège du Parlement européen.

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

Les 31 listes en Ile-de-France :
Alliance écologiste indépendante - Jean Marc Governatori
Alternative - Marielle de Sarnez
Cannabis sans frontière stop la prohibition - Farid Ghehioueche
Citoyens du vote blanc - Stéphane Guyot
Communistes - Jean Grimal
Debout la République, Debout la France - Dominique Jamet
Ensemble pour une Europe équitable - Francis Mbella
Europe Citoyenne - Corinne Lepage
Europe Décroissance - Julien Volganli
Europe Démocratie Esperanto - Laure Patas D'Illiers
Europe Écologie Les Verts - Pascal Durand
Europe libre - Magali Lepape
Europe Solidaire - Balié Topla
Fédération Régions et Peuples solidaires - Vincent Le Scornet
Féministes pour une Europe solidaire - Caroline De Haas
Force Vie - Christine Boutin
Front de gauche - Patrick Le Hyaric
Front National - Aymeric Chauprade
L'Europe de Marrakech à Istanbul - Gaspard Delanoë
Lutte Ouvrière, Combat ouvrier - Nathalie Arthaud
Nous Citoyens - Isabelle Bordry
Mouvement Socialiste Alternatif - Zakaria Rachidi
Nouveau Parti Anticapitaliste - Olivier Besancenot
Nouvelle Donne - Pierre Larrouturou
Parti européen libre - Louis De Gouyon Matignon De Pon
Parti Fédéraliste européen - Hélène Feo
Parti pirate - Véronique Vermorel
Parti socialiste, Parti radical de gauche - Pervenche Berès
Pour une France royale au cœur de l'Europe - Christophe Paillard
Union pour un Mouvement Populaire - Alain Lamassoure

Les institutions européennes (7/7) : la Cour des Comptes Européenne

17 Mai 2014, 14:24pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (7/7) : la Cour des Comptes Européenne

La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public. Créée en 1975, elle a son siège à Luxembourg.


Objectif
Afin de veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux, la Cour des comptes est habilitée à contrôler («auditer») toute personne ou institution gérant des fonds européens. Elle effectue fréquemment des inspections sur le terrain. Ses conclusions écrites figurent dans des rapports destinés à la Commission et aux gouvernements des États membres de l'UE.
La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l'OLAF (Office européen de lutte antifraude).

Mission
L'une des missions les plus importantes de la Cour est de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l'exercice financier écoulé («procédure annuelle de décharge»). Le Parlement examine avec soin le rapport de la Cour avant d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission.
La Cour doit également rendre un avis sur la législation financière européenne et sur les moyens d'aider l'Union à lutter contre la fraude.
Les contrôleurs effectuent fréquemment des inspections dans les institutions européennes, les États membres et les pays bénéficiant d'une aide de l'UE. Même si les travaux de la Cour portent dans une large mesure sur des fonds dont la Commission est responsable, dans la pratique, 80 % des recettes et des dépenses sont gérées par les autorités nationales.

Composition
Pour bien faire son travail, la Cour des comptes doit rester totalement indépendante des autres institutions, tout en entretenant avec elles des relations permanentes.
La Cour comprend un membre par pays de l'UE, désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. Le Portugais Vítor Manuel da Silva Caldeira a été élu président en janvier 2008.

Organisation
La Cour des comptes emploie environ 800 personnes, comprenant, outre les auditeurs, des traducteurs et du personnel administratif. Les contrôleurs sont répartis en «chambres». Ils élaborent des projets de rapport sur lesquels la Cour fonde ses décisions.

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

14 Mai 2014, 20:50pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère l'euro, la monnaie unique européenne, et veille à la stabilité des prix dans l'UE.

La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

Objectif
La Banque centrale européenne est l'une des institutions de l'Union européenne. Ses principaux objectifs sont de:
- maintenir la stabilité des prix (maîtriser l'inflation), notamment dans les pays utilisant l'euro;

- maintenir la stabilité du système financier, en veillant à assurer une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers.
La BCE travaille en collaboration avec les banques centrales des 28 États membres de l'UE. Ensemble, elles forment le Système européen de banques centrales (SEBC).
La BCE coordonne également l'étroite coopération entre les banques centrales au sein de la zone euro, qui regroupe les 18 États membres de l'UE ayant adopté l'euro. Cet espace de coopération entre un nombre restreint de banques centrales est appelé l'«eurosystème».

