Le Blog du MoDem de Colombes

#Colombes : résultats élections européennes 2014

25 Mai 2014, 22:41pm

Publié par MoDem Colombes

#Colombes : résultats élections européennes 2014

UMP 21,40 - 3918

FN 14,71 - 2694

PS 14,60 - 2674

UDI-MoDem 13,16 - 2410

EE Les Verts 9,99 - 1829

Front de Gauche 7,68 - 1407

NOUS CITOYENS 3,08 - 564

DLR DUPONT-AIGNAN 3,07 - 562

NOUVELLE DONNE 2,88 - 527

CORINNE LEPAGE 2,42 - 443

AEI - Alliance Ecologiste Indépendante 1,72 - 315

CHRISTINE BOUTIN 1,20 - 219

LO 1,02 - 186

NPA 0,92 - 169

EUROPIRATES D'IDF 0,57 - 104

UPR-IDF 0,49 - 90

FÉMINISTES POUR UNE EUROPE SOLIDAIRE 0,39 - 72

ESPÉRANTO 0,21 - 38

ENSEMBLE POUR UNE EUROPE EQUITABLE 0,13 - 24

POUR UNE EUROPE LIBRE 0,11 - 20

CITOYENS DU VOTE BLANC 0,08 - 15

DÉMOCRATIE RÉELLE 0,07 - 12

CANNABIS 0,04 - 8

EUROPE DECROISSANCE 0,02 - 4

EUROPE SOLIDAIRE 0,02 - 3

REGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES 0,01 - 1

COMMUNISTES 0,01 - 1

PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN 0,01 - 1

Inscrits 46,529

Participation : 40,39% - 18795 votants

Abstention : 59,61% (27734)

Exprimés 39,35 % (18130)

Blancs 0,72%, soit 333

Nuls 0,33%, soit 152

Elections Européennes : le 25 mai, ne nous trompons pas de vote

22 Mai 2014, 06:38am

Publié par MoDem Colombes

Elections Européennes : le 25 mai, ne nous trompons pas de vote

Le 25 mai prochain, les électeurs d'Ile-de-France vont élire 15 députés européens sur les 74 que la France enverra au parlement européen.

Il y aura 31 listes.

Il faudra 3% pour que la liste soit remboursée.

Il faudra avoir 6.67% des voix pour avoir 1 élu.

e scrutin se faisant à la proportionnelle à la plus forte moyenne, cela veut dire que les listes qui n'auront pas atteint 6.67% iront donner un député supplémentaire aux listes arrivées en tête, dont le FN.

Combien de listes auront une poignée de bulletins de vote voire aucun à Colombes ?

Il y aura des listes qui auront un succès d'estime, comme celles de Corinne Lepage, de la Nouvelle Donne, de l'Espéranto, de Nous Citoyens, des Féministes, de Lutte Ouvrière, des Royalistes, des partisans du vote blanc ou autres ...

Toutes ces listes qui n'atteindront pas les 5% iront d'abord grossir le nombre des députés des 3 ou 4 listes arrivées en tête.

Ce vote à la proportionnelle à la plus forte moyenne doit donc nous inciter à être vigilant.

Souvenons-nous du PS qui avec Laurent Fabius attendait le plan B !

Souvenons nous des chantres de la droite qui nous parlaient de renoncement, de perte de souveraineté !

Aujourd'hui nous sommes appelés à élire le président de la Commission Européenne. Demandez donc aux partis des petites listes inconnues de tous avec qui ils feront alliance si jamais ils avaient un ou deux élus ?

Je vous invite donc à voter pour le seul parti qui s'est emparé de la constitution européenne, qui la connait et qui la porte.

Celui de l'UDI et du MoDem, dont les têtes de liste en région parisienne sont Marielle de Sarnez et Jean Marie Cavada, et qui soutient le seul candidat à la Présidence de la Commission Européenne qui soit capable de donner une impulsion forte à l'Union Européenne Guy Verhofstadt.

C'est pourquoi j'appelle à voter pour la seule liste capable de porter l'espoir dans un monde désenchanté, celle de l'UDI et du MoDem, celle des Européens, celle de L'Europe, notre force !

