Le Blog du MoDem de Colombes

François Bayrou a ensuite expliqué à nouveau qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique". "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire". "Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.

M. Bayrou s'est dit par ailleurs "en désaccord sur le fait qu'il faille déclarer qu'on soutienne le gouvernement", comme le prévoit l'article 1er du projet de loi. "Je suis incapable de dire si je soutiens ou non le gouvernement car cela dépend du gouvernement et de ce qu'il fait", a-t-il dit en jugeant par ailleurs cette disposition "en contradiction avec le fait que la Constitution proscrit le mandat impératif" des élus.

Il a par ailleurs jugé qu'"il manque à cette réforme un paragraphe sur l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent", en promettant un amendement en ce sens.

M. Bayrou a enfin précisé qu'il avait demandé d'intégrer la commission des lois afin de participer à l'examen du projet de réforme.

Si le premier tour de l’élection présidentielle avait lieu dimanche prochain, pour lequel des candidats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ?


Gérard Schivardi : 0%
Arlette Laguiller : 1%
Olivier Besancenot : 8%
Marie-George Buffet : 2%
José Bové : 2%
Dominique Voynet : 1%
Ségolène Royal : 27%
Frédéric Nihous : 1%
François Bayrou : 16%
Nicolas Sarkozy : 33%
Philippe de Villiers : 2%
Jean-Marie Le Pen : 7%

Base : Tout à fait certains d’aller voter (68% de l’échantillon)
N’expriment pas d’intention de vote : 19 %

Sondage OpinionWay pour le Figaro

9 - La conférence nationale :

-  Composition : les membres de la conférence nationale représentant directs des adhérents sont élus le même jour, ou à des dates fixées pour tous les départements dans les mêmes journées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant la date prévue du scrutin. La campagne électorale est organisée par la commission électorale.

-  Durant la période transitoire définie par les statuts, les personnes morales fondatrices du mouvement démocrate, UDF et Cap 21, choisissent au sein de leurs adhérents des représentants à la conférence nationale, au nombre de 60 pour Cap 21 et 240 pour l’UDF.

-  Sur proposition du président, le Conseil national peut désigner des personnalités qualifiées comme membres de la conférence nationale sans que leur nombre puisse être supérieur à 2 % de l’effectif global de cette instance.

-  La conférence nationale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le président et élargi à des questions avalisées par au moins trente membres du conseil national ou au moins cent membres de la conférence nationale. De surcroît la conférence nationale peut être saisie par au moins 1 % des adhérents à jour de leur cotisation de tout sujet intéressant la vie politique nationale ou européenne. La demande est soumise à la commission de conciliation et de contrôle qui vérifie sa validité. La préparation des réunions de la conférence nationale est assurée par un secrétariat de la conférence, réunie sous l’autorité du secrétaire national aux instances, au moins deux mois avant la date prévue de la réunion, et en tout état de cause, mise en place le jour de la décision de la convocation de la conférence. Le secrétariat prépare le rapport du conseil national soumis à la conférence et organise les débats de la conférence nationale.

-  Les débats de la conférence nationale sont publics et publiés sur internet.

10 - Le conseil national :

-  Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre. Les dates de réunion sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. L’ordre du jour est établi par le président et transmis avec la convocation au moins quinze jours à l’avance. Un secrétariat du conseil national est mis en place par le bureau exécutif sous l’autorité du secrétaire national aux instances. Le secrétariat reçoit les demandes de saisine du Conseil national et les soumet au Conseil. Le secrétariat prépare les travaux, assure le compte-rendu et vérifie la communication aux adhérents de ce compte-rendu.