Mission
Les tâches principales de la BCE sont les suivantes:
- fixer les taux directeurs au sein de la zone euro et contrôler la masse monétaire;
- gérer les réserves de devises étrangères des pays de la zone euro et procéder à l'achat ou à la vente de devises afin de maintenir l'équilibre des taux de change;
- contribuer à garantir une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi qu'un fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement;
- autoriser les banques centrales des pays de la zone euro à émettre des billets libellés en euros;
- surveiller l'évolution des prix et évaluer le risque qu'elle représente pour la stabilité des prix.

Liste complète des tâches de la BCE


Structure
Les instances de décision de la BCE sont les suivantes:

- Le Directoire en assure la gestion quotidienne. Il comprend six membres (le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres), désignés par les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.

- Le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales empruntent des fonds auprès de leur banque centrale. Il comprend les six membres du Directoire et les gouverneurs des dix-sept banques centrales de la zone euro.

- Le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l'UE.

La BCE est totalement indépendante. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions de l'Union européenne et les gouvernements des États membres sont également tenus de respecter ce principe.

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro, la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.
Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique. La BCE se trouve à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) et un nouveau siège est en cours de construction dans l'Est de la ville (les travaux devraient être achevés en 2014).


L'Italien Mario Draghi est le président de la BCE depuis le premier novembre 2011.
Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le traité de Lisbonne formalise également le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le nom d'Eurosystème et employé auparavant de manière informelle.

Les institutions européennes (5/7) : la Cour de Justice de l'Union Européenne

12 Mai 2014, 21:41pm

Publié par MoDem Colombes

 Les institutions européennes (5/7) :  la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une institution de l'UE n'a pas respecté leurs droits.

Composition
La Cour de justice compte un juge par État membre.
La Cour est secondée par neuf « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter des avis sur les affaires soumises à la Cour. Ils s'acquittent de cette tâche publiquement et de façon impartiale.
Les juges et les avocats généraux sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. Les gouvernements de États membres décident des personnes à désigner.
Afin d'aider la Cour de justice à traiter le grand nombre d'affaires qui lui sont soumises, et d'offrir aux citoyens une meilleure protection juridique, un «Tribunal» a été créé pour rendre des décisions sur les recours introduits par des personnes physiques, des entreprises et certaines organisations, ainsi que dans les affaires de concurrence.
En outre, un «Tribunal de la fonction publique» statue sur les différends opposant l'Union européenne aux membres de son personnel.

Types d'affaires
La Cour rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Les cinq types d'affaires les plus courantes sont:
- les demandes en renvoi préjudiciel (lorsque des juridictions nationales demandent à la Cour de justice d'interpréter un point du droit européen);
- les recours en manquement (introduits à l'encontre des gouvernements des États membres qui ne s'acquittent pas des obligations imposées par la législation européenne);
- les recours en annulation (introduits à l'encontre d'actes législatifs européens qui sont en violation des traités de l'UE ou des droits fondamentaux);
- les recours en carence (introduits à l'encontre des institutions de l'UE qui ne se conforment pas à l'obligation de prendre certaines décisions);
- les recours en action directe (introduits par des personnes physiques, des entreprises ou des organisations contre certaines décisions ou actions de l'UE).

1. Renvoi préjudiciel
Les juridictions nationales de chaque pays de l'UE doivent veiller à ce que la législation européenne y soit correctement appliquée. Le risque existe toutefois que l'interprétation du droit européen varie d'un pays à l'autre.
Une procédure de «renvoi préjudiciel» a donc été prévue pour éviter cette situation. Si une juridiction nationale a un doute sur l'interprétation ou la validité d'un acte législatif européen, elle peut solliciter l'avis de la Cour de justice (dans certains cas, elle y est même tenue). Cet avis est appelé «renvoi préjudiciel».

2. Recours en manquement
La Commission peut entamer cette procédure si elle pense qu'un État membre ne s'acquitte pas des obligations que lui impose la législation européenne. La procédure peut également être déclenchée par un État membre à l'encontre d'un autre.
Dans un cas comme dans l'autre, la Cour examine les moyens et arguments invoqués et rend un arrêt. Si la Cour démontre la responsabilité d'un pays, celui-ci devra se conformer sans délai à sa décision. Si la Cour estime que le pays n'a pas suivi ses recommandations, elle pourra lui infliger une amende.

3. Recours en annulation
Si un État membre, le Conseil, la Commission ou, dans certaines conditions, le Parlement estiment qu'un acte législatif européen est illégal, ils peuvent demander à la Cour de l'annuler.
Ce «recours en annulation» peut également être introduit par une personne physique souhaitant que la Cour annule une disposition particulière la concernant, s'estimant directement et individuellement lésée.
Si la Cour constate que l'acte litigieux n’a pas été adopté correctement ou n'est pas correctement fondé sur les traités, elle peut le déclarer nul et non avenu.

