Le Blog du MoDem de Colombes

Colombes fête le cerise !

12 Juin 2014, 21:06pm

Publié par MoDem Colombes

Colombes fête le cerise !

Avec l’arrivée du train en 1851, les touristes venaient, déjà, à Colombes pour pique-niquer… et « louaient » le temps d’un repas un cerisier en guise de dessert !

Jean-Baptiste Clément s'est inspiré des nombreux cerisiers de la ville de Colombes pour composer en 1866 la fameuse chanson Le Temps des Cerises en souvenir de l'époque où il habitait cette ville.

D’ailleurs il existe toujours une rue des Cerisiers, un collège Jean-Baptiste Clément et une fête annuelle de la cerise à Colombes.

Et c'est le 18ème édition cette année !

Les 13, 14 et 15 juin avec de nombreuses festivités, autour de la mairie : une grande foire commerciale répartie par thématiques, des animations (ateliers créatifs pour enfants, ambiance musicale, chorale, balade à poney), une fête foraine, une brocante (ACTIFS) et, une nouveauté, aux 4 Chemins, au Hublot et à la Cave à Théâtre : un festival de théâtre «Ticket Chic, Ticket Choc».

Inauguration vendredi à 18h rue du Bournard, derrière la mairie.

Petits quizz entre amis

8 Juin 2014, 18:59pm

Publié par MoDem Colombes

Petits quizz entre amis

A priori, il n'y a aucun point commun entre le muguet, le Barça et La Gazette, ou entre les Chicago Bulls, Louis XIII et la famille Peugeot !

C'est pourtant la gageure de cet ouvrage, qui vous propose 50 questionnaires hors des sentiers battus afin de s'instruire de manière ludique.

La réponse ne vaut pas tant par son résultat que par les informations glanées en chemin.

L'essentiel est de se divertir, seul ou en compagnie.

Diverstissements et culture générale au programme, à vous de jouer !

Un livre de quizz sympa écrit par un Colombien, Dominique Saint'Germain, adepte des jeux télévisés. Il est trésorier du LSOC Basketball de Colombes.

Edition : les Ed. du cailloutis
Date de parution : 02/05/2014
Nb de pages : 227
15€

La prospective financière 2014-2017 de Colombes

6 Juin 2014, 21:08pm

Publié par MoDem Colombes

La prospective financière 2014-2017 de Colombes

La prospective financière présentée lors du conseil municipal du 30 avril dernier est due au cabinet Klopfer :

La Ville est à l’aube d’une période très critique, caractérisée par une diminution de ses recettes de fonctionnement courant. Sauf vigoureuse et rapide réaction, les ratios de solvabilité vont dériver vers des valeurs inacceptables. Le BP 2014 est en déphasage avec le nouveau contexte de ressources. Exécuté en l’état, il compromettra l’accès au crédit bancaire et l’équilibre budgétaire dès 2015-2016.

Aux facteurs nationaux (chute des dotations, atonie des bases économiques, …) s’ajoutent des facteurs locaux (perte de Thalès partiellement et transitoirement compensée, marges financières déjà entamées en 2013-2014 qui imposent une réaction sans délai …) et un positionnement défavorable dans les classements de richesse (d’où un fort prélèvement FPIC et des attributions de DSU et de FSRIF figées).

Geler jusqu’en 2017 les dépenses de fonctionnement au niveau du BP 2014 ajusté tout en comprimant les investissements à 20 M€ nets par an ne suffira pas, loin de là, à résoudre l’équation.

D’ici 2017, il va falloir baisser les dépenses de fonctionnement de 13 M€ (par référence toujours au BP 2014 ajusté) ou bien, si elles doivent malgré tout suivre l’inflation, dégager 19 M€ récurrents en relevant par exemple les taux fiscaux d’une vingtaine de points.

La création en 2016 de la Métropole, si elle se confirmait, pourrait certes induire quelques gains financiers (dotations de solidarité, économie de FPIC, …). Mais il ne faut pas attendre qu’elle règle le problème : les scénarios les plus optimistes, très hypothétiques à ce jour, laissent entrevoir autour de 5 M€.

