Sénatoriales 2011 : désignation des délégués des conseils municipaux le 17 juin

La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales.

Le nombre de sièges à pourvoir dans cette série s’établit à 170, dont cinq sièges supplémentaires par rapport aux précédents scrutins du fait de la réforme du Sénat de 2003. Seront concernés en métropole, les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales ainsi que ceux d’Ile-de-France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint Pierre-et-Miquelon. 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés.

Le mandat des sénateurs élus en septembre 2011 s’achèvera en septembre 2017.

Les sénateurs sont élus par un collège ("grands électeurs") comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des 150 000 électeurs.

Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements.

Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Le nombre de conseillers municipaux dépend, quant à lui, des élections municipales de 2008. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, donc pour Colombes nos 49 conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent au scrutin proportionnel des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000, soit 54 délégués pour Colombes (84 367 Colombiens  au 01/01/2011).

Le nombre des suppléants est de 3 quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5.  Il est augmenté de 1 par 5 titulaires ou fraction de 5 : soit 13 suppléants à Colombes.

La désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011.

L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Liste des sénateurs actuels des Hauts-de-Seine 

• Robert Badinter (PS)
• Denis Badré (UDF)
• Isabelle Debré (UMP)
• Jean-Pierre Fourcade (UMP)
• Roger Karoutchi (UMP) (2004-2007); remplacé par Jacques Gautier en juin 2007
• Roland Muzeau (PC) (2004 - 2007) ; remplacé par Brigitte Gonthier-Maurin en juin 2007
• Charles Pasqua (apparenté UMP)

En savoir plus sur les élections sénatoriales :

http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html

Comments

[MoDem-Colombes]

La majorité municipale (PS-PCF-EuropeEcologie-Personnalités) obtient 42 sièges (pour 37 votants).  L'UMP-Nouveau Centre 4 sièges (pour 5 votants dont un vote blanc) ; l'UMP-Parti Radical
obtient 4 sièges (pour 4 votants) et le groupe Centre et Démocrates obtient 3 élus (pour 3 votants).  Par sa division en deux groupes et un vote blanc, l'UMP perd 2 élus potentiels.