Des listes MoDem autonomes partout au 1er tour des Régionales

Les instances du MoDem ont acté ce samedi le principe de listes autonomes au premier tour pour les élections régionales de mars prochain

Le Conseil national du Mouvement Démocrate s'est réuni samedi 24 octobre 2009 de 9h30 à 14h.

Il a adopté les résolutions suivantes :

Résolution n°1 adoptée à l’unanimité

Une liste investie par le Mouvement Démocrate sera présente dans toutes les régions pour les élections régionales de 2010.

Résolution n°2 adoptée à l’unanimité

Le principe de la création d’un « fonds de solidarité pour l’engagement » est arrêté.

Résolution n°3 adoptée à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions

95% des dons fléchés seront reversés aux Mouvements départementaux. 25% des cotisations seront reversées aux Mouvements départementaux, sous réserve de clauses différentes contenues dans les contrats d’objectifs conclus entre le Mouvement Démocrate et chaque Mouvement départemental.

Résolution n°5 adoptée à l’unanimité moins une abstention

Le Conseil national désigne en son sein une Commission pour statuer sur les appels formés dans un délai de 15 jours contre les sanctions disciplinaires. Les appels ne sont pas suspensifs.

La Commission des appels est composée de cinq (5) membres et deux (2) suppléants, élus par le Conseil National pour trois ans sur proposition du Bureau Exécutif.

La Commission statue à la majorité simple de ses membres sous réserve que la moitié des membres soit présente. La Commission des appels se prononce contradictoirement sur le fondement d’un rapport établi par le Comité de conciliation et de contrôle et des observations écrites produites par les parties.

La Commission des appels rend une décision motivée qui est notifiée à l'intéressé.


Même si elle a été décidée par une majorité des membres du conseil national, l'autonomie n'est pas la bonne solution aux yeux de Corinne Lepage, vice-présidente du MoDem, qui n'a pas pris part à la réunion de samedi.