Capacité de désendettement (dette en années d’épargne brute ) est très dégradée passant de 9,5 ans en 2013 à 15,2 ans en 2014

Les Rendez-vous aux Jardins 2014 à Colombes

28 Mai 2014, 07:06am

Publié par MoDem Colombes

Les Rendez-vous aux Jardins 2014 à Colombes

Dans le cadre de la 12ème édition des Rendez-vous aux Jardins organisés par le Ministère de la Culture et dont le thème est cette année "L'enfant au jardin", à Colombes, le Service Valorisation du Patrimoine, le Service Ecologie Urbaine (Centre Nature et Coulée Verte), l’Association du Centre Nature, l'Atelier d'Architecture Autogérée, les Jardins Sauvages d'Audra, Strata'j'm, la Compagnie le Temps de Vivre et le Conservatoire de Musique nous proposent de partir à la découverte de la nature et des jardins de Colombes.

Au programme :

Samedi 31 mai

  • Coulée Verte, 7 bis, rue des Monts-Clairs
    15h-18h30 (dans le wagon) - Exposition photo « Vingt ans d’animation à la Coulée verte » : pour revivre l’évolution du projet éducatif du site. Une exposition photos , dans un ancien wagon de marchandises ré aménagé, vous fera remonter dans le temps. Vous y découvrirez les animations de 1995 à nos jours, l'évolution des supports pédagogiques ainsi que la diversité des thématiques dans le wagon de la coulée verte.
  • Centre Nature, 16, rue Solferino (ouvert de 14h à 18h)
    15h15-16h30 - Atelier « Jardinons au potager », Venez découvrir les légumes et les fruits du potager, les aromatiques et leurs usages. Semez dans les parcelles des graines de saison. Gardez les senteurs du jardin avec vous, en emportant un pot d'aromatique. Sur inscription au 0147803587, dès 6 ans.
    16h30 - « Concert de la Fanfare Bio » sous la direction d’Hervé Barreau Cette fanfare, non pas de cuivres mais de bois, interprète une suite de morceaux sur la scénette champêtre du jardin. Des partitions de Mozart, Beethoven, Brahms, Stravinsky, Gainsbourg, Puentes vous sont proposées. Quoi de plus merveilleux qu'un concert en plein air où clarinettes et hautbois se disputent la vedette avec pinsons et merles. Afin de clôturer cette journée "des enfants au jardin" un goûter printanier vous est proposé.
  • Parvis de l’Eglise St-Pierre St-Paul, 9, rue Gabriel-Péri
    À partir de 15h, jeux autour de l’écologie. Par l’Association Strata’j’m, dans le cadre de la Fête du Jeu

  • Agrocité, 12, rue Jules-Michelet
    15h-17h - Ateliers « Les enfants à la ferme » par l’Atelier d’Architecture Autogérée (AAA).Accueil et visite de le petite ferme urbaine suivie de 3 ateliers:
    -atelier jardin: déambulation et reconnaissance des légumes
    -atelier poules: apportez pain, coquilles d'huîtres et épluchures pour nourrir les poules!
    -atelier compost: vos épluchures sont bienvenues pour nourrir... les vers!
  • Parc Caillebotte, rue Jules-Michelet, rendez-vous devant la loge du gardien
    16h - « Les secrets du parc », inscription au 01 47 60 83 08. Chasse au trésor en équipes pour les enfants de 6 à 11 ans : de devinettes en jeux, les participants explorent le parc, à la recherche de son histoire, de ses traits caractéristiques et de la mémoire des lieux.
  • Jardins Sauvages d’Audra, 26, avenue Audra
    15h30 - atelier « Jardinons ensemble » et jeu « Découvrons ensemble » pour identifier fruits et légumes.
    18h - « Contes d’enfance » de Charles Piquion (Cie Le Temps de Vivre) et collation au potager..