Michel Mome

Président Section MoDem Colombes

Conseiller Municipal

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

17 Mai 2014, 23:18pm

Publié par MoDem Colombes

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

La priorité à la croissance, l'élection d'un président de l'Union européenne, la création d'un droit du travail européen, renforcer le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché, lutter contre l’évasion fiscale ou encore créer un programme de croissance Europe-Afrique sont au menu.

L'EUROPE DU CONTRAT SOCIAL ET FISCAL
1 - Proposer un nouveau traité de convergence sociale et fiscale, indispensable pour mettre fin aux distorsions excessives au sein de l'Union européenne.
2 - Engager les premières étapes de la création d'un droit du travail européen.
3 - Mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché.
4 - Encourager la signature, par les partenaires sociaux, de conventions collectives européennes.
5 - Faire de la mobilité des jeunes Européens une clé de leur formation.
6 - Accélérer la lutte contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Europe.

L'EUROPE DE L'EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

7 - Mettre en oeuvre une politique industrielle européenne favorisant l'emploi.
8 - Lancer un plan ambitieux d'infrastructures
9 - Favoriser l'essor de grands champions européens.
10 - Faire de l'Europe le leader de la troisième révolution industrielle.
11 - Soutenir les PME européennes.
12 - Financer l'économie réelle.
13 - Nous défendons une politique agricole qui permette l'autosuffisance alimentaire en Europe et le développement, notamment par l'export, de tous les secteurs agroalimentaires porteurs d'emplois.
14 - L'Europe doit garantir la traçabilité des produits agroalimentaires.
15 - Nous souhaitons que les normes appliquées aux produits agricoles européens en matière sanitaire et environnementale s'imposent également aux produits importés.
16 - Nous devons être les chefs de file de la croissance bleue en Europe
17 - Faire des Outre-mer le laboratoire de l'excellence énergétique durable
18 - Engager un véritable « Grenelle de l'environnement » au niveau européen
19 - Fixer l'objectif européen de réduction des émissions de CO2 à 50 % d'ici à 2030
20 - Instituer une contribution carbone sur tous les produits fabriqués hors de l'Europe qui ne respecteraient pas nos normes environnementales.
21 - Mettre en place une « Europe de l'énergie »
22 - Encourager le recyclage et éviter les gaspillages en accélérant le passage vers une « économie circulaire » européenne
23 - Développer une stratégie numérique pour l'Europe.
24 - Mettre fin à la sur-tarification des opérations transfrontières
25 - Créer un véritable gouvernement de la zone euro
26 - Doter la zone euro d'un budget autonome alimenté par des ressources propres.
27 - Accroître l'efficacité de la prise de décision dans la zone euro.
28 - Contrôle démocratique du Mécanisme européen de stabilité (MES), du mécanisme de supervision des banques et de l'autorité de résolution bancaire
29 - Mettre en place une caisse d'amortissement de la dette.
30 - Une représentation extérieure unifiée de la zone euro.
31 - Donner une véritable dimension européenne au Parlement français.
32 - Revoir les règles de fonctionnement du budget de l'Union européenne

L'EUROPE GAGNANTE DANS LA MONDIALISATION
33 - L'Europe doit parler d'une seule voix afin de défendre les intérêts des Européens.
34 - Appliquer le principe de réciprocité dans les accords de libre-échange.
35 - Exiger que l'ensemble des produits importés en Europe respectent les mêmes normes que les produits fabriqués en Europe.
36 - Refuser la dégradation des standards de qualité.
37 - Garantir l'application effective des critères définis par l'Organisation internationale du Travail.
38 - Garantir la transparence de l'origine des produits vendus en Europe.
39 - Promouvoir un régime européen de propriété intellectuelle.
40 - Notre priorité c'est l'approfondissement de l'Union européenne, pas son élargissement.
41 - Développer, avec les pays voisins qui en manifestent la volonté, des partenariats renforcés.
42 - Mettre en oeuvre un programme ambitieux Europe-Afrique
43 - L'Europe doit être leader dans la lutte contre l'extrême pauvreté dans le monde.