11 - Le congrès :

-  le congrès se réunit sur convocation du président au moins une fois tous les trois ans, ou est convoqué sous forme extraordinaire, par le conseil national à la majorité de ses membres, ou par le quart des adhérents représentant au moins dix départements. L’ordre du jour est établi par le président ou par le conseil national à la majorité. Cet ordre du jour peut être élargi dans des conditions fixées par les statuts. Les textes examinés par le congrès sont communiqués aux adhérents un mois avant la date fixée pour le congrès. Le congrès ordinaire vote le projet du mouvement pour les trois ans à venir. L’élection du président a lieu à l’occasion du congrès selon des conditions fixées au moins six mois avant par le conseil national : (deux options : soit suffrage universel par correspondance, soit par les présents au congrès avec possibilité de représentation des absents, ou sans représentation des absents…)

7 - Les votes

a - commission électorale :

- l’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placée sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa composition par le bureau exécutif national. La commission électorale fixe le calendrier des candidatures, l’expression égale des candidats les règles de l’élection en conformité avec les règles nationales. Elle désigne les bureaux lors des opérations de vote. Lorsqu’il y a compétition ou concurrence entre motions, la commission électorale s’élargit à un représentant par liste, candidature ou motion concurrente.

b - listes électorales :

- les listes électorales sont établies par la commission départementale après vérification de la qualité d’électeur des adhérents. En cas de contestation de ses décisions, la commission de conciliation et de contrôle est seule compétente. Pour régler ces contentieux, la commission de conciliation et de contrôle peut déléguer ses pouvoirs à un groupe de travail ad hoc présidé par un des membres de la CCC.

- Sont électeurs les adhérents ayant au moins trois mois d’ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin, et les adhérents des deux années précédentes qui se mettent à jour de leur cotisation quinze jours avant la date du scrutin. Sur autorisation expresse de la commission électorale, statuant à l’unanimité, cette mise à jour pourra intervenir le jour de l’élection.

c - transmission des documents, modalités de campagne :

- les documents de campagne sont transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous l’autorité de la commission électorale départementale.

d - scrutins, bureaux de vote :

- les bureaux de vote sont composés par la présidence départementale et comprennent obligatoirement un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné par le premier signataire d’une motion soumise au vote.

8 - Investitures aux élections :

a - la stratégie pour les élections est de la compétence de la conférence nationale qui vote sur un rapport stratégique un an avant la date prévue de cette élection. Ce rapport est présenté par le bureau exécutif et préparé par un groupe de travail mis en place par le bureau exécutif. En cas d’urgence, ou si le temps de préparation est trop court, le conseil national peut être convoqué par le président pour examiner et voter ce rapport stratégique.

b - investitures aux élections locales :

les investitures aux élections municipales, dans les villes de moins de 10 000 habitants, et aux élections cantonales sont de la compétence des mouvements départementaux. Une année avant la date prévue du scrutin, le mouvement départemental met en place un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des candidats. Une consultation des adhérents inscrits sur les listes électorales de la commune ou du canton concerné est organisée dans des formes définies par le groupe de travail. Tout adhérent du mouvement départemental peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant la stratégie ou le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures sont présentées à la présidence départementale selon un calendrier fixé et communiqué aux adhérents au moins six mois avant le scrutin. Les investitures sont du ressort du conseil départemental.

c - investitures aux élections régionales :

les investitures aux élections régionales sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, les mouvements départementaux réunis en fédération régionale mettent en place un groupe de travail chargé de réfléchir au profil des candidatures conformément à la stratégie votée par la conférence nationale. La composition de ces groupes de travail est agréée par le bureau exécutif national. Tout adhérent de l’un des mouvements départementaux peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents six mois au moins avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents.

d - investitures aux élections nationales :

les investitures aux élections municipales, dans les villes de plus de 10 000 habitants, aux élections législatives, sénatoriales, européennes sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, le bureau exécutif met en place un groupe de travail chargé de préparer à l’intention du conseil national un rapport sur le profil des candidatures souhaitables. Tout adhérent peut présenter à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont ensuite présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents au plus tard six mois avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents.