Dimanche 1er juin

  • Coulée Verte, 7 bis, rue des Monts-Clairs 15h-18h30 (dans le wagon) - Exposition photo « Vingt ans d’animation à la Coulée verte » : pour revivre l’évolution du projet éducatif du site.
  • Cimetière Ancien, 50 rue Gabriel-Péri 10h30 - Visite « Végétation méditerranéenne » Dans les années 1990, un ambitieux programme de plantation a doté le site d'une collection de végétaux méditerranéens : chênes verts, oliviers et eucalyptus composent un paysage solaire, inattendu en Île-de-France.
    La visite sera couplée (sous réserves de confirmation) avec celle de jardins proches du cimetière.
  • Square Louis Fermé (dit « Edgar-Quinet »), boulevard Edgar-Quinet 15h - «Concert de saxophones » dirigé par Franck Mollet, du Conservatoire.
  • Coulée Verte, 7 bis, rue des Monts-Clairs 15h-18h30 - dans le chalet, « La collection d’insectes de la Coulée Verte ».Exposition de toutes les vitrines d'insectes de la Coulée verte avec panneaux explicatifs et la présence de Gérard de Soète, entomologiste. Vous serez étonnés par la diversité de l'entomofaune présente à Colombes. Gérard se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à passer dans le chalet de la Coulée verte 15h30-17h - « Atelier petites bêtes » (initiation à l’entomologie, inscription au 01 47 84 91 61). Capture avec différents appareils, classification en fonction du nombre de pattes puis initiation au dessin près du chalet de la coulée verte. 17h (devant le chalet), « Présentation du livre L’épopée de la Coulée Verte de Colombes, 1883-2013 » et signature par les auteurs.
  • Centre Nature, 16, rue Solferino (ouvert de 14h30 à 17h30) 14h30-17h - « Après-midi ludique au jardin », par l’Association du Centre Nature. Venez nombreux, petits et grands, pour un après-midi de jeux en plein air. Jeu de l'oie géant, jeu des 7 familles, jeu de l'eau et quiz nature. Apprenez sur la nature et la protection de notre planète tout en vous amusant. Tout public à partir de 9 ans. 16h - « Concert de l’Ensemble de guitares du Conservatoire », dirigé par Jean-Pierre Séméraro.

#Colombes : résultats élections européennes 2014

25 Mai 2014, 22:41pm

Publié par MoDem Colombes

#Colombes : résultats élections européennes 2014

UMP 21,40 - 3918

FN 14,71 - 2694

PS 14,60 - 2674

UDI-MoDem 13,16 - 2410

EE Les Verts 9,99 - 1829

Front de Gauche 7,68 - 1407

NOUS CITOYENS 3,08 - 564

DLR DUPONT-AIGNAN 3,07 - 562

NOUVELLE DONNE 2,88 - 527

CORINNE LEPAGE 2,42 - 443

AEI - Alliance Ecologiste Indépendante 1,72 - 315

CHRISTINE BOUTIN 1,20 - 219

LO 1,02 - 186

NPA 0,92 - 169

EUROPIRATES D'IDF 0,57 - 104

UPR-IDF 0,49 - 90

FÉMINISTES POUR UNE EUROPE SOLIDAIRE 0,39 - 72

ESPÉRANTO 0,21 - 38

ENSEMBLE POUR UNE EUROPE EQUITABLE 0,13 - 24

POUR UNE EUROPE LIBRE 0,11 - 20

CITOYENS DU VOTE BLANC 0,08 - 15

DÉMOCRATIE RÉELLE 0,07 - 12

CANNABIS 0,04 - 8

EUROPE DECROISSANCE 0,02 - 4

EUROPE SOLIDAIRE 0,02 - 3

REGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES 0,01 - 1

COMMUNISTES 0,01 - 1

PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN 0,01 - 1

Inscrits 46,529

Participation : 40,39% - 18795 votants

Abstention : 59,61% (27734)

Exprimés 39,35 % (18130)

Blancs 0,72%, soit 333

Nuls 0,33%, soit 152

Elections Européennes : le 25 mai, ne nous trompons pas de vote

22 Mai 2014, 06:38am

Publié par MoDem Colombes

Elections Européennes : le 25 mai, ne nous trompons pas de vote

Le 25 mai prochain, les électeurs d'Ile-de-France vont élire 15 députés européens sur les 74 que la France enverra au parlement européen.