L'EUROPE PROTECTRICE
44 - Élaborer une politique européenne cohérente d'immigration.
45 - Créer une véritable police européenne des frontières (maritimes, terrestres, aériennes).
46 - Réformer le droit d'asile.
47 - Mieux lutter contre les trafics d'êtres humains à l'intérieur de l'Union européenne.
48 - Renforcer la politique européenne en matière de co-développement
49 - Mettre en oeuvre une politique étrangère et de défense commune efficace.
50 - Mettre en place un véritable Parquet européen
51 - Créer une Agence européenne de cyberdéfense
52 - Renforcer les moyens d'une véritable défense européenne.
53 - Prendre en compte les problématiques des Européens vivant en dehors des frontières de l'Union.


L'EUROPE DES CITOYENS ET DES VALEURS
54 - Élire le Président de l'Union européenne au suffrage universel.
55 - Garantir la transparence des principales décisions au sein du Conseil européen.
56 - Renforcer les pouvoirs du Parlement européen.
57 - Faire naître un véritable espace politique européen.
58 - Faire confiance au citoyen.
59 - Nous veillerons à la stricte application du principe de subsidiarité
60 - L'Europe doit réaffirmer ses valeurs communes.
61 - L'Union européenne doit veiller au respect strict et à l'application concrète de sa Charte des droits fondamentaux et développer les sanctions en cas de non respect.
62 - Amplifier les actions en faveur des diversités culturelles et linguistique et défendre la culture européenne.
63 - Faire aimer l'Europe
64 - Des universités européennes, actrices de l'économie du savoir.
65 - Nous réaffirmons solennellement notre attachement à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande, comme siège du Parlement européen.

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

Les 31 listes en Ile-de-France :
Alliance écologiste indépendante - Jean Marc Governatori
Alternative - Marielle de Sarnez
Cannabis sans frontière stop la prohibition - Farid Ghehioueche
Citoyens du vote blanc - Stéphane Guyot
Communistes - Jean Grimal
Debout la République, Debout la France - Dominique Jamet
Ensemble pour une Europe équitable - Francis Mbella
Europe Citoyenne - Corinne Lepage
Europe Décroissance - Julien Volganli
Europe Démocratie Esperanto - Laure Patas D'Illiers
Europe Écologie Les Verts - Pascal Durand
Europe libre - Magali Lepape
Europe Solidaire - Balié Topla
Fédération Régions et Peuples solidaires - Vincent Le Scornet
Féministes pour une Europe solidaire - Caroline De Haas
Force Vie - Christine Boutin
Front de gauche - Patrick Le Hyaric
Front National - Aymeric Chauprade
L'Europe de Marrakech à Istanbul - Gaspard Delanoë
Lutte Ouvrière, Combat ouvrier - Nathalie Arthaud
Nous Citoyens - Isabelle Bordry
Mouvement Socialiste Alternatif - Zakaria Rachidi
Nouveau Parti Anticapitaliste - Olivier Besancenot
Nouvelle Donne - Pierre Larrouturou
Parti européen libre - Louis De Gouyon Matignon De Pon
Parti Fédéraliste européen - Hélène Feo
Parti pirate - Véronique Vermorel
Parti socialiste, Parti radical de gauche - Pervenche Berès
Pour une France royale au cœur de l'Europe - Christophe Paillard
Union pour un Mouvement Populaire - Alain Lamassoure

Les institutions européennes (7/7) : la Cour des Comptes Européenne

17 Mai 2014, 14:24pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (7/7) : la Cour des Comptes Européenne

La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public. Créée en 1975, elle a son siège à Luxembourg.


Objectif
Afin de veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux, la Cour des comptes est habilitée à contrôler («auditer») toute personne ou institution gérant des fonds européens. Elle effectue fréquemment des inspections sur le terrain. Ses conclusions écrites figurent dans des rapports destinés à la Commission et aux gouvernements des États membres de l'UE.
La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l'OLAF (Office européen de lutte antifraude).

