5. Environnement et développement durable, un devoir d’exemplarité
5.1 La qualité de l’air, problème environnemental et sanitaire numéro 1
Constats :
Le bilan 2014 d’AirParif rendu public mi-mai 2015 indique que malgré un léger mieux dû à des conditions météorologiques favorables, 2,3 millions de Franciliens ont été exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation notamment pour les particules et le dioxyde d’azote. Les concentrations les plus importantes sont relevées dans l’agglomération parisienne et autour des principaux axes routiers. Les concentrations d’ozone et de benzène dépassent également les seuils réglementaires là encore au cœur de l’agglomération et autour des grands axes de circulation. Comme le rappelle AirParif, « « les valeurs limites étant dépassées de manière récurrente pour les particules PM10 et pour le dioxyde d’azote, la Commission européenne a engagé une procédure de contentieux à l’encontre de la France et d’autres États membres ».
D’après AirParif toujours, 85 crèches, 125 écoles, 36 maisons de retraites, 66 hôpitaux sont à moins de 40 mètres d’un axe routier majeur et sont soumis à des dépassements permanents des normes de pollutions aux particules fines, au dioxyde d’azote et au benzène. C'est notamment le cas de l'hôpital Robert Debré, le plus grand hôpital pédiatrique français, qui se trouve situé dans le 19ème arrondissement de Paris directement en surplomb du périphérique.
Or, (rapport AirParif2010), la part du trafic routier bondit à 25 % des émissions, juste derrière le chauffage du secteur résidentiel (27 %) et devant les chantiers et carrières (20 %) et l'agriculture (14 %).
Selon une étude de l’Aphekom (projet européen sur la qualité de l’air), un Parisien de 30 ans pourrait vivre jusqu’à 9 mois de moins qu’un autre Français. Responsable le trafic routier mais surtout les particules fines en suspension dans les souterrains. Le taux mesuré par la RATP de 2010 à 2013 est ainsi entre deux et quatre fois plus élevé que le périphérique. Et d’après des études réalisées par l'Observatoire régional de santé (ORS) et AirParif, les particules incriminées y seraient même jusqu'à quatre fois plus présentes que sur le périphérique parisien. Responsables : le frottement au freinage expulsent dans l'air des particules fines.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), instance spécialisée de l’OMS a classé, en octobre 2013, la pollution de l’air extérieur et les particules de l’air extérieur comme étant « cancérogènes pour l’homme. 43 % des actifs franciliens ayant un emploi utilisent les transports en commun pour aller travailler, soit près de quatre fois plus qu’en Rhône-Alpes par exemple. Néanmoins, l’utilisation des transports en commun reste hétérogène au sein de la région, allant de plus de 60 % à Paris à environ 25 % en Seine-et-Marne. Par ailleurs, la part du transport de marchandises par la route représente plus de 90 % du trafic chargé et déchargé dans la région.
La mobilisation contre la pollution de l’air est donc une urgence pour les pouvoirs publics. La Région isolément, tout comme la ville de Paris ou l’Etat peuvent prendre des mesures dans leurs champs de compétence. Mais la multiplicité des acteurs et l’éparpillement des centres de décision ont généré au fil des ans une incurie qui prend des proportions graves car elle porte atteinte à la santé publique.
Ce qui sera efficace, c’est d’agir ensemble, dans la concertation et en ayant à cœur de poursuivre le même objectif. Et à cet égard comme pour la plupart des principaux enjeux, la région est objectivement le bon niveau pour faire face à cette problématique majeure.
Propositions
L’ensemble de nos propositions sur les transports participe évidemment pleinement de notre plan de lutte contre la pollution de l’air.
Deux sources de polluants feront par ailleurs l’objet d’un programme d’action spécifique :
- sur le chauffage urbain d’une part avec une détection généralisée des points noirs d’émissions de polluants. Cette détection aura pour objectif de déterminer un plan d’actions visant la résorption de ces points noirs.
- Sur les sources d’origine agricole. Après un diagnostic des causes précises, nous proposerons, là aussi, un plan d’actions visant à réduire ses causes.
Mais surtout, nous avons pleinement conscience que la région Île de France ne peut agir seule. Les communes, y compris Paris, le futur grand Paris qui aura compétence en matière de lutte contre la pollution de l’air, ou même l’Etat, pas davantage !
Par contre, c’est bien la conjonction de chaque effort qui pourra aboutir à des résultats. La région est le bon échelon pour coordonner les travaux, et faire converger toutes les mesures nécessaires. Dans un premier temps, il s’agira d’identifier qui fait quoi en matière de pollution de l’air en Île de France, qui peut faire quoi, qui porte une responsabilité en termes d’émission de polluants. Nous réunirons l’ensemble des acteurs :
- l’Etat qui décide des mesures d’urgence en cas de pics et dont on attend qu’il donne aux collectivités les outils légaux pour agir (on pense notamment à la pastille verte qui permettra d’identifier les véhicules les plus propres qui pourront être autorisés à circuler en cas de pics et dans certaines zones de circulation restreinte) ;
- les communes et regroupements de communes qui peuvent décider des régimes de circulation ;
- les entreprises de transport, les constructeurs automobile et de transports en commun, les équipementiers, les bureaux d’études spécialisés dans les transports et la pollution de l’air, le monde agricole, les fabricants de systèmes de chauffage (…) avec qui nous pouvons réfléchir aux innovations technologiques de demain ;
- les entreprises que nous pouvons accompagner dans les mesures possibles pour leurs employés dans des mobilités moins émettrices de polluants ;
- les syndicats qui, au titre du point précédent, auront leur mot à dire pour favoriser cette orientation ;
- les associations environnementales et d’usagers des transports et des voies de circulation.
Nous construirons un Pacte francilien pour l’air, qui aura pour objectif de lister toutes les mesures nécessaires et réalisables à court, moyen et long terme. Il définira qui devra travailler avec qui pour leurs mises en œuvre, assortissant chacune de ces mesures d’un calendrier et des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre. Il comportera également une série d’engagements volontaires que chacun pourra prendre à son compte, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers.
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