Il y aura 31 listes.

Il faudra 3% pour que la liste soit remboursée.

Il faudra avoir 6.67% des voix pour avoir 1 élu.

e scrutin se faisant à la proportionnelle à la plus forte moyenne, cela veut dire que les listes qui n'auront pas atteint 6.67% iront donner un député supplémentaire aux listes arrivées en tête, dont le FN.

Combien de listes auront une poignée de bulletins de vote voire aucun à Colombes ?

Il y aura des listes qui auront un succès d'estime, comme celles de Corinne Lepage, de la Nouvelle Donne, de l'Espéranto, de Nous Citoyens, des Féministes, de Lutte Ouvrière, des Royalistes, des partisans du vote blanc ou autres ...

Toutes ces listes qui n'atteindront pas les 5% iront d'abord grossir le nombre des députés des 3 ou 4 listes arrivées en tête.

Ce vote à la proportionnelle à la plus forte moyenne doit donc nous inciter à être vigilant.

Souvenons-nous du PS qui avec Laurent Fabius attendait le plan B !

Souvenons nous des chantres de la droite qui nous parlaient de renoncement, de perte de souveraineté !

Aujourd'hui nous sommes appelés à élire le président de la Commission Européenne. Demandez donc aux partis des petites listes inconnues de tous avec qui ils feront alliance si jamais ils avaient un ou deux élus ?

Je vous invite donc à voter pour le seul parti qui s'est emparé de la constitution européenne, qui la connait et qui la porte.

Celui de l'UDI et du MoDem, dont les têtes de liste en région parisienne sont Marielle de Sarnez et Jean Marie Cavada, et qui soutient le seul candidat à la Présidence de la Commission Européenne qui soit capable de donner une impulsion forte à l'Union Européenne Guy Verhofstadt.

C'est pourquoi j'appelle à voter pour la seule liste capable de porter l'espoir dans un monde désenchanté, celle de l'UDI et du MoDem, celle des Européens, celle de L'Europe, notre force !

Michel Mome

Président Section MoDem Colombes

Conseiller Municipal

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

17 Mai 2014, 23:18pm

Publié par MoDem Colombes

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

La priorité à la croissance, l'élection d'un président de l'Union européenne, la création d'un droit du travail européen, renforcer le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché, lutter contre l’évasion fiscale ou encore créer un programme de croissance Europe-Afrique sont au menu.

L'EUROPE DU CONTRAT SOCIAL ET FISCAL
1 - Proposer un nouveau traité de convergence sociale et fiscale, indispensable pour mettre fin aux distorsions excessives au sein de l'Union européenne.
2 - Engager les premières étapes de la création d'un droit du travail européen.
3 - Mettre fin aux abus liés au statut de travailleur détaché.
4 - Encourager la signature, par les partenaires sociaux, de conventions collectives européennes.
5 - Faire de la mobilité des jeunes Européens une clé de leur formation.
6 - Accélérer la lutte contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Europe.