4. Recours en carence
Le Traité impose au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne se conforment pas à cette obligation, les États membres, les autres institutions de l'Union et, dans certaines conditions, des personnes physiques ou des entreprises peuvent saisir la Cour afin d'obtenir la reconnaissance officielle de cette carence.

5. Actions directes
Toute personne ou entreprise victime d'un dommage à la suite de l'action ou de l'inaction des institutions ou des membres de leur personnel peut réclamer une compensation devant le Tribunal.


Comment les affaires sont-elles examinées?
Un juge et un avocat général sont désignés pour chacune des affaires soumises à la Cour.
La procédure d'examen des affaires se déroule en deux étapes: une étape écrite et une étape orale.

1. Étape écrite
Tout d'abord, toutes les parties concernées présentent une déclaration écrite au juge chargé de l'affaire. Celui-ci établit un rapport résumant ces déclarations et le contexte juridique de l'affaire.

2. Étape orale
L'étape suivante est l'audience publique. En fonction de la complexité de l'affaire, cette audience se déroule en présence d'une chambre composée de trois, cinq ou treize juges, voire en séance plénière. Au cours de l'audience, les avocats des deux parties exposent leurs arguments aux juges et à l'avocat général, qui peuvent les interroger.
L'avocat général présente ensuite ses conclusions. À l'issue de cette procédure, les juges délibèrent et rendent leur arrêt.
Les avocats généraux ne doivent rendre leurs conclusions sur une affaire que si la Cour estime qu'un nouveau point de droit y est soulevé. La Cour ne suit pas nécessairement les conclusions de l'avocat général.
Les arrêts de la Cour sont rendus à la majorité et prononcés lors d'une audience publique. Des images de ces audiences sont fréquemment retransmises à la télévision (Europe by Satellite).
La procédure d'audience au Tribunal est semblable, si ce n'est que les avocats généraux ne remettent pas de conclusions.

Créée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes) ou CJUE "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (article 19 du traité sur l'Union européenne).
Dans le cadre de cette mission elle a plus précisément pour rôle de :
contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
veiller au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
interpréter le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
La CJUE regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.
Son siège est à Luxembourg et, chaque Etat ayant son propre système juridictionnel, c'est une institution multilingue.

Les institutions européennes (4/7) : la Commission Européenne

10 Mai 2014, 23:49pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (4/7) : la Commission Européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE.

Composition
Les 28 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.
L'actuel président de la Commission européenne est M. José Manuel Barroso, qui a entamé son deuxième mandat en février 2010.
Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.
La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.
Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel: administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétaires, etc., organisés en services appelés «directions générales» (DG).
Le terme «Commission» désigne à la fois les 28 commissaires, l'ensemble des fonctionnaires qui la composent, ou l'institution en tant que telle.

Objectif
La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE:
- elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil;
- elle gère le budget de l'UE et octroie des financements;
- elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);
- elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

1. Élaboration de propositions législatives
La Commission dispose d'un «droit d'initiative»: elle peut proposer de nouveaux actes législatifs qui visent à défendre les intérêts de l'UE et de ses citoyens, mais uniquement dans des domaines ne pouvant être traités de manière efficace aux niveaux local, régional ou national (principe de subsidiarité).
Les propositions de la Commission tiennent compte d'intérêts aussi larges que possible. Afin d'aborder les questions les plus techniques dans les meilleures conditions, la Commission consulte des experts par l'intermédiaire de différents comités et groupes consultatifs. Elle organise également des consultations publiques.
Lorsque les services de la Commission élaborent une nouvelle proposition législative, celle-ci est soumise à l'avis du collège des commissaires. Si au moins 14 des 28 commissaires l'approuvent, la proposition est communiquée au Conseil et au Parlement, qui, après en avoir débattu et apporté des modifications, décident de l'adopter ou non.

2. Gestion du budget de l'UE et octroi de financements
La Commission, avec le Conseil et le Parlement, établit les priorités générales de l'UE en matière de dépenses à long terme au sein d'un «cadre financier» européen. Elle élabore également un projet de budget annuel, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil, et surveille la façon dont les fonds européens sont utilisés, par exemple, par les agences et les autorités régionales et nationales. La gestion du budget par la Commission est examinée par la Cour des comptes.
La Commission gère des fonds consacrés au financement des politiques de l'Union (par exemple l'agriculture et le développement rural) ou de programmes comme «Erasmus» (échanges d'étudiants).

3. Application du droit européen
En tant que «gardienne des traités», la Commission s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'Union.
Si elle considère qu'un gouvernement national n'applique pas la législation européenne, la Commission adresse tout d'abord une lettre officielle à l'État membre concerné lui demandant de remédier à cette situation. En dernier ressort, la Commission défère le dossier à la Cour de justice. La Cour peut infliger des sanctions et ses décisions s'imposent aux États membres et aux institutions de l'UE.