Mission
L'une des missions les plus importantes de la Cour est de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l'exercice financier écoulé («procédure annuelle de décharge»). Le Parlement examine avec soin le rapport de la Cour avant d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission.
La Cour doit également rendre un avis sur la législation financière européenne et sur les moyens d'aider l'Union à lutter contre la fraude.
Les contrôleurs effectuent fréquemment des inspections dans les institutions européennes, les États membres et les pays bénéficiant d'une aide de l'UE. Même si les travaux de la Cour portent dans une large mesure sur des fonds dont la Commission est responsable, dans la pratique, 80 % des recettes et des dépenses sont gérées par les autorités nationales.

Composition
Pour bien faire son travail, la Cour des comptes doit rester totalement indépendante des autres institutions, tout en entretenant avec elles des relations permanentes.
La Cour comprend un membre par pays de l'UE, désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. Le Portugais Vítor Manuel da Silva Caldeira a été élu président en janvier 2008.

Organisation
La Cour des comptes emploie environ 800 personnes, comprenant, outre les auditeurs, des traducteurs et du personnel administratif. Les contrôleurs sont répartis en «chambres». Ils élaborent des projets de rapport sur lesquels la Cour fonde ses décisions.

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

14 Mai 2014, 20:50pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère l'euro, la monnaie unique européenne, et veille à la stabilité des prix dans l'UE.

La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

Objectif
La Banque centrale européenne est l'une des institutions de l'Union européenne. Ses principaux objectifs sont de:
- maintenir la stabilité des prix (maîtriser l'inflation), notamment dans les pays utilisant l'euro;

- maintenir la stabilité du système financier, en veillant à assurer une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers.
La BCE travaille en collaboration avec les banques centrales des 28 États membres de l'UE. Ensemble, elles forment le Système européen de banques centrales (SEBC).
La BCE coordonne également l'étroite coopération entre les banques centrales au sein de la zone euro, qui regroupe les 18 États membres de l'UE ayant adopté l'euro. Cet espace de coopération entre un nombre restreint de banques centrales est appelé l'«eurosystème».

Mission
Les tâches principales de la BCE sont les suivantes:
- fixer les taux directeurs au sein de la zone euro et contrôler la masse monétaire;
- gérer les réserves de devises étrangères des pays de la zone euro et procéder à l'achat ou à la vente de devises afin de maintenir l'équilibre des taux de change;
- contribuer à garantir une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi qu'un fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement;
- autoriser les banques centrales des pays de la zone euro à émettre des billets libellés en euros;
- surveiller l'évolution des prix et évaluer le risque qu'elle représente pour la stabilité des prix.

Liste complète des tâches de la BCE


Structure
Les instances de décision de la BCE sont les suivantes:

- Le Directoire en assure la gestion quotidienne. Il comprend six membres (le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres), désignés par les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.

- Le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales empruntent des fonds auprès de leur banque centrale. Il comprend les six membres du Directoire et les gouverneurs des dix-sept banques centrales de la zone euro.

- Le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l'UE.

La BCE est totalement indépendante. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions de l'Union européenne et les gouvernements des États membres sont également tenus de respecter ce principe.

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro, la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.
Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique. La BCE se trouve à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) et un nouveau siège est en cours de construction dans l'Est de la ville (les travaux devraient être achevés en 2014).


L'Italien Mario Draghi est le président de la BCE depuis le premier novembre 2011.
Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le traité de Lisbonne formalise également le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le nom d'Eurosystème et employé auparavant de manière informelle.

Les institutions européennes (5/7) : la Cour de Justice de l'Union Européenne

12 Mai 2014, 21:41pm

Publié par MoDem Colombes

 Les institutions européennes (5/7) :  la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une institution de l'UE n'a pas respecté leurs droits.

Composition
La Cour de justice compte un juge par État membre.
La Cour est secondée par neuf « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter des avis sur les affaires soumises à la Cour. Ils s'acquittent de cette tâche publiquement et de façon impartiale.
Les juges et les avocats généraux sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. Les gouvernements de États membres décident des personnes à désigner.
Afin d'aider la Cour de justice à traiter le grand nombre d'affaires qui lui sont soumises, et d'offrir aux citoyens une meilleure protection juridique, un «Tribunal» a été créé pour rendre des décisions sur les recours introduits par des personnes physiques, des entreprises et certaines organisations, ainsi que dans les affaires de concurrence.
En outre, un «Tribunal de la fonction publique» statue sur les différends opposant l'Union européenne aux membres de son personnel.

