Vers des Conseillers Territoriaux

"Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence. D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire."
Programme de François Bayrou en 2007

On apprend aujourd'hui que des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional devront organiser l’action des départements et des régions sur le mode de la complémentarité.

Voici les principaux points de la réforme des collectivités envisagée :

- Création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle.
Cette création réduira de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, de 6.062 à 3.000.

- Création de la métropole, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui comprend au moins 450.000 habitants, ce qui fait "8 métropoles potentielles", a indiqué le chef de l'Etat. Elle bénéficie de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et perçoit la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat sur son territoire.
A côté, figure un statut de métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", qui permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

- Achèvement et rationalisation de l'intercommunalité au 1er janvier 2014.

- Election au suffrage universel direct des élus communautaires dès les élections municipales de 2014.

- Seuil de scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux abaissé aux communes de 500 habitants (3.500 aujourd'hui).

- Fixer dans la loi le nombre et la répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires.

- Nouvelle procédure de fusion de communes donnant naissance à une unique collectivité territoriale, la "commune nouvelle". Celle-ci peut être divisée en "communes déléguées", avec maire délégué et éventuellement, conseil. Les communes déléguées ont les mêmes attributions que les arrondissements ou secteurs de Paris-Lyon-Marseille.

- Institution d'une procédure de regroupement de départements et de régions.

- Clarification des compétences. La commune garde la clause de compétence générale, qui lui permet d'intervernir dans tous les secteurs. Les départements et les régions ont des compétences spécialisées (une loi sur la répartition des compétences devrait être adoptée un an après la présente réforme).

- Encadrement des cofinancements.

- Simplifier la procédure de fusion de communautés.

- Réduire le nombre des syndicats intercommunaux et mixtes.

- Extension des compétences des communautés, en transférant certaines attributions de police du maire au président de communauté.

Même si elle juge "utile" de "simplifier le paysage national", Marielle de Sarnez juge que la réforme territoriale telle qu'elle est proposée par le chef de l'Etat est inappropriée. Dans un entretien accordé au Figaro, la vice-présidente du Modem déclare trouver que "Nicolas Sarkozy fait les choses à l'envers" en commençant "par supprimer la taxe professionnelle" puis en mettant en place "des conseillers territoriaux sans s'interroger sur leurs compétences".

Comments

[Jacques Bodécot]

Voilà encore un mode de scrutin compliqué. Je ne suis pas sûr que la véritable démocratie y trouve son compte (scrutin à un tour, hum...)
Quand on vit en milieu rural, même à proximité d'une grande agglomération, le conseiller général est l'interlocuteur le plus visible et le plus disponible après le maire. Les habitants des
communes le connaissent, le voient et lui parlent. Ce n'est pas le cas du député dont le mandat ne permet pas une telle proximité et dont le rôle est autre. La dimension du canton permet au
conseiller général de travailler efficacement à se faire le porte parole des maires auprès des instances départementales. Ce n'est certes pas un mal de le rapprocher de la région,
mais vouloir le remplacer par un élu ayant à la fois des compétences départementales et régionales et en nombre plus réduit c'est s'éloigner un peu plus du citoyen. Or, plus cet
éloignement est grand, plus manifeste est la déconnexion de l'élu avec la réalité. On le vit au quotidien avec les élus nationaux (il suffit de les entendre dans les médias), avec les
syndicats dont la direction est de plus en plus coupée de la base et dans les entreprises avec à l'extrême, les conséquences malheureuses que l'on sait. 
En milieu urbain le conseiller général n'est peut-être pas aussi près des habitants du canton. Ce n'est pas de sa faute mais les élus municipaux sont plus nombreux; on s'adresse plus volontiers à
eux.
Il y a beaucoup de "parisianisme" dans les propositions ou les décisions des responsables nationaux. L'idée qu'à 75 km de la capitale (ou d'une grande ville) on vit différemment, ne leur
vient pas à l'esprit.

[orange sanguine]

les cantons vont disparaître dans cette réforme au profit de supercanton dont on ne connait pas aujourd'hui les limites...c'est bie ncela le problème.