4. Représentation internationale
La Commission s'exprime au nom des États membres de l'UE dans des enceintes internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.
Elle négocie également pour l'UE des accords internationaux, tels que l'accord de Cotonou (sur l'aide et le commerce avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Lieux d'établissement
La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle a également des représentations dans chaque pays de l'Union et des délégations dans les capitales du monde entier.

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, et veille à ce que la législation de l'UE soit correctement appliquée par les États membres.

Depuis le 1er juillet 2013 et l'adhésion de la Croatie, la Commission compte 28 commissaires européens (dont le président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), soit un par Etat membre.

Le terme "Commission" désigne tant l'institution dans sa globalité que le collège des 28 commissaires.

Les institutions européennes (3/7) : le Conseil de l'Union Européenne

10 Mai 2014, 08:29am

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (3/7) : le Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.
Il ne doit pas être confondu avec:
- Le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union.
- Le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

Que fait le Conseil de l'Union européenne?
- Il adopte la législation de l'UE.
- Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
- Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
- Il approuve le budget annuel de l'UE.
- Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
- Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

1. Pouvoir législatif
Le Conseil et le Parlement partagent la responsabilité de la décision finale sur les projets d'actes législatifs proposés par la Commission.

2. Coordination des politiques économiques
Les États membres de l'UE ont décidé de doter l'Union d'une politique économique globale, coordonnée par les ministres de l'économie et des finances de chaque pays.
L'objectif poursuivi est également de créer plus d'emplois et d'améliorer les systèmes d'éducation, de santé et de protection sociale. Bien que chaque pays reste responsable de ses propres politiques, les États membres peuvent se mettre d'accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres.

3. Signature d'accords internationaux
Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans des domaines aussi variés que l'environnement, le commerce, le développement, les textiles, la pêche, la science, la technologie et les transports.

4. Approbation du budget de l'UE
Le budget annuel de l'UE est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

5. Politique étrangère et de défense
Les gouvernements nationaux exercent un contrôle indépendant sur ces questions, mais ils coopèrent ensemble pour élaborer une politique étrangère et de défense commune (dite «Politique étrangère et de sécurité commune»). Le Conseil est le cadre principal de cette coopération gouvernementale.
L'UE ne possède pas d'armée. En revanche, afin de lui permettre de réagir plus rapidement en cas de conflits internationaux et de catastrophes naturelles, certains États membres de l'UE fournissent des troupes au sein d'une force de réaction rapide, dont le rôle se limite à l'action humanitaire, aux opérations de secours et au maintien de la paix.

6. Justice

Les citoyens européens doivent avoir un accès identique à la justice, partout en Europe. Au sein du Conseil, les ministres de la justice s'efforcent de veiller à ce que les jugements rendus par un tribunal dans un pays de l'UE, dans des affaires de divorce par exemple, soient reconnus dans tous les autres pays de l'Union.
Les ministres de la justice et de l'intérieur coordonnent le maintien de l'ordre aux frontières extérieures de l'UE, ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Qui sont les membres du Conseil?
Il n'existe pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats: ainsi, les ministres de l'environnement participent aux réunions traitant de questions liées à ce thème. Ces réunions sont alors appelées «Conseil Environnement».

Qui préside les réunions?
Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.
Par exemple, toute réunion du Conseil Environnement ayant lieu durant la période au cours de laquelle l'Estonie assure la présidence de l'UE sera présidée par le ministre estonien de l'environnement.

Présidences 2014-2020
Grèce: janvier-juin 2014
Italie: juillet-décembre 2014
Lettonie: janvier-juin 2015
Luxembourg: juillet-décembre 2015
Pays-Bas: janvier-juin 2016
Slovaquie: juillet-décembre 2016
Malte: janvier-juin 2017
Royaume-Uni: juillet-décembre 2017
Estonie: janvier-juin 2018
Bulgarie: juillet-décembre 2018
Autriche: janvier-juin 2019
Roumanie: juillet-décembre 2019
Finlande: janvier-juin 2020

Votes
Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 29 voix
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL: 352
Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si:
une majorité des 28 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
un minimum de 260 voix sur 352 est exprimé.
En outre, un État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.
Lors de votes sur des questions délicates, comme la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul pays peut opposer son veto.
À partir de 2014, un système appelé «vote à double majorité» sera introduit.
Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorité: une majorité parmi les pays (au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65 % de la population de l'UE).

Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec :
- Le Conseil européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission.
- Le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'homme).