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Le Blog du MoDem de Colombes

Cantonale Colombes Nord Ouest : le vote par procuration

26 Février 2009, 00:00am

Publié par MoDem-Colombes



71%, c'est le taux moyen d'abstention des cantonales partielles en 2008 !  Cela est dommageable pour la démocratie !

Alors mobilisons-nous et sachez qu'il est possible de voter par procuration lors de l'
élection cantonale partielle de Colombes Nord Ouest des 8 et 15 mars 2009.

Le vote par procuration permet de se faire
représenter, le jour de l'élection, par un électeur de son choix.
 
Les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence mais également dans celui de leur lieu de travail (Tribunal d'Instance ou Commissariat de Police)

Il suffit de venir avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis).

Il suffit de donner les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance d'un électeur de Colombes de son choix.

Le formulaire de procuration a été simplifié. Le volet destiné au mandataire ayant été supprimé, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire. 

C'est gratuit !
 

1 - Qui peut voter par procuration ?


Les 3
catégories d’électeurs qui sont autorisés à voter par procuration sont :

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en
raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en
raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;

- les personnes placées en détention provisoire
et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
 
2 - Que doit faire l’électeur qui souhaite voter par procuration ?

La procuration peut être établie tout au long de
l’année. Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). 
Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible.

En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. 


La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable. Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

La personne que le mandant choisit pour voter
en son nom (le mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de Colombes mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que l'électeur qui donne procuration.  

Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit
présent lors de l’établissement de la procuration.
Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France.

L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir
de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
 
3 - Où peut être établie la procuration ?

Les procurations peuvent être établies au Co
mmissariat de Police de Colombes(Commissariat de Police Nationale 5, rue du 8 mai 1945 ; tél. : 01 56 05 80 20) ou de son lieu de travail, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de Colombes (Tribunal d'Instance de Colombes 9, rue Gabriel Péri ; ouvert au public du lundi au vendredi de 9H15 à 12H15 et de 13H15 à 16h15. Tél : 01 47 85 20 38) ou de son lieu de travail.

A l’étranger, elles sont établies dans les
ambassades et les postes consulaires.

4 - Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire. 

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Renseignements au Service Elections de la Ville de Colombes, à l’Hôtel de Ville (sous-sol) ou en mairie de quartier. Tél : 01 47 60 80 20

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