2 - Commissions d’étude, débats et projet

a - Mise en place des commissions

- Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Un vice-président est en charge du fonctionnement des commissions.

b - consultations du mouvement

- sur décision du président, ou des deux tiers du bureau exécutif, ou du conseil national statuant à la majorité, une consultation des adhérents du mouvement peut être organisée. Cette consultation se fait sur présentation de contributions, signées par au moins cinq membres du bureau exécutif, ou vingt membres du conseil national, ou 300 adhérents issus d’au moins dix mouvement départementaux. Sur décision du conseil national, le vote est organisé, soit par correspondance, soit le même jour dans l’ensemble des départements.

c - élaboration du projet

- le projet du mouvement est adopté par le congrès, et dans l’intervalle des congrès, par la conférence nationale. Il est obligatoirement réexaminé par chaque congrès ordinaire. Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du président du mouvement. Le responsable des commissions est obligatoirement membre de ce groupe de travail.

3 - Mouvements départementaux

a - composition des instances

- Option : (A) -

 -  Option :

1. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Si l’un des candidats arrivés en tête ne se représente pas, le troisième est qualifié.  

2. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrage exprimés au premier tour.

- Les vice-présidents dont le nombre est déterminé par le conseil départemental, et doit être au moins égal à quatre lors de la première élection.

- Option :

- sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

- sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

(B) -

Le président du mouvement départemental est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages est requise.

  -  la direction des mouvements départementaux est collégiale. Une « présidence » est élue à la tête des mouvements départementaux. Elle comprend (cinq) membres, désignés par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sur listes complètes. Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire et prennent un engagement de solidarité à l’égard de la présidence dont ils sont membres. La présidence désigne en son sein un président et quatre vice-présidents. Les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La présidence désigne un trésorier. Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national. S’il est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant. Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.

b - Contentieux :

le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis à la commission nationale de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 4.

c - Défaillance :

en cas de défaillance d’un mouvement départemental dans l’exercice de ses missions, la Commission de conciliation et de contrôle propose au bureau exécutif la suspension des instances. Dans ce cas une mission du bureau exécutif est désignée pour réaliser un audit du mouvement départemental, proposer toute mesure conservatoire utile, et convoquer une assemblée générale. La mise sous tutelle peut s’accompagner de la nomination d’un médiateur ou d’un administrateur provisoire.

d - Sections :

Le bureau du mouvement départemental décide de l’organisation territoriale de chaque mouvement.

e - unions régionales

Les mouvements départementaux s’organisent en unions régionales.

4 - Mouvement internet :

• La fédération internet du mouvement démocrate organise les modalités d’engagement et de débat des adhérents et des sympathisants qui en manifestent le désir. Cette fédération ne se substitue pas à la vie des mouvements départementaux. Elle n’a pas compétence pour distribuer des investitures. Les objectifs de cette organisation sont définis comme suit : informer et organiser les débats d’idée et d’actualité, permettre une meilleure démocratie interne, donner à chacun des membres qui s’y rattachent les informations et les arguments nécessaires à son engagement. Cette fédération est animée par un comité désigné par le bureau exécutif et renouvelé tous les semestres. Tout adhérent qui participe à la fédération internet est en même temps rattaché à un mouvement départemental ou territorial.

5 - Organisation des Jeunes démocrates :

6 - Comité de conciliation et de contrôle :

-  Le comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres élus par le conseil national sur une liste arrêtée par le bureau exécutif. La liste peut être plus large que le nombre de postes à pourvoir. Dans ce cas, les neuf personnes ayant obtenu le plus de voix sont élues.

PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Projet mis en ligne le samedi 3 mai

(Le texte qui sera proposé au conseil national du 14 mai sera adopté par le bureau exécutif le 6 mai)

Jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.