L'EUROPE DE L'EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

7 - Mettre en oeuvre une politique industrielle européenne favorisant l'emploi.
8 - Lancer un plan ambitieux d'infrastructures
9 - Favoriser l'essor de grands champions européens.
10 - Faire de l'Europe le leader de la troisième révolution industrielle.
11 - Soutenir les PME européennes.
12 - Financer l'économie réelle.
13 - Nous défendons une politique agricole qui permette l'autosuffisance alimentaire en Europe et le développement, notamment par l'export, de tous les secteurs agroalimentaires porteurs d'emplois.
14 - L'Europe doit garantir la traçabilité des produits agroalimentaires.
15 - Nous souhaitons que les normes appliquées aux produits agricoles européens en matière sanitaire et environnementale s'imposent également aux produits importés.
16 - Nous devons être les chefs de file de la croissance bleue en Europe
17 - Faire des Outre-mer le laboratoire de l'excellence énergétique durable
18 - Engager un véritable « Grenelle de l'environnement » au niveau européen
19 - Fixer l'objectif européen de réduction des émissions de CO2 à 50 % d'ici à 2030
20 - Instituer une contribution carbone sur tous les produits fabriqués hors de l'Europe qui ne respecteraient pas nos normes environnementales.
21 - Mettre en place une « Europe de l'énergie »
22 - Encourager le recyclage et éviter les gaspillages en accélérant le passage vers une « économie circulaire » européenne
23 - Développer une stratégie numérique pour l'Europe.
24 - Mettre fin à la sur-tarification des opérations transfrontières
25 - Créer un véritable gouvernement de la zone euro
26 - Doter la zone euro d'un budget autonome alimenté par des ressources propres.
27 - Accroître l'efficacité de la prise de décision dans la zone euro.
28 - Contrôle démocratique du Mécanisme européen de stabilité (MES), du mécanisme de supervision des banques et de l'autorité de résolution bancaire
29 - Mettre en place une caisse d'amortissement de la dette.
30 - Une représentation extérieure unifiée de la zone euro.
31 - Donner une véritable dimension européenne au Parlement français.
32 - Revoir les règles de fonctionnement du budget de l'Union européenne

L'EUROPE GAGNANTE DANS LA MONDIALISATION
33 - L'Europe doit parler d'une seule voix afin de défendre les intérêts des Européens.
34 - Appliquer le principe de réciprocité dans les accords de libre-échange.
35 - Exiger que l'ensemble des produits importés en Europe respectent les mêmes normes que les produits fabriqués en Europe.
36 - Refuser la dégradation des standards de qualité.
37 - Garantir l'application effective des critères définis par l'Organisation internationale du Travail.
38 - Garantir la transparence de l'origine des produits vendus en Europe.
39 - Promouvoir un régime européen de propriété intellectuelle.
40 - Notre priorité c'est l'approfondissement de l'Union européenne, pas son élargissement.
41 - Développer, avec les pays voisins qui en manifestent la volonté, des partenariats renforcés.
42 - Mettre en oeuvre un programme ambitieux Europe-Afrique
43 - L'Europe doit être leader dans la lutte contre l'extrême pauvreté dans le monde.


L'EUROPE PROTECTRICE
44 - Élaborer une politique européenne cohérente d'immigration.
45 - Créer une véritable police européenne des frontières (maritimes, terrestres, aériennes).
46 - Réformer le droit d'asile.
47 - Mieux lutter contre les trafics d'êtres humains à l'intérieur de l'Union européenne.
48 - Renforcer la politique européenne en matière de co-développement
49 - Mettre en oeuvre une politique étrangère et de défense commune efficace.
50 - Mettre en place un véritable Parquet européen
51 - Créer une Agence européenne de cyberdéfense
52 - Renforcer les moyens d'une véritable défense européenne.
53 - Prendre en compte les problématiques des Européens vivant en dehors des frontières de l'Union.


L'EUROPE DES CITOYENS ET DES VALEURS
54 - Élire le Président de l'Union européenne au suffrage universel.
55 - Garantir la transparence des principales décisions au sein du Conseil européen.
56 - Renforcer les pouvoirs du Parlement européen.
57 - Faire naître un véritable espace politique européen.
58 - Faire confiance au citoyen.
59 - Nous veillerons à la stricte application du principe de subsidiarité
60 - L'Europe doit réaffirmer ses valeurs communes.
61 - L'Union européenne doit veiller au respect strict et à l'application concrète de sa Charte des droits fondamentaux et développer les sanctions en cas de non respect.
62 - Amplifier les actions en faveur des diversités culturelles et linguistique et défendre la culture européenne.
63 - Faire aimer l'Europe
64 - Des universités européennes, actrices de l'économie du savoir.
65 - Nous réaffirmons solennellement notre attachement à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande, comme siège du Parlement européen.

