Vers un nouveau modèle
La crise interpelle notre modèle économique et social et doit être l'occasion pour
l'Union européenne de passer à un nouveau modèle de développement plus sobre, plus durable et plus juste. Pour les Démocrates, ce nouveau modèle doit être fondé sur la solidarité entre les
générations : solidarité écologique, renonciation aux dettes improductives mais investissements dans d’autres formes de production et de consommation et usage pondéré des ressources collectives.
Ce modèle doit être celui de l'UE au XXIème siècle. C'est à la Commission européenne de prendre l'initiative, et en particulier à son Président. Voici les exigences sur lesquelles doit s'engager
le candidat désigné par le Conseil pour emporter le soutien des Démocrates.
I -Une nouvelle économie
1-Un plan de relance européen. Les Démocrates proposent de drainer l'épargne
européenne grâce à un emprunt financé par des euro-obligations émises par la BEI et visant à investir dans l'économie du futur, en particulier dans les infrastructures de télécommunications, de
transports et d'énergie, en veillant à assurer la sécurité énergétique de l'ensemble du territoire de l'UE ; de créer un Fonds de croissance et d’investissement pour favoriser la reconversion des
industries du XXème siècle vers celles des technologies durables du XXIè, en développant des pôles de recherche et d'innovation , ainsi que des modèles coopératifs d’excellence dans des filières
spécifiques liées à l'industrie verte ; de porter une attention plus grande, à court terme, aux victimes de la crise, à moyen et long terme, aux besoins de reconversion des travailleurs, en
augmentant la dotation et la flexibilité du Fonds social d’ajustement à la mondialisation.
2-Des marchés financiers au service de l'économie réelle. Les Démocrates veulent une
régulation et une supervision financières plus ambitieuses. Pour eux, la moralisation de la sphère financière ne doit pas être un affichage momentané, mais un réel changement de fond qui doit
concerner toute la chaîne jusqu'au système de rémunération et de notation. La finance doit être mise au service de l’économie réelle, de l’emploi, et de l’investissement. C’est pourquoi les
Démocrates souhaitent que l’Union européenne mette en place une supervision unique qui pourrait éventuellement être confiée à un organe rattaché à l'Eurogroupe. Le prochain président de la
Commission doit s'engager à privilégier l'économie réelle sur l'économie financière.
3-Une intégration économique plus forte. Les Démocrates souhaitent mettre en œuvre une gouvernance européenne avec une plus grande coordination des politiques budgétaires, industrielles et
économiques des pays membres de la zone euro, ainsi que la mise en place d’une nouvelle comptabilité qui intègre le capital naturel et le capital humain. Les Démocrates veulent promouvoir
l’élargissement de la zone euro : ce serait un signal politique important, un geste de solidarité fort à l’égard de pays européens qui, en plus de la crise économique et financière, souffrent
d’une crise monétaire. En échange de cet élargissement, pourrait être négociées des contreparties telle une politique fiscale commune, en particulier concernant l'impôt sur les sociétés. Le
prochain président doit s'engager sur un élargissement de la zone euro dans un cadre qui ne mette pas en péril la viabilité de la monnaie commune.
II -Un nouveau contrat social
4-Une convergence sociale plus contraignante. Les Démocrates veulent lutter contre le
dumping social qui favorise les délocalisations intra européennes et les inégalités entre européens. Ils veulent une harmonisation progressive par le haut du niveau de protection sociale de
l’ensemble des États de l’Union. Cela peut prendre la forme d'un plan de convergence sociale sur dix ans, qui permettrait une harmonisation progressive des droits. Ce plan comportera des
objectifs en matière de revenu minimum, d’accès aux services publics, de lutte contre les inégalités, et de dialogue social. La libre circulation croissante appelle également à une réflexion de
fond sur la coordination de nos systèmes de sécurité sociale. De même, une nouvelle directive sur les travailleurs détachés est nécessaire pour mieux protéger les droits sociaux de ces derniers.
Enfin, l’Union européenne doit s’engager activement pour parvenir à une réelle diminution de la pauvreté dans tous les États membres. Le prochain président devra s’engager sur chacun de ces
quatre points.
5-Une directive cadre sur les services publics. Les Démocrates veulent assurer la
pérennité et la qualité des services publics en adoptant une directive-cadre. Cette question est posée depuis de longues années. Le Protocole n°26 du Traité de Lisbonne fournira enfin la base
juridique idoine pour un texte ambitieux qui reconnaîtra, comme le stipule l’article 1, « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales,
pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général ». Le prochain président de la Commission doit s’engager à déposer rapidement un texte en ce
sens.