Types d'affaires
La Cour rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Les cinq types d'affaires les plus courantes sont:
- les demandes en renvoi préjudiciel (lorsque des juridictions nationales demandent à la Cour de justice d'interpréter un point du droit européen);
- les recours en manquement (introduits à l'encontre des gouvernements des États membres qui ne s'acquittent pas des obligations imposées par la législation européenne);
- les recours en annulation (introduits à l'encontre d'actes législatifs européens qui sont en violation des traités de l'UE ou des droits fondamentaux);
- les recours en carence (introduits à l'encontre des institutions de l'UE qui ne se conforment pas à l'obligation de prendre certaines décisions);
- les recours en action directe (introduits par des personnes physiques, des entreprises ou des organisations contre certaines décisions ou actions de l'UE).

1. Renvoi préjudiciel
Les juridictions nationales de chaque pays de l'UE doivent veiller à ce que la législation européenne y soit correctement appliquée. Le risque existe toutefois que l'interprétation du droit européen varie d'un pays à l'autre.
Une procédure de «renvoi préjudiciel» a donc été prévue pour éviter cette situation. Si une juridiction nationale a un doute sur l'interprétation ou la validité d'un acte législatif européen, elle peut solliciter l'avis de la Cour de justice (dans certains cas, elle y est même tenue). Cet avis est appelé «renvoi préjudiciel».

2. Recours en manquement
La Commission peut entamer cette procédure si elle pense qu'un État membre ne s'acquitte pas des obligations que lui impose la législation européenne. La procédure peut également être déclenchée par un État membre à l'encontre d'un autre.
Dans un cas comme dans l'autre, la Cour examine les moyens et arguments invoqués et rend un arrêt. Si la Cour démontre la responsabilité d'un pays, celui-ci devra se conformer sans délai à sa décision. Si la Cour estime que le pays n'a pas suivi ses recommandations, elle pourra lui infliger une amende.

3. Recours en annulation
Si un État membre, le Conseil, la Commission ou, dans certaines conditions, le Parlement estiment qu'un acte législatif européen est illégal, ils peuvent demander à la Cour de l'annuler.
Ce «recours en annulation» peut également être introduit par une personne physique souhaitant que la Cour annule une disposition particulière la concernant, s'estimant directement et individuellement lésée.
Si la Cour constate que l'acte litigieux n’a pas été adopté correctement ou n'est pas correctement fondé sur les traités, elle peut le déclarer nul et non avenu.

4. Recours en carence
Le Traité impose au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne se conforment pas à cette obligation, les États membres, les autres institutions de l'Union et, dans certaines conditions, des personnes physiques ou des entreprises peuvent saisir la Cour afin d'obtenir la reconnaissance officielle de cette carence.

5. Actions directes
Toute personne ou entreprise victime d'un dommage à la suite de l'action ou de l'inaction des institutions ou des membres de leur personnel peut réclamer une compensation devant le Tribunal.


Comment les affaires sont-elles examinées?
Un juge et un avocat général sont désignés pour chacune des affaires soumises à la Cour.
La procédure d'examen des affaires se déroule en deux étapes: une étape écrite et une étape orale.

1. Étape écrite
Tout d'abord, toutes les parties concernées présentent une déclaration écrite au juge chargé de l'affaire. Celui-ci établit un rapport résumant ces déclarations et le contexte juridique de l'affaire.