L'Europe, notre force - Projet UDI-MoDem Les Européens

Les 31 listes en Ile-de-France :
Alliance écologiste indépendante - Jean Marc Governatori
Alternative - Marielle de Sarnez
Cannabis sans frontière stop la prohibition - Farid Ghehioueche
Citoyens du vote blanc - Stéphane Guyot
Communistes - Jean Grimal
Debout la République, Debout la France - Dominique Jamet
Ensemble pour une Europe équitable - Francis Mbella
Europe Citoyenne - Corinne Lepage
Europe Décroissance - Julien Volganli
Europe Démocratie Esperanto - Laure Patas D'Illiers
Europe Écologie Les Verts - Pascal Durand
Europe libre - Magali Lepape
Europe Solidaire - Balié Topla
Fédération Régions et Peuples solidaires - Vincent Le Scornet
Féministes pour une Europe solidaire - Caroline De Haas
Force Vie - Christine Boutin
Front de gauche - Patrick Le Hyaric
Front National - Aymeric Chauprade
L'Europe de Marrakech à Istanbul - Gaspard Delanoë
Lutte Ouvrière, Combat ouvrier - Nathalie Arthaud
Nous Citoyens - Isabelle Bordry
Mouvement Socialiste Alternatif - Zakaria Rachidi
Nouveau Parti Anticapitaliste - Olivier Besancenot
Nouvelle Donne - Pierre Larrouturou
Parti européen libre - Louis De Gouyon Matignon De Pon
Parti Fédéraliste européen - Hélène Feo
Parti pirate - Véronique Vermorel
Parti socialiste, Parti radical de gauche - Pervenche Berès
Pour une France royale au cœur de l'Europe - Christophe Paillard
Union pour un Mouvement Populaire - Alain Lamassoure

Les institutions européennes (7/7) : la Cour des Comptes Européenne

17 Mai 2014, 14:24pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (7/7) : la Cour des Comptes Européenne

La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public. Créée en 1975, elle a son siège à Luxembourg.


Objectif
Afin de veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux, la Cour des comptes est habilitée à contrôler («auditer») toute personne ou institution gérant des fonds européens. Elle effectue fréquemment des inspections sur le terrain. Ses conclusions écrites figurent dans des rapports destinés à la Commission et aux gouvernements des États membres de l'UE.
La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l'OLAF (Office européen de lutte antifraude).

Mission
L'une des missions les plus importantes de la Cour est de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l'exercice financier écoulé («procédure annuelle de décharge»). Le Parlement examine avec soin le rapport de la Cour avant d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission.
La Cour doit également rendre un avis sur la législation financière européenne et sur les moyens d'aider l'Union à lutter contre la fraude.
Les contrôleurs effectuent fréquemment des inspections dans les institutions européennes, les États membres et les pays bénéficiant d'une aide de l'UE. Même si les travaux de la Cour portent dans une large mesure sur des fonds dont la Commission est responsable, dans la pratique, 80 % des recettes et des dépenses sont gérées par les autorités nationales.

Composition
Pour bien faire son travail, la Cour des comptes doit rester totalement indépendante des autres institutions, tout en entretenant avec elles des relations permanentes.
La Cour comprend un membre par pays de l'UE, désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. Le Portugais Vítor Manuel da Silva Caldeira a été élu président en janvier 2008.

Organisation
La Cour des comptes emploie environ 800 personnes, comprenant, outre les auditeurs, des traducteurs et du personnel administratif. Les contrôleurs sont répartis en «chambres». Ils élaborent des projets de rapport sur lesquels la Cour fonde ses décisions.

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

14 Mai 2014, 20:50pm

Publié par MoDem Colombes

Les institutions européennes (6/7) : la Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère l'euro, la monnaie unique européenne, et veille à la stabilité des prix dans l'UE.

