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Le Blog du MoDem de Colombes

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

14 Mai 2014, 20:50pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère l'euro, la monnaie unique européenne, et veille à la stabilité des prix dans l'UE.

La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

Objectif
La Banque centrale européenne est l'une des institutions de l'Union européenne. Ses principaux objectifs sont de:
- maintenir la stabilité des prix (maîtriser l'inflation), notamment dans les pays utilisant l'euro;

- maintenir la stabilité du système financier, en veillant à assurer une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers.
La BCE travaille en collaboration avec les banques centrales des 28 États membres de l'UE. Ensemble, elles forment le Système européen de banques centrales (SEBC).
La BCE coordonne également l'étroite coopération entre les banques centrales au sein de la zone euro, qui regroupe les 18 États membres de l'UE ayant adopté l'euro. Cet espace de coopération entre un nombre restreint de banques centrales est appelé l'«eurosystème».

Mission
Les tâches principales de la BCE sont les suivantes:
- fixer les taux directeurs au sein de la zone euro et contrôler la masse monétaire;
- gérer les réserves de devises étrangères des pays de la zone euro et procéder à l'achat ou à la vente de devises afin de maintenir l'équilibre des taux de change;
- contribuer à garantir une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi qu'un fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement;
- autoriser les banques centrales des pays de la zone euro à émettre des billets libellés en euros;
- surveiller l'évolution des prix et évaluer le risque qu'elle représente pour la stabilité des prix.

Liste complète des tâches de la BCE


Structure
Les instances de décision de la BCE sont les suivantes:

- Le Directoire en assure la gestion quotidienne. Il comprend six membres (le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres), désignés par les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.

- Le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales empruntent des fonds auprès de leur banque centrale. Il comprend les six membres du Directoire et les gouverneurs des dix-sept banques centrales de la zone euro.

- Le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l'UE.

La BCE est totalement indépendante. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions de l'Union européenne et les gouvernements des États membres sont également tenus de respecter ce principe.

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro, la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.
Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique. La BCE se trouve à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) et un nouveau siège est en cours de construction dans l'Est de la ville (les travaux devraient être achevés en 2014).


L'Italien Mario Draghi est le président de la BCE depuis le premier novembre 2011.
Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le traité de Lisbonne formalise également le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le nom d'Eurosystème et employé auparavant de manière informelle.

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