2. Étape orale
L'étape suivante est l'audience publique. En fonction de la complexité de l'affaire, cette audience se déroule en présence d'une chambre composée de trois, cinq ou treize juges, voire en séance plénière. Au cours de l'audience, les avocats des deux parties exposent leurs arguments aux juges et à l'avocat général, qui peuvent les interroger.
L'avocat général présente ensuite ses conclusions. À l'issue de cette procédure, les juges délibèrent et rendent leur arrêt.
Les avocats généraux ne doivent rendre leurs conclusions sur une affaire que si la Cour estime qu'un nouveau point de droit y est soulevé. La Cour ne suit pas nécessairement les conclusions de l'avocat général.
Les arrêts de la Cour sont rendus à la majorité et prononcés lors d'une audience publique. Des images de ces audiences sont fréquemment retransmises à la télévision (Europe by Satellite).
La procédure d'audience au Tribunal est semblable, si ce n'est que les avocats généraux ne remettent pas de conclusions.

Créée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes) ou CJUE "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (article 19 du traité sur l'Union européenne).
Dans le cadre de cette mission elle a plus précisément pour rôle de :
contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
veiller au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
interpréter le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
La CJUE regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.
Son siège est à Luxembourg et, chaque Etat ayant son propre système juridictionnel, c'est une institution multilingue.

Les institutions européennes (4/7) : la Commission Européenne

10 Mai 2014, 23:49pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (4/7) : la Commission Européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE.

Composition
Les 28 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.
L'actuel président de la Commission européenne est M. José Manuel Barroso, qui a entamé son deuxième mandat en février 2010.
Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.
La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.
Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel: administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétaires, etc., organisés en services appelés «directions générales» (DG).
Le terme «Commission» désigne à la fois les 28 commissaires, l'ensemble des fonctionnaires qui la composent, ou l'institution en tant que telle.

Objectif
La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE:
- elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil;
- elle gère le budget de l'UE et octroie des financements;
- elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);
- elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

1. Élaboration de propositions législatives
La Commission dispose d'un «droit d'initiative»: elle peut proposer de nouveaux actes législatifs qui visent à défendre les intérêts de l'UE et de ses citoyens, mais uniquement dans des domaines ne pouvant être traités de manière efficace aux niveaux local, régional ou national (principe de subsidiarité).
Les propositions de la Commission tiennent compte d'intérêts aussi larges que possible. Afin d'aborder les questions les plus techniques dans les meilleures conditions, la Commission consulte des experts par l'intermédiaire de différents comités et groupes consultatifs. Elle organise également des consultations publiques.
Lorsque les services de la Commission élaborent une nouvelle proposition législative, celle-ci est soumise à l'avis du collège des commissaires. Si au moins 14 des 28 commissaires l'approuvent, la proposition est communiquée au Conseil et au Parlement, qui, après en avoir débattu et apporté des modifications, décident de l'adopter ou non.

2. Gestion du budget de l'UE et octroi de financements
La Commission, avec le Conseil et le Parlement, établit les priorités générales de l'UE en matière de dépenses à long terme au sein d'un «cadre financier» européen. Elle élabore également un projet de budget annuel, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil, et surveille la façon dont les fonds européens sont utilisés, par exemple, par les agences et les autorités régionales et nationales. La gestion du budget par la Commission est examinée par la Cour des comptes.
La Commission gère des fonds consacrés au financement des politiques de l'Union (par exemple l'agriculture et le développement rural) ou de programmes comme «Erasmus» (échanges d'étudiants).

3. Application du droit européen
En tant que «gardienne des traités», la Commission s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'Union.
Si elle considère qu'un gouvernement national n'applique pas la législation européenne, la Commission adresse tout d'abord une lettre officielle à l'État membre concerné lui demandant de remédier à cette situation. En dernier ressort, la Commission défère le dossier à la Cour de justice. La Cour peut infliger des sanctions et ses décisions s'imposent aux États membres et aux institutions de l'UE.

4. Représentation internationale
La Commission s'exprime au nom des États membres de l'UE dans des enceintes internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.
Elle négocie également pour l'UE des accords internationaux, tels que l'accord de Cotonou (sur l'aide et le commerce avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Lieux d'établissement
La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle a également des représentations dans chaque pays de l'Union et des délégations dans les capitales du monde entier.

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, et veille à ce que la législation de l'UE soit correctement appliquée par les États membres.