La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

Objectif
La Banque centrale européenne est l'une des institutions de l'Union européenne. Ses principaux objectifs sont de:
- maintenir la stabilité des prix (maîtriser l'inflation), notamment dans les pays utilisant l'euro;

- maintenir la stabilité du système financier, en veillant à assurer une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers.
La BCE travaille en collaboration avec les banques centrales des 28 États membres de l'UE. Ensemble, elles forment le Système européen de banques centrales (SEBC).
La BCE coordonne également l'étroite coopération entre les banques centrales au sein de la zone euro, qui regroupe les 18 États membres de l'UE ayant adopté l'euro. Cet espace de coopération entre un nombre restreint de banques centrales est appelé l'«eurosystème».

Mission
Les tâches principales de la BCE sont les suivantes:
- fixer les taux directeurs au sein de la zone euro et contrôler la masse monétaire;
- gérer les réserves de devises étrangères des pays de la zone euro et procéder à l'achat ou à la vente de devises afin de maintenir l'équilibre des taux de change;
- contribuer à garantir une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi qu'un fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement;
- autoriser les banques centrales des pays de la zone euro à émettre des billets libellés en euros;
- surveiller l'évolution des prix et évaluer le risque qu'elle représente pour la stabilité des prix.

Liste complète des tâches de la BCE


Structure
Les instances de décision de la BCE sont les suivantes:

- Le Directoire en assure la gestion quotidienne. Il comprend six membres (le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres), désignés par les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.

- Le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales empruntent des fonds auprès de leur banque centrale. Il comprend les six membres du Directoire et les gouverneurs des dix-sept banques centrales de la zone euro.

- Le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE et assiste les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l'UE.

La BCE est totalement indépendante. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions de l'Union européenne et les gouvernements des États membres sont également tenus de respecter ce principe.

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro, la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.
Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique. La BCE se trouve à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) et un nouveau siège est en cours de construction dans l'Est de la ville (les travaux devraient être achevés en 2014).


L'Italien Mario Draghi est le président de la BCE depuis le premier novembre 2011.
Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le traité de Lisbonne formalise également le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le nom d'Eurosystème et employé auparavant de manière informelle.

Les institutions européennes (5/7) : la Cour de Justice de l'Union Européenne

12 Mai 2014, 21:41pm

Publié par MoDem Colombes

 Les institutions européennes (5/7) :  la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une institution de l'UE n'a pas respecté leurs droits.

Composition
La Cour de justice compte un juge par État membre.
La Cour est secondée par neuf « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter des avis sur les affaires soumises à la Cour. Ils s'acquittent de cette tâche publiquement et de façon impartiale.
Les juges et les avocats généraux sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. Les gouvernements de États membres décident des personnes à désigner.
Afin d'aider la Cour de justice à traiter le grand nombre d'affaires qui lui sont soumises, et d'offrir aux citoyens une meilleure protection juridique, un «Tribunal» a été créé pour rendre des décisions sur les recours introduits par des personnes physiques, des entreprises et certaines organisations, ainsi que dans les affaires de concurrence.
En outre, un «Tribunal de la fonction publique» statue sur les différends opposant l'Union européenne aux membres de son personnel.

Types d'affaires
La Cour rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Les cinq types d'affaires les plus courantes sont:
- les demandes en renvoi préjudiciel (lorsque des juridictions nationales demandent à la Cour de justice d'interpréter un point du droit européen);
- les recours en manquement (introduits à l'encontre des gouvernements des États membres qui ne s'acquittent pas des obligations imposées par la législation européenne);
- les recours en annulation (introduits à l'encontre d'actes législatifs européens qui sont en violation des traités de l'UE ou des droits fondamentaux);
- les recours en carence (introduits à l'encontre des institutions de l'UE qui ne se conforment pas à l'obligation de prendre certaines décisions);
- les recours en action directe (introduits par des personnes physiques, des entreprises ou des organisations contre certaines décisions ou actions de l'UE).

