Projet européen du MoDem (5) : La citoyenneté

Pour une Europe des citoyens 

Les choix européens sont préparés dans le secret, entre gouvernements, alors que les   citoyens devraient être pleinement associés aux décisions européennes. Nous devons  rapprocher l’Europe des citoyens en construisant une Europe plus concrète, plus  transparente, plus accessible. L’Europe doit être faite pour eux.

Nous proposons de :

- Organiser des débats publics préalables aux décisions (3 mois avant),  de telle sorte que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs  députés européens.

- Rendre publiques les délibérations des gouvernements au sein du  Conseil en les diffusant par Internet et à la télévision.

- Simplifier l’accès aux aides européennes et aider ceux qui souhaitent en  bénéficier à monter leurs dossiers.

- Créer dans chaque administration un représentant identifié en charge des politiques européennes.

- Instaurer un référendum d'initiative populaire européen.

- Initier un service civique pour les jeunes Européens.

- Honorer notre mandat par une présence assidue et une participation active aux travaux du Parlement.

- Informer les citoyens par un compte-rendu de mandat annuel.

De « ressortissants communautaires », nous devenons, au fil du temps, « citoyens européens ». Des citoyens électeurs et éligibles dans tous les pays de l’Union, qui circulent, vivent, travaillent librement sur tout le territoire. Une évolution qui vient renforcer, et non affaiblir, la citoyenneté nationale.

En effet, la citoyenneté européenne, officiellement reconnue par le traité de Maastricht en 1992, complète sans la remplacer la citoyenneté nationale. C‘est pour cette raison qu’on dit de la citoyenneté européenne qu’elle est une citoyenneté de superposition. Par ailleurs, la citoyenneté européenne diffère du concept « classique » dans le sens où n’est défini aucun devoir envers l’Europe.

Par définition, la citoyenneté est la manifestation d’une identité commune, d’un sentiment d’appartenance à une même communauté ou le témoignage d’une histoire commune et d’une identité commune. Or il n’existe pas de telles perceptions au niveau européen. Pour beaucoup le « citoyen européen » reste un concept un peu vide.

Cela montre que les Européens sont trop peu informés sur l’Europe. Et l’information la plus pertinente serait celle de répondre aux préoccupations des citoyens dans leur vie quotidienne : social, économique, politique…

Sur ce point, la clarification entre démocratie directe et démocratie indirecte est nécessaire. La participation du citoyen à la vie politique européenne se heurte à des difficultés : de connaissance technique, de vocabulaire, de connaissance des réseaux d’information et des contacts, etc.

Le citoyen dispose de nombreuses possibilités de faire valoir ses droits mais les procédures sont finalement mal connues. Tout citoyen européen où qu’il soit, et qu’il soit voyageur ou non, qu’il réside et travaille dans un ou plusieurs pays européens, peut retirer un réel bénéfice dans sa vie quotidienne d’une meilleure application de la législation communautaire. La question fondamentale d’une communication réelle, efficace et pertinente sur l’Europe en direction du citoyen est donc une priorité.

L’Europe, affaire de citoyens.

Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul ne soit informé. Des choix très importants sont ainsi faits, qui nous concernent tous. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : être informés et participer, c’est notre droit de citoyens.

Nous proposons qu’aucune décision importante ne soit prise par le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement, sans un débat public préalable. Toute préparation de décision de l’Union doit être annoncée, sauf urgence, trois mois avant d’être prise, par voie de presse, de manière que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens. Nous demandons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées ou diffusées sur internet. Nous nous engageons, si nous sommes élus, à être assidus au Parlement européen et à rendre compte, sur le terrain, de ce qui s’y passe.