Depuis le 1er juillet 2013 et l'adhésion de la Croatie, la Commission compte 28 commissaires européens (dont le président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), soit un par Etat membre.

Le terme "Commission" désigne tant l'institution dans sa globalité que le collège des 28 commissaires.

Les institutions européennes (3/7) : le Conseil de l'Union Européenne

10 Mai 2014, 08:29am

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (3/7) : le Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.
Il ne doit pas être confondu avec:
- Le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union.
- Le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

Que fait le Conseil de l'Union européenne?
- Il adopte la législation de l'UE.
- Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
- Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
- Il approuve le budget annuel de l'UE.
- Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
- Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

1. Pouvoir législatif
Le Conseil et le Parlement partagent la responsabilité de la décision finale sur les projets d'actes législatifs proposés par la Commission.

2. Coordination des politiques économiques
Les États membres de l'UE ont décidé de doter l'Union d'une politique économique globale, coordonnée par les ministres de l'économie et des finances de chaque pays.
L'objectif poursuivi est également de créer plus d'emplois et d'améliorer les systèmes d'éducation, de santé et de protection sociale. Bien que chaque pays reste responsable de ses propres politiques, les États membres peuvent se mettre d'accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres.

3. Signature d'accords internationaux
Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans des domaines aussi variés que l'environnement, le commerce, le développement, les textiles, la pêche, la science, la technologie et les transports.

4. Approbation du budget de l'UE
Le budget annuel de l'UE est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

5. Politique étrangère et de défense
Les gouvernements nationaux exercent un contrôle indépendant sur ces questions, mais ils coopèrent ensemble pour élaborer une politique étrangère et de défense commune (dite «Politique étrangère et de sécurité commune»). Le Conseil est le cadre principal de cette coopération gouvernementale.
L'UE ne possède pas d'armée. En revanche, afin de lui permettre de réagir plus rapidement en cas de conflits internationaux et de catastrophes naturelles, certains États membres de l'UE fournissent des troupes au sein d'une force de réaction rapide, dont le rôle se limite à l'action humanitaire, aux opérations de secours et au maintien de la paix.

6. Justice

Les citoyens européens doivent avoir un accès identique à la justice, partout en Europe. Au sein du Conseil, les ministres de la justice s'efforcent de veiller à ce que les jugements rendus par un tribunal dans un pays de l'UE, dans des affaires de divorce par exemple, soient reconnus dans tous les autres pays de l'Union.
Les ministres de la justice et de l'intérieur coordonnent le maintien de l'ordre aux frontières extérieures de l'UE, ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Qui sont les membres du Conseil?
Il n'existe pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats: ainsi, les ministres de l'environnement participent aux réunions traitant de questions liées à ce thème. Ces réunions sont alors appelées «Conseil Environnement».

Qui préside les réunions?
Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.
Par exemple, toute réunion du Conseil Environnement ayant lieu durant la période au cours de laquelle l'Estonie assure la présidence de l'UE sera présidée par le ministre estonien de l'environnement.

Présidences 2014-2020
Grèce: janvier-juin 2014
Italie: juillet-décembre 2014
Lettonie: janvier-juin 2015
Luxembourg: juillet-décembre 2015
Pays-Bas: janvier-juin 2016
Slovaquie: juillet-décembre 2016
Malte: janvier-juin 2017
Royaume-Uni: juillet-décembre 2017
Estonie: janvier-juin 2018
Bulgarie: juillet-décembre 2018
Autriche: janvier-juin 2019
Roumanie: juillet-décembre 2019
Finlande: janvier-juin 2020

Votes
Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 29 voix
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL: 352
Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si:
une majorité des 28 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
un minimum de 260 voix sur 352 est exprimé.
En outre, un État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.
Lors de votes sur des questions délicates, comme la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul pays peut opposer son veto.
À partir de 2014, un système appelé «vote à double majorité» sera introduit.
Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorité: une majorité parmi les pays (au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65 % de la population de l'UE).

Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec :
- Le Conseil européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission.
- Le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'homme).

Les institutions européennes (2/7) : le Parlement Européen

9 Mai 2014, 08:43am

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (2/7) : le Parlement Européen

Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne («le Conseil»).