6-Un Pacte européen pour l'emploi: Les problèmes conjoncturels et structurels de
l'emploi en Europe appellent à mettre en oeuvre un véritable pacte européen pour l'emploi axé sur la formation, et mettant l’accent sur le soutien aux personnes les plus vulnérables (jeunes,
seniors, femmes isolées avec enfants, minorités….). L’Union européenne doit se fixer comme objectif une réelle diminution de la pauvreté dans tous les États membres. Nous devons aussi trouver un
accord sur une directive européenne sur le temps de travail. Le prochain président devra s'engager à présenter un Pacte européen pour l'emploi axé sur la formation tout au long de la vie et
l'intégration sociale.
7-Une politique démographique pour l'avenir. Les Démocrates souhaitent que cette
question essentielle pour l’avenir du continent européen soit désormais prise en compte. L’Union européenne doit tout mettre en œuvre pour parvenir à une égalité réelle homme-femme, tout en
favorisant en même temps une natalité dynamique, par la mise en œuvre de politiques familiales attractives.
III -Un marché intérieur protecteur de l'environnement
8-Une politique agricole et de pêche au service des territoires. Les Démocrates
veulent préserver un modèle européen de développement agricole, respectueux de l’environnement, et soucieux de sauvegarder un tissu solide d’exploitations familiales. La PAC doit continuer
d’assurer ses tâches réglementaires (la sécurité alimentaire, l’étiquetage adéquat des produits,…) tout en étant en mesure d’intégrer les nouveaux défis auxquels les États membres sont confrontés
: le changement climatique et la protection des sols et des nappes aquifères, le développement régional et rural, la politique de cohésion. Concernant la pêche, la nouvelle politique commune
devra associer davantage les professionnels à la préservation indispensable des ressources halieutiques. Le prochain président doit s'engager à défendre un modèle européen durable de
développement agricole et une politique de la pêche impliquant les professionnels dans la défense des espèces menacées.
9-Une politique commerciale contrainte au bilan carbone. Les premiers pas de la
mandature de la nouvelle Commission seront marqués par la préparation du Sommet de Copenhague sur le climat des 7-18 décembre prochain. L'Europe a d'ores et déjà pris des engagements forts que
chacun de nos Etats s'apprêtent à décliner. Il faut faire de même au plan mondial. C’est pourquoi les Démocrates demandent que de nouvelles règles soient édictées au plan mondial qui prennent en
compte, pour y mettre un terme, le « dumping environnemental » en particulier dans les échanges commerciaux. La Commission n'a prévu de présenter ses propositions en la matière qu'en
juin 2010. Le président de la Commission doit s'engager à présenter au plus tard à la dernière réunion préparatoire de Copenhague, les 2-6 novembre à Barcelone, un document précisant
clairement la position et les attentes de l'UE en matière de bilan carbone dans les échanges internationaux.
10 -Une politique énergétique et de transport pour lutter contre le changement
climatique. Là où c'est possible, l'investissement public doit privilégier les énergies renouvelables pour la consommation locale, la décentralisation énergétique étant très importante pour
le développement des territoires. Dans le domaine du transport, pour les interconnexions régionales encore nécessaires au développement du marché intérieur, les modes de transports propres, en
particulier le chemin de fer et le transport fluvial et maritime, doivent être activement développés. La fiscalité, et plus généralement, les investissements économiques doivent internaliser les
coûts externes, qu'ils soient sociaux ou environnementaux. La prochaine Commission doit s'engager sur la carte des réseaux transeuropéens et mettre en oeuvre les projets prioritaires d'intérêt
européen, en liaison avec le plan de relance européen.
IV -Une Union européenne
rénovée
11 -Une citoyenneté européenne renforcée. Dans la perspective des élections de 2014,
les Démocrates veulent favoriser l’émergence d’un véritable débat européen en élisant une partie des parlementaires au sein d’une seule grande circonscription européenne, faciliter l’émergence de
candidatures et l’exercice du droit de vote des Européens établis dans un autre Etat membre que le leur (campagnes d’informations, allègement des procédures, raccourcissement des délais,
davantage d’usage des nouvelles technologies,…).Dans le même esprit, les institutions devront fonctionner de manière plus transparente, et les citoyens être mieux associés aux décisions. C’est
une des clefs pour lutter contre l’abstention. Comme l’est aussi le renforcement du droit des consommateurs par les class actions, et celui des citoyens par la possibilité de demandes de
referendums européens. Comme l’est également la garantie des libertés individuelles et le maintien d’un haut niveau de protection des données personnelles au sein de l’Union. La Commission
devra élaborer un Livre Blanc pour renforcer dans les actes le concept de citoyenneté européenne.