1. Renvoi préjudiciel
Les juridictions nationales de chaque pays de l'UE doivent veiller à ce que la législation européenne y soit correctement appliquée. Le risque existe toutefois que l'interprétation du droit européen varie d'un pays à l'autre.
Une procédure de «renvoi préjudiciel» a donc été prévue pour éviter cette situation. Si une juridiction nationale a un doute sur l'interprétation ou la validité d'un acte législatif européen, elle peut solliciter l'avis de la Cour de justice (dans certains cas, elle y est même tenue). Cet avis est appelé «renvoi préjudiciel».

2. Recours en manquement
La Commission peut entamer cette procédure si elle pense qu'un État membre ne s'acquitte pas des obligations que lui impose la législation européenne. La procédure peut également être déclenchée par un État membre à l'encontre d'un autre.
Dans un cas comme dans l'autre, la Cour examine les moyens et arguments invoqués et rend un arrêt. Si la Cour démontre la responsabilité d'un pays, celui-ci devra se conformer sans délai à sa décision. Si la Cour estime que le pays n'a pas suivi ses recommandations, elle pourra lui infliger une amende.

3. Recours en annulation
Si un État membre, le Conseil, la Commission ou, dans certaines conditions, le Parlement estiment qu'un acte législatif européen est illégal, ils peuvent demander à la Cour de l'annuler.
Ce «recours en annulation» peut également être introduit par une personne physique souhaitant que la Cour annule une disposition particulière la concernant, s'estimant directement et individuellement lésée.
Si la Cour constate que l'acte litigieux n’a pas été adopté correctement ou n'est pas correctement fondé sur les traités, elle peut le déclarer nul et non avenu.

4. Recours en carence
Le Traité impose au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne se conforment pas à cette obligation, les États membres, les autres institutions de l'Union et, dans certaines conditions, des personnes physiques ou des entreprises peuvent saisir la Cour afin d'obtenir la reconnaissance officielle de cette carence.

5. Actions directes
Toute personne ou entreprise victime d'un dommage à la suite de l'action ou de l'inaction des institutions ou des membres de leur personnel peut réclamer une compensation devant le Tribunal.


Comment les affaires sont-elles examinées?
Un juge et un avocat général sont désignés pour chacune des affaires soumises à la Cour.
La procédure d'examen des affaires se déroule en deux étapes: une étape écrite et une étape orale.

1. Étape écrite
Tout d'abord, toutes les parties concernées présentent une déclaration écrite au juge chargé de l'affaire. Celui-ci établit un rapport résumant ces déclarations et le contexte juridique de l'affaire.

2. Étape orale
L'étape suivante est l'audience publique. En fonction de la complexité de l'affaire, cette audience se déroule en présence d'une chambre composée de trois, cinq ou treize juges, voire en séance plénière. Au cours de l'audience, les avocats des deux parties exposent leurs arguments aux juges et à l'avocat général, qui peuvent les interroger.
L'avocat général présente ensuite ses conclusions. À l'issue de cette procédure, les juges délibèrent et rendent leur arrêt.
Les avocats généraux ne doivent rendre leurs conclusions sur une affaire que si la Cour estime qu'un nouveau point de droit y est soulevé. La Cour ne suit pas nécessairement les conclusions de l'avocat général.
Les arrêts de la Cour sont rendus à la majorité et prononcés lors d'une audience publique. Des images de ces audiences sont fréquemment retransmises à la télévision (Europe by Satellite).
La procédure d'audience au Tribunal est semblable, si ce n'est que les avocats généraux ne remettent pas de conclusions.

Créée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes) ou CJUE "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (article 19 du traité sur l'Union européenne).
Dans le cadre de cette mission elle a plus précisément pour rôle de :
contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
veiller au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
interpréter le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
La CJUE regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.
Son siège est à Luxembourg et, chaque Etat ayant son propre système juridictionnel, c'est une institution multilingue.

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