1 - L’adhérent

a - l’adhésion est ouverte à tout citoyen français et européen, ou à toute personne d’une autre nationalité résidant en France, âgé(e) de 16 ans révolus.

b - L’adhésion d’une personne ne relevant pas de ces catégories est autorisée après instruction par le bureau exécutif.

c - agrément :

-

l’adhésion est subordonnée à l’agrément du bureau exécutif. Si cet agrément est refusé par le bureau, la décision est susceptible d’appel devant le comité de conciliation et de contrôle. L’absence de réponse dans un délai de 21 jours vaut agrément.

d - rattachement :

-

le nouvel adhérent est rattaché au Mouvement départemental où est établi son domicile principal. Toute exception à ce principe doit être justifiée soit par l’inscription sur les listes électorales, soit par le siège de l’activité professionnelle. Les exceptions sont acceptées par une délégation compétente du bureau exécutif.

e - accueil :

-

tout adhérent reçoit lors de son adhésion une carte, un exemplaire des statuts, des chartes, du règlement intérieur national et du règlement intérieur de son mouvement départemental de rattachement. Il est informé des groupes de travail thématiques, locaux ou nationaux, du mouvement.

-

Son adhésion est transmise au Mouvement départemental de rattachement.

-

chaque mouvement départemental organise régulièrement des sessions d’accueil des nouveaux adhérents.

f - information :

-

tout adhérent a droit à l’information sur la vie du mouvement et sur ses positions. Cette information est disponible sur internet, ou sur demande, par lettre d’information écrite. Dans ce dernier cas, il est demandé un abonnement à prix coûtant.

g - formation :

-

une session d’accueil est organisée à l’intention des nouveaux adhérents. Un programme de formation est proposé à tous les adhérents, gratuitement sur internet, ou en sessions organisées et assumées par les adhérents eux-mêmes.

-

des dossiers de documentation et d’argumentaires sont mis à la disposition des adhérents sur internet, ou, sur demande, par documents papiers. Dans ce dernier cas, les frais d’acheminement sont à la charge des adhérents.

-

Les universités de rentrée sont organisées pour permettre des formations et des débats d’approfondissement.

h - Démission :

-

La démission est prononcée par écrit, soit auprès de la présidence départementale, soit auprès de la présidence nationale. Le destinataire doit en accuser réception et tenir informées les instances compétentes. Le démissionnaire dispose de deux semaines pour reprendre sa démission auprès du même destinataire.

-

Si la démission n’est pas prononcée par écrit, mais rendue publique oralement, l’instance départementale ou nationale compétente en prend acte par une communication écrite au démissionnaire. La démission peut être reprise dans le délai de deux semaines.

i - Radiation :

-

la radiation est prononcée soit en raison du non-renouvellement de l’adhésion, après la procédure de rappel conforme aux statuts, soit au terme de la procédure d’exclusion sur décision de la commission de conciliation et de contrôle après saisine et procédure contradictoire conformément à l’article ci-dessous.

Marcel Botton, conseil en propriété industrielle, créateur des marques Vélib ou Vivendi, estime que les responsables politiques français d'aujourd'hui suivent les lois du marketing.

Dans son dernier livre «Les hommes politiques sont des marques comme les autres» (publié aux Editions du Moment), il a appliqué aux principaux hommes politiques les outils et méthodes qui sont habituellement utilisées pour les marques commerciales. 

Ainsi, Ségolène Royal c'est L'Oréal,
DSK, BNP Paribas
Bernard Kouchner, Adecco
Nicolas Sarkozy, TF1,
Bertrand Delanoë, c'est Canal +,
François Bayrou, le Crédit Agricole,
Olivier Besancenot, Orangina.

On peut y lire aussi :
Si Ségolène se mangeait ? Elle serait une religieuse, Marie-George Buffet, des chips, Olivier Besancenot, un Big Mac.
La planète politique de Bayrou ? Jardiland.
Si Arlette Laguillier était un pays, ce serait la Corée du Nord...
 

Extrait : Marques politiques et marques commerciales : de fausses jumelles

En 1992, Jacques Séguéla écrivait en substance que les marques étaient des stars. Aujourd'hui, les hommes politiques sont des stars et les stars sont des marques. Les grandes marques qui ont été pionnières dans l'exploration des attentes de leurs consommateurs ou de leurs prospects, dans l'optimisation de leur nom, leur packaging, leur design, leur communication, ont aidé à l'élaboration d'outils auxquels s'intéressent de plus en plus les hommes, femmes et mouvements politiques. La première zone de convergence a été celle des études quantitatives qui portent généralement le nom de sondages lorsqu'elles s'appliquent au domaine politique. 
C'est en constatant que les mêmes instituts travaillaient pour les marques commerciales et les hommes politiques que l'évidence s'est imposée : les hommes et femmes politiques, les mouvements politiques s'évaluent à l'aune des mêmes critères que les marques. Le processus s'est accéléré lorsqu'on a constaté que les politiques se souciaient également, comme les produits, de leur design et de leur packaging (leur look) et évidemment, tout comme les marques, de leur communication. Essayons de voir en quoi les politiques se comportent comme des marques auprès de leur public. 