12 -Une justice plus efficace
Les citoyens européens doivent retrouver le chemin de la confiance dans l'expertise
scientifique et l'information. Une gestion rigoureuse des conflits d'intérêt, une expertise pluraliste et contradictoire doivent être promues. Au delà, le droit à un juge est un droit
fondamental. A cet effet, le renforcement d'Europol et d'Eurojust permettant en particulier de garantir l'efficacité de l'application du droit européen sont indispensables.
13 -Mise en œuvre du Traité de Lisbonne. Il est important que chacune des Institutions
réaffirme leur rôle et que soient bien définies les missions de la Présidence stable et des présidences toujours tournantes du Conseil au regard des travaux législatifs en codécision. De même le
statut du Haut Représentant, notamment dans ses relations avec le Parlement doit être précisé. L'indépendance du collège des Commissaires doit être confirmée. Enfin, les Démocrates sont très
attachés à préserver et renforcer la méthode communautaire : seule celle-ci permet de prendre en compte et défendre l’intérêt général. Le prochain président de la Commission doit s'engager à
conclure un Accord interinstitutionnel de mise en œuvre du Traité de Lisbonne respectant l'équilibre entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
14 -Une réforme du budget européen. Les Démocrates sont hostiles à une baisse des
budgets de la PAC et de la politique régionale, les considérant comme des politiques européennes structurantes, mais n'en considèrent pas moins nécessaire de consacrer davantage d'argent à
d'autres politiques communes, en particulier la recherche ou encore le soutien au PME, à la formation, aux énergies renouvelables, et aux grands projets d’infrastructures. Les Démocrates
considèrent que le niveau de 1,24% du RNB, qui était déjà le montant indicatif fixé au début des années 90, est un objectif crédible. Mais, pour éviter les querelles en termes de « juste retour
», il convient d’avoir un budget européen autonome. Le président doit s'engager à présenter une proposition en matière de nouvelle ressource propre.
V -Une Europe acteur mondial
15 -Une politique d'immigration repensée. Les Démocrates veulent développer une
politique de l'asile et de l'immigration à partir d’une vision de long terme, étroitement liée avec les politiques de développement, et respectueuse des droits fondamentaux, en particulier des
personnes les plus vulnérables (mineurs non accompagnés, victimes de trafics humains…). L'Union doit aider les pays en développement, notamment les ACP, à développer leur propre politique
agricole commune, afin de se protéger sur une base régionale et parvenir peu à peu à l'autosuffisance. Un autre phénomène doit être pris en compte : celui des réfugiés climatiques.
Le prochain président de la Commission doit s'engager à relever le défi du
codéveloppement agricole et à initier une Conférence internationale sur les réfugiés climatiques.
16 -Une Europe qui promeut ses valeurs. La politique étrangère de l'UE est aujourd'hui la somme des diplomaties des Etats membres L’Union européenne doit se coordonner pour parler d'une
seule voix et porter un même message. Les Démocrates souhaitent que soient défendus dans chaque enceinte (ONU, FMI, OMC...) les droits fondamentaux, les droits sociaux, les droits
environnementaux. Mais un des principaux droits de l'homme est le droit à sa sécurité. Trop de pays de par le monde, notamment des pays en voie de développement, sont en coupe réglée par des
régimes qui trop souvent sont des mafias à visage légal. Les paradis fiscaux ne vivent pas que de l'évasion fiscale et des affaires discrètes des banques occidentales, elles contribuent aussi à
recycler l'argent du crime organisé et des détournements opérés par es gouvernements corrompus. Le président de la Commission devra s'engager, y compris dans les relations commerciales avec
les pays tiers, à promouvoir les droits fondamentaux et la lutte contre le crime organisé.
Juillet 2009
Priorités des Démocrates pour 2009-2014
Contribution au mémorandum du groupe ADLE
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/image%2F0548426%2F20190728%2Fob_04fb16_carte-municipales-07-18-19-09-03.jpg "Municipales 2020 : Michel Môme, chef de file du Mouvement Démocrate à Colombes")
/image%2F0548426%2F20190602%2Fob_681c13_modemcolombes-bandeau.jpg "La lettre d'information du Mouvement Démocrate de Colombes")