Le Parlement européen joue trois rôles essentiels:
il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil;
il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil.


Calendrier du Parlement

Adoption de la législation européenne
Dans de nombreux domaines, tels que la protection des consommateurs ou l'environnement, le Parlement coopère avec le Conseil (qui représente les gouvernements nationaux) pour décider du contenu des actes législatifs de l'UE et les adopter officiellement. C'est la «procédure législative ordinaire» (auparavant nommée «codécision»).
Le traité de Lisbonne a étendu cette procédure à un large éventail de politiques, donnant ainsi au Parlement une plus grande influence sur le contenu de la législation, dans des domaines tels que l'agriculture, la politique énergétique, l'immigration et les fonds européens.
L'approbation du Parlement est également nécessaire pour d'autres décisions importantes, telles que l'entrée de nouveaux États dans l'Union européenne.

Contrôle démocratique
Le Parlement exerce son influence sur les autres institutions européennes de différentes façons.
Lors de la désignation d'une nouvelle Commission, ses 28 membres — un par pays de l'UE — ne peuvent prendre leurs fonctions sans l'accord du Parlement. Si les députés européens désapprouvent le choix d'un commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier.
Le Parlement peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat. C'est ce que l'on appelle une «motion de censure».
Le Parlement exerce un contrôle sur les activités de la Commission: il examine les rapports qu'elle élabore et demande aux commissaires de rendre compte de leur action. Les différentes commissions parlementaires jouent un rôle important dans ce domaine.
Les députés européens examinent les pétitions adressées au Parlement par les citoyens et créent des commissions d'enquête.
Lorsque les chefs d'État ou de gouvernement se rencontrent à l'occasion des sommets européens, le Parlement donne son avis sur l'ordre du jour des réunions.

Contrôle budgétaire
Le Parlement adopte le budget annuel de l'UE, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne.
Le Parlement dispose d'une commission chargée de contrôler l'exécution du budget. Chaque année, cette commission décide d'approuver ou de rejeter la gestion du budget de l'année précédente par la Commission européenne.

Composition
Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. Depuis le traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.
Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96 et la Lettonie perdra également un siège (passant de 9 à 8).
Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité.

Qui sont vos députés européens?

Lieux d'établissement
Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg et Strasbourg (France).
Les services administratifs (le «secrétariat général») sont installés à Luxembourg.
Les «séances plénières», auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.

Le Parlement européen est composé de 766 députés (jusqu'en mai 2014 - 751 après les prochaines élections), dont 74 français et représente un peu plus de 505 665 739 habitants des 28 Etats membres de l'Union européenne.

Les institutions européennes (1/7) : le Conseil Européen

8 Mai 2014, 17:22pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (1/7) : le Conseil Européen

Les réunions du Conseil européen sont, en substance, des sommets rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, qui décident des priorités politiques générales et des grandes initiatives. Le Conseil européen se réunit généralement quatre fois par an, sous la présidence d'un président permanent.

Que fait le Conseil européen?
Son rôle est double: il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE et s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale.
Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.

Qui compose le Conseil européen?
Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également.

Qui préside le Conseil européen?
Le président du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Son deuxième mandat a débuté le 1er juin 2012 et se terminera le 30 novembre 2014.

Quand et où se réunit le Conseil?
Tous les six mois, et généralement à Bruxelles. Son président peut toutefois convoquer une réunion spéciale si nécessaire.

Comment sont prises les décisions?
Le Conseil européen prend ses décisions par consensus, sauf dispositions contraires des traités. Dans certains cas, le Conseil européen statue à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon les dispositions prévues par le traité.
Les présidents du Conseil européen et de la Commission, ainsi que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ne participent pas au vote.

Historique
Le Conseil européen a été créé en 1974 en tant qu'instance informelle de discussion entre les dirigeants européens. Il s'est rapidement structuré pour devenir l'organe qui détermine les objectifs et les priorités de l'UE.
Doté d'un statut officiel en 1992, il est devenu en 2009 l'une des sept institutions officielles de l'UE.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :
- le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir législatif;
- le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'Homme).

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