En quoi les hommes et femmes politiques se comportent-ils comme des marques ?
Ils ont besoin d'acquérir une certaine notoriété.
Ils ont besoin d'attractivité, c'est-à-dire de séduire le consommateur/électeur.
Ils utilisent les mêmes outils : enquêtes, logos, slogans, publicité, marketing, etc.
Ils sont dans un monde de concurrence, ce qui est l'essence même de la marque qui sert précisément à distinguer un produit de ses concurrents.

Il y a d'importantes analogies entre l'acte d'achat et l'acte de vote : dans les deux cas, on peut s'abstenir ou choisir. Une différence cependant : l'achat a un coût alors que le vote est gratuit (et est considéré comme un devoir de citoyen).

En quoi les hommes et femmes politiques ne se comportent-ils pas comme des marques ? 
Une marque commerciale n'a pas de limite dans le temps. En effet, une marque est généralement déposée pour dix ans mais est renouvelable indéfiniment. C'est d'ailleurs le seul signe de propriété intellectuelle qui ne soit pas limité dans le temps, contrairement au brevet ou au droit d'auteur. Les marques les plus anciennes, Saint-Gobain par exemple, ont plusieurs siècles. Par hypothèse, le nom d'un politique ne vit guère en tant que marque au-delà de sa propre existence. Par contre un mouvement politique, comme le gaullisme par exemple, peut survivre largement à son fondateur

Certains de mes confrères, tel Georges Lewi par exemple, estiment que les hommes politiques ne sont pas des marques car l'objectif de leur action n'est pas en premier lieu le profit et proposent de réserver l'appellation marque aux activités commerciales, c'est-à-dire visant ouvertement le profit. Cette position ne nous parait pas fondée car rien ne lie la marque au profit. Ainsi dans la loi - article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle - qui parle seulement de « signe [...] servant à distinguer les produits ou services ». D'ailleurs, de nombreux organismes non lucratifs détiennent et exploitent des marques.
Ce qui est vrai cependant et qu'il serait regrettable de négliger, c'est que dans le monde politique la marque est supposée être au service d'un idéal, ce qui n'est pas l'essence de la marque commerciale. 

Les marques politiques, si elles ont certes un rayonnement international ou mondial, ont par nature une clientèle nationale alors que les grandes marques visent bien naturellement des marchés mondiaux.

Une autre différence importante tient à certains modes de scrutin : alors que dans les marchés compétitifs les marques commerciales se partagent des parts de ce marché, le scrutin majoritaire, lui, traite différemment sa « clientèle ». Le candidat qui réalise un score de 48% aux élections présidentielles françaises a une part de marché de zéro. Mais un raisonnement inverse pourrait être retenu pour les élections fonctionnant selon des régimes plus ou moins proportionnels.

Enfin, le vote est une cérémonie ponctuelle et collective.

Sans ignorer les différences évoquées ci-dessus et notamment la principale, à savoir le projet idéologique, en prenant le parti d'étudier les hommes, femmes et mouvements politiques comme des marques commerciales, force est de constater que dans nos sociétés occidentales avancées, les programmes eux-mêmes ont tendance à converger ; tout comme se ressemblent de plus en plus les produits dits concurrents. Peut-être le monde politique est-il en attente de grandes innovations idéologiques comparables à celles qu'ont pu être le laser ou les techniques numériques dans le monde des marchés.  

Extraits Editions du Moment

Un décret paru au JO du 23 décembre 2000 précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil. Ce décret ajoute trois alinéas trois alinéas à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales :

“ Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. ”

Décret no 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, J.O. du 23 décembre 2000

Réglementation du port de l'écharpe tricolore

30 novembre 2004

Question écrite Nº 33808 du 17/02/2004 avec réponse posée par LE FUR (Marc) du groupe UMP.

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui fournir des indications sur le port, par les élus, de l'écharpe tricolore. Il souhaite en particulier savoir quels élus ont le droit de porter l'écharpe tricolore et dans quelles circonstances ils peuvent le faire.

Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/11/2004.

Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut. Les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipulent que les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. En ce qui concernent les parlementaires, les articles 163 du règlement de la l'Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes « lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité » ; la nature de ces insignes est déterminée par chaque assemblée. Si ces textes ne donnent aucune indication sur la manière dont l'écharpe doit être portée, la tradition se perpétue cependant depuis l'édiction du règlement de l'Assemblée nationale constituante, en date du 31 mai 1848, prescrivant en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d'or suspendue à l'épaule droite et passant sous le bras gauche ». L'usage veut que les glands se placent sur la gauche à hauteur de la ceinture, et que, dans la position des couleurs, le bleu se situe au-dessous, le rouge se trouvant au-dessus, près du cou et de la tête.  

 C'est un paradoxe! 39% des Français (dont 45% des sympathisants de gauche) aimeraient voir François Bayrou à Matignon. Autant dire qu'ils souhaitent l'impossible. Car le centriste se pose en premier opposant au président. Et il est en retour honni par l'Elysée où se rédigent même des notes pour l'éliminer politiquement.

MC : Les Français vous verraient bien Premier ministre de Sarkozy. Cela vous surprend ?

FB : Ils sont terriblement soucieux de l'évolution du pays. Or, depuis le premier jour, j'ai annoncé vers quelle situation grave nous conduirait la multiplication des promesses intenables. A l'époque, ce n'était pas compris, car tout le monde revait au "tout devient possible" que Nicolas  Sarkozy avait choisi pour slogan. Aujourd'hui, on commence à voir la gravité des choses. Les français se demandent "qui nous avait dit la vérité?".

MC : Vous incarneriez le retour au principe de réalité ?

FB : La question principale en démocratie, c'est la confiance. Et il n'y a confiance que si l'on dit la vérité.

MC : Vous leur diriez, vous, que les caisses sont vides ?

BF : Pire que vides. La dette la plus implacable de notre histoire. On a déjà eu des dettes par le passé, mais on avait la dévaluation pour effacer l'ardoise. Ce n'est plus le cas. Désormais, la totalité du remboursement de la dette est pompée sur le travail des Français. Et on continue à creuser! Notre déficit s'est aggravé de dix milliards depuis l'élection de Sarkozy!

MC : Ce sondage ne vous fait-il pas réfléchir à votre stratégie d'indépendance absolue?

FB : C'est parce que je suis indépendant que les Français me donnent des signes de confiance.

MC : Mais meme des sympathisants Modem plébiscitent votre entrée à Matignon...

FB : Je comprends qu'ils rêvent de voir un jour leurs idées au pouvoir... Mais, tant que les institutions n'auront pas changé, c'est le président qui commande. Et on ne peut gouverner valablement que si l'on est accord avec lui.

MC : Que peut dire Sarkozy ce soir pour arrêter sa chute dans les sondages ?

FB : Le problème est, à l'origine, dans sa campagne, et aussi en lui, dans ses goûts et ses choix. Or, la France est la France : un peuple de citoyens qui veulent de la profondeur, pas de l'apparence. Un homme peut-il changer en profondeur? Franchement, je n'y crois guère.

MC : Vous réunissez samedi, le candidats aux municipales et les élus du MoDem. Qu'allez-vous leur dire?

FB : Que nous avons de l'or entre les mains parce que les Français vont chercher la confiance. Qu'il faut simplement aller de l'avant.

Propos recueillis par Martine Chevalet.

Le sondage